Le Règlement de 2024 sur les aliments du bétail comprend 9 documents incorporés par renvoi. L'incorporation par renvoi (IPR) est une technique de rédaction qui permet d'intégrer dans un règlement le contenu d'un document sans qu'il soit nécessaire de reproduire le texte du document dans le règlement lui-même. Lorsqu'un document est incorporé par renvoi dans un règlement, le libellé qui est incorporé est reconnu comme ayant le même effet que s'il figurait dans le règlement.
- le Tableau canadien des ingrédients des aliments du bétail
- le Recueil des notices sur les substances médicatrices
- le Recueil des produits autres que les aliments du bétail
- le Tableaux des garanties d'éléments nutritifs et conditions sur l'étiquetage des aliments du bétail
- le Tableaux des allégations permises sur l'étiquetage des aliments du bétail
- la Liste des niveaux maximaux établis à l'égard de graines de mauvaises herbes pour les aliments du bétail
- le Tableaux des niveaux maximaux d'éléments nutritifs pour les aliments du bétail
- le Tableaux des niveaux maximaux de contaminants pour les aliments du bétail
- la Liste des substances désignées comme substance délétère
La Politique de l'ACIA sur l'incorporation par renvoi décrit un processus clair et complet afin d'identifier les documents qui pourront être IPR. La politique décrit les principes généraux et les processus suivis par l'ACIA lors de l'identification des documents qui se prêtent à l'IPR et de la modification de ces documents. Les principes d'accessibilité, de transparence, de cohérence, de caractère raisonnable et de clarté constituent le fondement de la politique.
Renseignements supplémentaires
Les documents qui ont été incorporés par renvoi dans le Règlement de 2024 sur les aliments du bétail sont utilisés pour fournir des informations supplémentaires sur la composition et les normes de innocuité, ainsi que sur l'étiquetage des aliments pour animaux de ferme.