Trouver une nouvelle approche à l'élaboration et à la tenue à jour des normes de catégorie canadiennes de fruits et légumes frais : Consultation fermée

L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) est engagée à moderniser l'approche en matière d'élaboration et de la tenue à jour des normes canadiennes de la classification des fruits et légumes frais. L'objectif est d'appuyer un modèle de classification plus efficace qui facilitera le commerce, soutiendra la croissance économique et s'alignera avec le mandat de l'Agence. L'ACIA a sollicité des commentaires pour orienter l'adoption d'une nouvelle approche.

Qui était visé par cette consultation

L'ACIA a sollicité des commentaires des publics suivants :

• le milieu universitaire;
• les associations de consommateurs;
• les associations industrielles;
• les consommatrices et consommateurs;
• les ministères fédéraux, provinciaux et territoriaux;
• les organismes non gouvernementaux;
• les partenaires commerciaux internationaux;
• les peuples autochtones;
• l'industrie.

Principaux sujets de discussion

• Parmi les options proposées pour moderniser l'approche à l'élaboration et à la tenue à jour des normes de catégorie canadiennes de fruits et légumes frais, laquelle de ces options sert le mieux l'intérêt public?
• Quel est le rôle approprié de l'ACIA en ce qui concerne l'élaboration et la tenue à jour des normes de catégorie de fruits et légumes frais?
• Y a-t-il des facteurs dont l'ACIA devrait tenir compte lors de l'examen des options de transfert des responsabilités d'élaboration et de tenue à jour des catégories de fruits et légumes frais, en tout ou en partie, à un tiers?
• Y a-t-il d'autres options ou facteurs (p. ex. d'autres priorités du gouvernement du Canada telles que la durabilité, le gaspillage alimentaire/les pertes alimentaires, la disponibilité des aliments, le changement climatique) que l'ACIA devrait prendre en compte lorsqu'il est question de moderniser l'approche à l'élaboration et à la tenue à jour des normes de catégorie de fruits et légumes frais au Canada?

Les commentaires recueillis au cours de ce processus seront utilisés afin de sélectionner une nouvelle approche à l'élaboration et à la tenue à jour des normes de catégorie canadiennes des fruits et légumes frais.

Renseignements connexes

• Document de discussion : trouver une nouvelle approche à l'élaboration et à la tenue à jour des normes de catégorie canadiennes de fruits et légumes frais
• Secteur de l'agroalimentaire et l'aquaculture : Examen réglementaire ciblé – Feuille de route réglementaire
• Plan prospectif de la réglementation de Santé Canada
• Plan prospectif de la réglementation de l'ACIA
• Politique de l'ACIA sur l'incorporation par renvoi
• Loi sur la salubrité des aliments au Canada
• Règlement sur la salubrité des aliments au Canada

Communiquez avec nous

Si vous avez des questions au sujet de cette consultation, veuillez vous adresser par courriel à la Section des normes de composition et de classement de l'ACIA et indiquer « Modernisation des catégories de FLF » dans la ligne d'objet.