Proposition d'un nouvel ingrédient pour les aliments pour animaux de ferme - la Poudre de feuilles de solanum à feuilles glauques : Consultation fermée

Statut actuel : Fermée

Cette consultation a eu lieu du 22 août 2024 au 23 septembre 2024.

À propos de la consultation

L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) sollicitait des commentaires sur la nouvelle description proposée ci-dessous de l'aliment à ingrédient unique (AIU) pour la poudre de feuilles de solanum à feuilles glauques.

Contexte

Le Règlement de 2024 sur les aliments du bétail exige qu'un promoteur soumette une demande préalable à la mise en marché pour les nouveaux ingrédients d'aliments du bétail ou les AIUs qui ont été modifiés de telle sorte qu'ils diffèrent d'un AIU approuvé ou qui sont destinés à un nouvel usage. L'ACIA évalue les informations contenues dans la demande pour établir que l'AIU est sûr, efficace et correctement étiqueté.

Les AIUs approuvés sont énumérés et décrits dans le Tableau canadien des ingrédients des aliments du bétail (TCIAB), qui est incorporé par renvoi (IPR) dans le Règlement de 2024 sur les aliments du bétail. La Politique de l'ACIA sur l'incorporation par renvoi exige qu'une consultation soit menée avant que des modifications ne soient apportées aux documents IPR. Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez les documents incorporés par renvoi en vertu du Règlement de 2024 sur les aliments du bétail.

À propos de l'évaluation

Le Programme des aliments pour animaux de l'ACIA a terminé l'évaluation détaillée d'une demande d'approbation d'un nouvel AIU : poudre de feuilles de solanum à feuilles glauques.

L'évaluation a pris en compte les informations relatives à ce qui suit :

l'innocuité d'alimenter cet AIU aux animaux de ferme en ce qui concerne la santé animale
l'innocuité des aliments dérivés des animaux de ferme qui mangent cet AIU
la sécurité des travailleurs ou des tiers exposés à cet AIU
l'innocuité pour l'environnement
l'adéquation à l'objectif et de l'efficacité de cet AIU pour les espèces d'animaux de ferme visées

Les résultats de l'évaluation par l'ACIA des données scientifiques disponibles soutiennent l'innocuité et l'efficacité de la poudre de feuilles de solanum à feuilles glauques pour l'usage auquel elle est destinée en tant que source d'activité de vitamine D dans l'ensemble de la ration totale des poulets à griller.

Description de l'aliment à ingrédient unique proposée

L'ACIA a l'intention d'ajouter la poudre de feuilles de solanum à feuilles glauques à la sous-catégorie 5.4.2 (Vitamines excluant celles provenant de processus de fermentation) de la catégorie 5 (Ingrédients nutritionnels) dans la partie 2 du TCIAB avec la description suivante :

Poudre de feuilles de solanum à feuilles glauques (ou poudre de feuilles de Solanum glaucophyllum)

est le produit qui est composé de feuilles de solanum à feuilles glauques (Solanum glaucophyllum) qui ont été séchées en utilisant un procédé thermique et qui ont étés finement broyées sous des conditions contrôlées. Le produit doit contenir un minimum 50 mg/kg de 1,25-hydroxyvitamine D₃ glycosylée (1,25-dihydroxycholécalciférol glycosylé, G-1,25(OH)₂D₃) et il ne doit pas contenir plus de 10 % d'humidité.

Cet ingrédient est approuvé comme source d'activité de vitamine D dans la ration totale pour les poulets à griller.

Il peut être mélangé avec des supports acceptables figurant au Tableau canadien des ingrédients des aliments du bétail afin de normaliser la concentration de 1,25-hydroxyvitamine D₃ glycosylée.

Si un support est utilisé, il doit être approuvé pour l'utilisation dans les aliments pour les animaux de ferme, il doit être utilisé au taux approuvé et le nom ou les noms usuels doivent être indiqués sur l'étiquette.

