Avis : En raison de changements réglementaires concernant les aliments importés au Koweït, l'ACIA recommande aux exportateurs canadiens de consulter leur importateur pour confirmer les exigences avant l'exportation
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1. Produits admissibles / non admissibles
Admissibles
À l'heure actuelle, l'ACIA comprend que, pour des raisons de santé humaine/sanitaires, le Certificat de vente libre (ACIA/CFIA 5786) (CVL) est exigé par le Koweït pour les exportations des produits suivants :
- Aliments manufacturés
- Fruits et légumes transformés
- Produits de l'érable
- Produits à base de miel
Non admissible
- Information non disponible
2. Exigences en matière de documentation
Certificat de vente libre requis
Le Koweït exige un certificat de santé humaine / certificat sanitaire délivré par l'autorité compétente du pays exportateur pour toutes les produits alimentaires importées. Pour les produits inclus dans la section 1 susmentionnés, le Koweït a indiqué qu'un CVL de l'ACIA contenant des informations supplémentaires répond à cette exigence.
Le numéro de référence du certificat doit apparaître sur les documents supplémentaires
Afin de relier les documents supplémentaires de l'expédition au CVL, le Koweït exige que le numéro de référence unique du certificat situé dans le coin supérieur droit du CVL soit référencé sur tous les documents d'industrie accompagnant l'expédition, y compris, mais pas nécessairement limité à :
- documents contenant des informations sur le destinataire et/ou l'acheteur
- documents contenant des informations sur le produit
- factures
- listes de colisage
Informations supplémentaires sur les produits requises par le Koweït dans le CVL
Le case Description du produit du CVL doit contenir les informations suivantes pour chaque ligne de produit dans le certificat :
- Nom du produit
- Nom de la marque
- Code SH
- Type de traitement (facultatif)
- Nombre d'emballages
Le case Code du lot doit contenir les informations suivantes :
- Code du lot
- Date de production
- Date d'expiration ou date « meilleur avant »
Si vous n'êtes pas en mesure d'indiquer tous les détails sur le CVL, vous devez inclure les informations dans les documents supplémentaires qui font référence au numéro unique du CVL émis pour l'envoi.
Remarque
- Un permis d'importation délivré par l'autorité compétente étrangère peut être nécessaire et contenir des exigences spécifiques en matière d'importation. Si c'est le cas, fournissez le permis d'importation à votre bureau local de l'ACIA pour l'examen.
- Aucun certificat d'exportation ne peut être délivré pour des produits ayant quitté le Canada.