Ce que nous avons entendu : Consultation publique sur une norme provisoire pour les substances per- et polyfluoroalkylées dans les biosolides municipaux importés ou vendus au Canada comme engrais

Les répondants représentant ce secteur industriel ont exprimé leur soutien à la norme provisoire proposée, affirmant qu'elle aurait un impact négatif minimal sur les efforts de réacheminement des déchets et qu'elle permettrait un accès continu aux agriculteurs qui utilisent des biosolides pour compenser les coûts des engrais et améliorer la santé des sols.

Ces répondants sont heureux que l'ACIA ait calqué son approche sur celle du Michigan, en se concentrant sur les données scientifiques disponibles pour évaluer les risques et élaborer des normes. Les répondants réaffirment que la norme provisoire proposée ne restreindrait pas l'importation ou la vente (et donc l'épandage sur les terres agricoles) de la grande majorité des biosolides - car la plupart d'entre eux ne subissent pas d'impact industriel (et sont donc inférieurs à la limite proposée pour le SPFO).

De nombreux répondants du secteur ont demandé que l'ACIA publie des protocoles d'échantillonnage détaillés et mette à disposition une liste des laboratoires accrédités, afin de fournir des conseils aux producteurs, aux transformateurs et aux importateurs. Les commentaires reflétaient des préoccupations quant à l'état de préparation si la norme était mise en œuvre sans les directives détaillées demandées à l'ACIA. Il y avait un consensus parmi ces répondants sur le fait que des méthodes de test validées supplémentaires seraient bénéfiques pour accroître la disponibilité des tests et maintenir les coûts au minimum.

Plusieurs commentaires étaient en faveur d'une réglementation ciblant la source de contamination par les SPFA (avant la contamination du flux d'eaux usées), dans le cadre d'une approche plus large du gouvernement du Canada. Ils soulignent que l'élimination des contributeurs en amont de ces produits chimiques dans les systèmes d'eaux usées municipaux par le biais de mesures réglementaires sur les entreprises et les institutions qui rejettent ces produits chimiques réduirait efficacement la présence de SPFA dans les biosolides. Les commentaires reçus soulignent le fait que les usines de traitement des eaux usées ne sont pas des génératrices de SPFA, mais plutôt des « récepteurs passifs » de substances SPFA.

Les associations agricoles ont largement approuvé la norme provisoire car elles apprécient qu'elle permettra la disponibilité continue d'une source essentielle de nutriments et de matière organique. Comme l'évaluation de 2023 de l'ACIA a montré que 92 % des biosolides domestiques testés répondaient à cette norme, les répondants déclarent que la norme n'aura pas d'impact sur leur accès aux matériaux nécessaires, mais exclura les biosolides contaminés de l'importation et de la vente au Canada. Les producteurs et les associations agricoles qui ont répondu conviennent qu'il s'agit d'une mesure de sécurité nécessaire.

Les répondants ont identifié le rôle important des biosolides en agriculture lorsqu'ils sont utilisés comme engrais ou supplément, pour augmenter le fumier ou la fertilisation traditionnelle. Ils ont également souligné l'importance d'une communication bien équilibrée qui identifie les risques liés aux SPFA, mais qui transmet également les avantages environnementaux et économiques du réacheminement et du recyclage des déchets organiques, ainsi que de l'utilisation des biosolides municipaux en agriculture.

Certaines préoccupations ont été partagées quant au fait que la limite proposée ne serait pas suffisamment restrictive, en particulier pour les biosolides importés. Une association a recommandé l'interdiction des biosolides importés pour protéger les terres agricoles canadiennes. Des préoccupations supplémentaires ont été soulevées concernant la présence de contaminants autres que les SPFA dans les biosolides. Plusieurs répondants de ce groupe ont remis en question la portée étroite de la norme provisoire et ont demandé que l'ACIA envisage d'appliquer le seuil aux composts ; digestats et autres mélanges; et les résidus ou dérivés organiques ; susceptibles de contenir des SPFA, à l'avenir.

La contamination des biosolides par les produits chimiques SPFA préoccupe particulièrement les répondants du grand public. Nous avons entendu un fort soutien en faveur de la mise en œuvre de toutes les mesures de contrôle pour répondre à cette préoccupation, y compris la norme provisoire proposée pour les SPFA dans les biosolides municipaux. Certains répondants ont recommandé une interdiction de l'épandage de biosolides sur les terres agricoles et/ou une limite inférieure pour la norme provisoire ou une exigence plus fréquente d'analyses, pour plus de protection. D'autres répondants ont trouvé que l'approche était suffisante pour empêcher l'importation ou la vente de biosolides contaminés au Canada (et donc empêcher leur épandage sur le sol canadien), tout en permettant une utilisation bénéfique de matériaux qui ne sont pas fortement contaminés.

Un certain nombre de préoccupations ont été soulevées par les répondants concernant d'autres contaminants appliqués à l'environnement des sols agricoles, avec une demande pour que le gouvernement fédéral applique une réglementation plus stricte sur les polluants en agriculture.