Zone de contrôle primaire (ZCP-217 – Saskatchewan)

Ordonnance de révocation (Article 27.3 de la Loi sur la santé des animaux)

ATTENDU QUE, je, Jean-Guy Forgeron, premier vice-président, assumant la présidence de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, suis d'avis que l'ordonnance déclarant la zone de contrôle primaire établie dans l'annexe ci‑jointe n'est plus nécessaire en ce qui concerne l'influenza aviaire hautement pathogène pouvant affecter les animaux ou transmissibles par ceux-ci aux personnes.

ATTENDU QUE je suis autorisé, en vertu de l'article 27.3 de la Loi sur la santé des animaux^{Note de bas de page 1} (la Loi), à révoquer une ordonnance rendue en vertu du paragraphe 27(1) de la Loi;

PAR CONSÉQUENT, je révoque par la présente l'ordonnance de déclaration émise en vertu du paragraphe 27(1) de la Loi à l'égard de la zone de contrôle primaire établie à l'annexe ci-jointe;

ET PAR CONSÉQUENT je révoque également l'ordonnance de désignation émise en vertu du paragraphe 27(2) de la Loi sur la santé des animaux à l'égard des animaux et des choses établies à l'annexe ci-jointe.

Daté à Ottawa, Ontario en ce jour du 17 janvier, 2024 à 17 h 30.

Jean-Guy Forgeron
Assumant la présidence de l'Agence canadienne d'inspection des aliments

Annexe

ATTENDU QUE, le 17 novembre 2023, Harpreet Kochhar, le président de l' Agence canadienne d' inspection des aliments a déclaré la zone de contrôle primaire 217, en vertu du paragraphe 27(1) de la Loi sur la santé des animaux^{Note de bas de page 1}, en raison de l'influenza aviaire hautement pathogène. Attendu que je suis autorisé, en vertu de l'article 33 de la Loi, à exercer les pouvoirs de la ministre en vertu du paragraphe 27(2) de la Loi.

PAR CONSÉQUENT, en vertu du paragraphe 27(2) de cette loi, à l'égard de cette zone de contrôle primaire, je désigne par ordonnance les animaux et les objets énumérés à l'annexe ci-jointe comme étant susceptibles d'être infectés ou contaminés par l'influenza aviaire hautement pathogène.

Daté à Calgary, Alberta en ce jour du 17 novembre 2023 à 19 h 00.

Mike DiMambro
Inspecteur

Annexe

La volaille destinée à des fins commerciales^{Note de bas de page 2} ou non commerciales^{Note de bas de page 3}. Cela comprend les volailles d'un jour et les œufs d'incubation, les œufs et autres produits ou sous-produits de cette volaille domestique en captivité, ainsi que les choses qui ont été exposées à un tel oiseau.

ET

Autres oiseaux captifs (y compris les oiseaux élevés en captivité pour la course, les expositions, les collections zoologiques, la réhabilitation et les concours, ou comme animaux de compagnie) si des mouvements peuvent entraîner un contact avec des volailles destinées à des fins commerciales ou non commerciales ou leurs installations. Cela comprend les œufs, d'autres produits ou sous-produits d'autres oiseaux captifs, ainsi que les choses qui ont été exposées à un tel oiseau.

ATTENDU QUE, je, Dr Harpreet S. Kochhar, président de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, en vertu des pouvoirs délégués par le ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire (l'honorable Lawrence MacAulay), estime que la maladie de l'influenza aviaire hautement pathogène existe dans la région du Canada décrite à l'annexe ci-jointe.

PAR CONSÉQUENT, je déclare, conformément au paragraphe 27(1) de la Loi sur la santé des animaux^{Note de bas de page 1}, que la région décrite à l'annexe ci-jointe est une zone de contrôle primaire, à compter de la date ci-dessous, dans laquelle j'estime que l'influenza aviaire hautement pathogène existe.

Daté à Ottawa, Ontario en ce jour du 17 novembre, 2023 à 19 h 53.

Dr. Harpreet S. Kochhar
Président de l'ACIA

Annexe

« Zone de contrôle primaire pour l'influenza aviaire hautement pathogène dans la province de Saskatchewan – Annexe de déclaration » se décrit comme suit :

La région suivante de la province de Saskatchewan est délimitée par :

Limites géographiques pour : Zone de contrôle primaire 217 (ZCP-217)

• À partir de l'intersection de la route 5 et du ch. de rang 2264
• Vers le nord sur le ch. de rang 2264 jusqu'aux coordonnées GPS 105.669762W 52.216383N sur le ch. sans nom
• Vers l'ouest à partir des coordonnées GPS 105.669762W 52.216383N sur la route sans nom jusqu'aux coordonnées GPS 105.693602W 52.216396N
• Vers le nord-ouest à partir des coordonnées GPS 105.693602W 52.216396N à travers le terrain jusqu'aux coordonnées GPS 105.705382W 52.274703N sur le ch. de rang 2265A
• Vers le nord sur le ch. de rang 2265A jusqu'au ch. de canton 384
• Vers l'est sur le ch. de canton 384 jusqu'au ch. de rang 2265
• Vers le nord-ouest en continuant vers le nord sur le ch. de rang 2265 jusqu'au ch. de canton 390
• Vers l'est sur le ch. de canton 390 jusqu'au ch. de rang 2261
• Vers le nord sur le ch. de rang 2261 jusqu'au ch. de canton 392
• Vers l'est sur le ch. de canton 392 jusqu'au ch. de rang 2254A
• Vers le nord sur le ch. de rang 2254A jusqu'au ch. Grid 767
• Vers l'est sur le ch. Grid 767 jusqu'au ch. 670
• Vers le sud sur le ch. 670 jusqu'au ch. de canton 392
• Vers l'est sur le ch. de canton 392 jusqu'au ch. de rang 2245
• Vers le sud sur le ch. de rang 2245 jusqu'au ch. de canton 390
• Vers l'est sur le ch. de canton 390 jusqu'au ch. de rang 2250
• Vers le sud sur le ch. de rang 2250 jusqu'au ch. de canton 384
• Vers l'est sur le ch. de canton 384 jusqu'au ch. de rang 2245
• Vers le sud sur le ch. de rang 2245 jusqu'au ch. de canton 382
• Vers l'ouest sur le ch. de canton 382 jusqu'au ch. de rang 2251
• Vers le sud sur le ch. de rang 2251 jusqu'à l'extrémité nord de la route 5
• Vers l'ouest le long de la bordure nord de la route 5 jusqu'au ch. Grid 670
• Vers le sud le long de la bordure ouest du ch.  Grid 670 jusqu'au ch. de canton 372
• Vers l'ouest sur le ch. de canton 372 jusqu'aux coordonnées GPS 105.554492W 52.172925N
• Vers l'ouest à partir des coordonnées GPS 105.554492W 52.172925N à travers le terrain jusqu'aux coordonnées GPS 105.559384W 52.172912N sur le ch. de canton 372
• Vers l'ouest sur le ch. de canton 372 jusqu'au ch. de rang 2260
• Vers le nord sur le ch. de rang 2260 jusqu'à la limite nord de la route 5
• Vers l'ouest le long de la bordure nord de la route 5 jusqu'au ch. de rang 2264.