Séances d'information
Une série de séances d'information auront lieu en janvier et février pour discuter des exigences canadiennes sur les engrais et les suppléments.
Une première session a eu lieu le 17 novembre 2020. Voir le rapport "Ce que nous avons entendu" pour les résumés des discussions qui ont eu lieu.
À propos de la première présentation
Lors du Forum canadien annuel sur les produits fertilisants, le 17 novembre 2020, des experts de l'ACIA ont présenté :
- les mises à jour annuelles régulières du programme de l'Agence et le rapport sur les normes de prestation de services;
- une mise à jour sur l'élaboration de normes sur la teneur en métaux dans les engrais et les suppléments hydroponiques;
- une proposition de calendrier pour la mise en œuvre de l'enregistrement obligatoire des produits qui sont, ou qui contiennent, des polymères;
- un aperçu des récentes modifications apportées au Règlement sur les engrais.
Le contenu s'est concentrée sur les changements introduits par la mise à jour du Règlement sur les engrais, et ce que ces changement signifient pour les parties réglementées de l'industrie canadienne des engrais.
Sujets principaux
Les thèmes généraux suivants ont été abordés :
- définitions et terminologie;
- interdictions générales;
- normes d'innocuité;
- exemptions à la loi et au règlement;
- exemptions d'enregistrement engrais;
- exemptions d'enregistrement suppléments;
- exigences d'étiquetage spécifiques aux produits;
- tenue de documents;
- analyse garantie;
- mise en œuvre progressive;
- ressources et documents de référence disponibles.
Des changements importants ont été apportés à la portée et aux exigences du Règlement sur les engrais. Compte tenu de cela, les participants ont été invités à identifier les sujets les plus intéressants pour eux et leur entreprise au moyen d'une séance de questions et réponses, et d'un sondage.
Texte explicatif ci-dessous
| Quels aspects du nouveau règlement aimeriez-vous avoir expliqués plus en détail? | Response (%) |
|---|---|
| Exemptions d'enregistrement – engrais | 73,9 |
| Exigences d'étiquetage spécifiques au produit | 64,8 |
| Exemptions d'enregistrement – suppléments | 64,8 |
| Exemptions de la loi et des règlements | 48,9 |
| Ressources disponibles et documents de référence | 40,9 |
| Tenue de documents | 39,8 |
| Normes d'innocuité | 34,1 |
| Mise en œuvre progressive | 29,5 |
| Interdiction générale | 21,6 |
| Définitions et terminologie | 21,6 |
| Analyse garantie | 0 |
Participer à une séance d'information
L'ACIA organisera des webinaires thématiques pour permettre aux parties réglementées de poser des questions et de mieux comprendre le Règlement sur les engrais modernisé. Les séances d'information suivantes sont prévues :
| Titre du Webinaire | Sujets | Date |
|---|---|---|
| Enregistrement des polymères en vertu de la Loi sur les engrais | Interprétation de la définition de supplément, exigences en matière de données d'innocuité, étiquetage, calendrier de mise en œuvre | Jeudi le 14 janvier 2021 de 11 h à 12 h (HNE) |
| Exemption en vertu du nouveau Règlement sur les engrais | Exemptions générales de toutes les dispositions de la loi et des règlements, exemptions d'enregistrement pour les engrais et les suppléments, définitions associées, documents d'orientation pertinents | Jeudi le 21 janvier 2021 de 11 h à 12 h (HNE) |
| Normes d'innocuité | Interdictions et dispositions générales d'innocuité dans le nouveau Règlement sur les engrais, définitions associées, étiquetage de mise en garde, normes de d'innocuité de l'ACIA, détermination de la conformité, niveaux d'évaluation de l'innocuité par niveaux, documents d'orientation pertinents | Jeudi le 28 janvier 2021 de 11 h à 12 h (HNE) |
| Étiquetage et tenue de documents | Exigences générales en matière d'étiquetage, étiquetage spécifique au produit, exemples d'étiquettes, option de tenue de documents, définitions et documents d'orientation associés | Jeudi le 4 février 2021 de 11 h à 12 h (HNE) |
Ce que nous avons entendu
Rapports
Renseignements connexes
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Adresse de courriel : cfia.fertilizermodernization-modernisationengrais.acia@inspection.gc.ca