L'étiquette doit porter les mentions suivantes :

« 1 milligramme de 1,25-hydroxyvitamine D₃ glycosylée équivaut à 11 000 unités internationales (UI) de teneur en vitamine D₃ par kilogramme. »

« Cet ingrédient est approuvé comme source d'activité de vitamine D dans la ration totale pour les poulets à griller. »

L'étiquette doit porter les garanties pour minimum en milligrammes de 1,25-hydroxyvitamine D₃ glycosylée par kilogramme, minimum d'activité équivalente en unités internationales de vitamine D₃ par kilogramme et pourcentage maximal d'humidité.

Un numéro d'ingrédient sera attribué au moment où l'AIU sera ajouté au TCIAB.

Renseignements supplémentaires

La poudre de feuilles de solanum à feuilles glauques sera placée dans la partie 2 du TCIAB en raison de la variabilité de la teneur en 1,25-hydroxyvitamine D₃ glycosylée dans les feuilles et de l'incidence des processus de fabrication sur la teneur en 1,25-hydroxyvitamine D₃ glycosylée. De plus, Solanum glaucophyllum appartient à la famille des solanacées et de nombreuses espèces de cette famille de plantes sont connues pour produire des métabolites secondaires (par exemple, la solanine) qui peuvent avoir des effets potentiels sur la santé des humains et des animaux.

Cet AIU doit contenir au minimum 50 mg/kg de 1,25-hydroxyvitamine D₃ glycosylée (1,25-dihydroxycholécalciférol glycosylé, G-1,25(OH)₂D₃).

L'objectif de cet AIU est de constituer une source d'activité de vitamine D dans l'ensemble de la ration totale des poulets à griller.

Cet AIU sera importé sous forme de poudre de feuilles séchées, broyées et irradiées.

Qui était visé par cette consultation

Les intervenants du secteur de l'alimentation animale, notamment :

les fournisseurs d'ingrédients des aliments pour animaux
les fabricants d'aliments commerciaux pour animaux
les importateurs, les distributeurs et les détaillants d'aliments pour animaux
les associations industrielles
les autres ministères gouvernementaux
les partenaires commerciaux internationaux
les vétérinaires

Tous les commentaires de la part de l'industrie, des gouvernements, du public ou d'autres organisations ou individus étaient les bienvenus.

Comment participer

L'ACIA sollicitait des commentaires sur la description proposée pour la poudre de feuilles de solanum à feuilles glauques.

Les parties prenantes était invitées à faire part de leurs commentaires s'il y a :

des préoccupations concernant l'exactitude de la description de l'AIU
des données scientifiques qui devraient être prises en compte avant l'approbation de l'AIU

Les évaluateurs de l'ACIA examineront les questions ou informations scientifiques en vue de leur prise en compte dans l'évaluation. Ils évalueront également les apports non scientifiques et exploreront les moyens appropriés pour les traiter.

Les commentaires peuvent être envoyés par courriel au Programme des aliments pour animaux (PAA) à : cfia.afp-paa.acia@inspection.gc.ca. Veuillez utiliser « poudre de feuilles de solanum à feuilles glauques » dans l'objet du courriel. L'ACIA sollicitait des commentaires et des rétroactions d'ici le 23 septembre 2024, soit 30 jours à compter de la date de la présente publication.

Prochaines étapes

L'ACIA examinera tous les commentaires reçus. Si aucune préoccupation scientifique valable n'est soulevée, l'ACIA finalisera l'approbation de la poudre de feuilles de solanum à feuilles glauques et la délivrera au demandeur. Si des préoccupations importantes sont soulevées, l'ACIA évaluera les informations supplémentaires et pourra, sous réserve du consentement des commentateurs, transmettre les commentaires au demandeur pour qu'il y réponde. Un rapport sur ce que nous avons entendu résumant les commentaires reçus sera publié.

Cet AIU sera ajoutée au TCIAB lors de la prochaine mise à jour.

Renseignements connexes

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Programme des aliments pour animaux (PAA)
Agence canadienne d'inspection des aliments
59, Promenade Camelot
Ottawa, Ontario K1A 0Y9
Courriel : cfia.afp-paa.acia@inspection.gc.ca