Le 31 mai, 2012
Période de commentaires fermée : 2012-12-28
Contexte :
L'ACIA et Santé Canada ont reçu de la compagnie Monsanto Canada Inc. une demande d'approbation de variétés de coton portant la désignation MON 88701, qui serviraient à l'alimentation animale et humaine, et qui ont été génétiquement modifiées pour la tolérance aux herbicides dicamba et glufosinate. La demande reçue conforme aux directives de l'ACIA concernant l'évaluation pour l'alimentation du bétail et aux directives de Santé Canada au sujet de l'évaluation des aliments nouveaux. Pour obtenir de plus amples renseignements d'un aliment nouveau destiné à la consommation animale, prière de consulter le site web de l'ACIA. Pour obtenir plus d'information sur l'évaluation d'un aliment nouveau destiné à l'alimentation humaine, prière de consulter le site web de Santé Canada.
Sommaire de l'information fournie dans la demande
Des données scientifiques supplémentaires peuvent être fournies ultérieurement par le concepteur. L'ACIA et Santé Canada peuvent également demander des renseignements scientifiques additionnels auprès du concepteur lors de l'évaluation.
Description de la plante hôte
Se reporter au document d'Organisation de Coopération et de Développement Économiques, « Consensus Document on the Biology of Cotton (Gossypium spp.), 05-Dec-08. » http://www.oecd.org/dataoecd/37/0/46815918.pdf . Le coton n'est pas cultivé au Canada.
Description de la modification
Coton MON 88701 été mis au point par recombinaison de l'ADN. Pour l'évaluation du procédé de modification, le demandeur a fourni les renseignements suivants :
- Caractérisation du système de transformation et/ou du procédé de modification;
- Description de la méthode de transformation;
- Nature et source de l'ADN porteur;
- Description du matériel génétique introduit dans le végétal;
- Composants du vecteur;
- Sommaire de tous les composants génétiques;
- Description des gènes - dmo et bar
- Description des promoteurs et des codons de terminaison;
- Portion et taille de la séquence insérée;
- Emplacement, ordre et orientation dans le vecteur;
- Fonction des gènes
- Source des gènes dmo et bar (organisme donneur)
- Niveau d'expression des protéines dicamba mono-oxygenase (DMO) et phosphinothricin N-acetyltransferase (PAT) dans les grains et le fourrage.
- Évaluation de la toxicité et de la pathogénicité des composants génétiques pour d'autres végétaux et organismes;
- Étude de la toxicité et de la pathogénicité des organismes donneurs pour les végétaux et autres organismes;
- Aperçu de l'utilisation antérieure des gènes dmo et bar;
- Carte détaillée du vecteur.
Hérédité et stabilité du caractère introduit
Pour l'évaluation de l'hérédité et de la stabilité de la modification génétique, le demandeur a fourni :
- Analyse durant plusieurs générations du végétal
Description des caractères nouveaux
Pour la caractérisation de l'ADN inséré dans le végétal, le demandeur a fourni les données suivantes :
- Pour toutes les régions codantes, des données sur les copies complètes ou partielles;
- De l'information sur les promoteurs : analyse par transfert de Southern des régions codantes des gènes dmo et bar, ainsi que de leur promoteurs;
- Une analyse de l'ADN pour les codons de terminaison et les activateurs des cassettes d'expression chez les végétaux;
- Une analyse des autres promoteurs et des régions associées aux cassettes d'expression chez les bactéries;
- De l'information sur les régions non codantes qui n'ont aucune fonction végétale connue et ne sont pas liées à l'expression des régions codantes : une analyse de l'ADN pour une fonction connue;
- Une caractérisation des protéines DMO et PAT exprimées dans les tissus de coton.
Toxicité des produits géniques nouveaux
En matière de toxicité des produits exprimés par les gènes dmo et bar et pour les espèces non visées (humaines ou animales), le demandeur a fourni les données suivantes :
- Analyse bioinformatique des protéines DMO et PAT
- Évaluation de la toxicité aiguë
- L'information sur la digestion des protéines DMO et PAT
Évaluation nutritionnelle du végétal à caractères nouveaux
Pour l'évaluation des aspects nutritionnels du végétal à caractères nouveaux, le demandeur a fourni ce qui suit :
- La composition nutritionnelle du végétal à caractères nouveaux comparée à celle du coton non modifié. Les aspects suivants ont été analysés :
- la composition approximative (protéines, gras, cendres, glucides);
- composition en acides aminés et minéraux;
- fibres au détergent acide et fibres de détergent neutre
- les éléments micro-nutritifs (vitamines, etc.)
Allergénicité
Pour l'évaluation de l'allergénicité des protéines nouvelles, les études suivantes ont été soumit préalablement :
- Une comparaison de la similitude entre la séquence des acides aminés des protéines DMO et PAT et celle de protéines allergéniques ou toxiques connus par analyse bioinformatique.
Évaluation de l'impact environnemental
Pour l'évaluation de l'impact environnemental de MON 88701, le suivant a été fourni :
- Étude du comportement potentiel comme mauvaise herbe;
- Étude du rendement grainier;
- Étude des caractéristiques phénotypiques;
- Étude de la dormance et de la germination des semences;
- Étude de la réaction aux agresseurs biotiques et abiotiques;
- Étude du comportement potentiel comme phytoparasite;
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Monsanto Canada Inc.
180 Kent Street, Suite 810
Ottawa ON K1P 0B6
(613) 234-5121
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Le concepteur n'est pas tenu de fournir de l'information et choisit les renseignements qui seront publiés. L'ACIA et Santé Canada recueillent l'information fournie volontairement par le concepteur, dans le but de la rendre publique. Les renseignements personnels seront protégés en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels et seront saisis dans la banque de renseignements personnels ACIA PPU 125. L'information, y compris les renseignements personnels, peuvent être divulgués ou protégés en vertu des dispositions de la Loi sur l'accès à l'information.