Lignes directrices concernant le plan de contrôle préventif pour le bien-être des animaux lors de l'abattage des animaux destinés à l'alimentation

Sur cette page

Présentation

Les mesures de prévention d'un plan de contrôle préventif (PCP) bien rédigé en matière de bien-être des animaux font partie de la gamme complète des mesures visant à atténuer les risques de souffrance évitable liés au bien-être des animaux pendant les activités d'abattage. Ce PCP écrit englobera toujours les procédures de surveillance, les procédures de mesures correctives visant à remédier aux écarts récurrents, les procédures de vérification, les critères de rendement objectifs et les procédures associées à l'audit interne (à moins qu'un audit par un tiers ne soit effectué à la place) pour s'assurer de la mise en œuvre et de l'efficacité des mesures préventives comme prévu, ainsi que du respect des normes reconnues en matière de bien-être des animaux.

La méthode utilisée pour élaborer un PCP est similaire à celle que l'on adopte pour établir un plan HACCP afin de prévenir et de maîtriser les risques liés à la salubrité des aliments qui sont préjudiciables à la santé humaine. Ainsi, le résultat d'un PCP efficace pour le bien-être des animaux est de prévenir et de maîtriser les risques de souffrance évitable pour les animaux pendant toute activité d'abattage effectuée dans l'établissement, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur de l'installation, en tenant compte des lacunes et des problèmes identifiés qui peuvent être spécifiques ou particuliers à cet établissement.

Le résultat d'un programme d'audit est de donner un aperçu de la mesure dans laquelle le PCP d'un titulaire de licence permet de maîtriser les risques liés au bien-être des animaux dans le contexte des normes et des pratiques exemplaires reconnues à l'échelle internationale. Il peut s'agir d'un programme d'audit interne (audit de première partie) ou d'un audit par une tierce partie réalisé par un auditeur indépendant et compétent du domaine du bien-être des animaux, titulaire d'une certification reconnue en matière d'audit du bien-être des animaux.

Les résultats attendues pour chaque disposition du RSAC relative aux exigences du plan de contrôle préventif pour le bien-être des animaux, peuvent être trouvés dans : Contenu additionnel du PCP – Bien-être des animaux pour alimentation humaine.

Définitions

Les définitions suivantes s'appliquent au présent document.

Plan de contrôle préventif pour le bien-être des animaux

Le plan de contrôle préventif (PCP) pour le bien-être des animaux du titulaire de licence est une approche systémique écrite de la manipulation et de l'abattage sans cruauté, qui est documentée, et vérifiable et qui décrit en détail les mesures préventives relatives au bien-être des animaux.

Risques de souffrance évitable liés au bien-être des animaux

Dans le cas du bien-être des animaux à l'établissement d'abattage, l'identification des risques de souffrances évitables sera celle des risques susceptibles d'avoir une incidence sur le bien-être de l'animal, tels que les conditions dans lesquelles il est gardé, la manière dont il a été transporté de la ferme à l'abattoir, y a été déchargé, manipulé et abattu ou tué sans cruauté.

Procédures liées aux mesures correctives

Dans le contexte du PCP pour le bien-être des animaux, les procédures liées aux mesures correctives sont des procédures qui permettent de remédier à tout écart par rapport au résultat attendu sur le plan des manipulations et de l'abattage sans cruauté des animaux destinés à l'alimentation. En général, ces mesures visent à prévenir la récurrence d'un écart, bien que des mesures correctives immédiates puissent être nécessaires pour atténuer les souffrances d'un animal destiné à l'alimentation.

Mesures

Dans le contexte du PCP pour le bien-être des animaux, les mesures sont des procédures de mesures préventives ou des protocoles qui maîtrisent les risques liés au bien-être des animaux afin d'obtenir un résultat en matière de manipulation et d'abattage sans cruauté des animaux destinés à l'alimentation.

Procédures de surveillance

Dans le contexte du PCP pour le bien-être des animaux, une procédure de surveillance est, un moyen de contrôler le procédé en effectuant une séquence planifiée d'observations, d'analyses et d'évaluations afin d' évaluer si les critères de rendement sont respectés ou si une mesure préventive est efficace.

Procédures de vérification

Dans le contexte du PCP pour le bien-être des animaux, les procédures de vérification sont des évaluations du contrôle de la qualité des procédures de surveillance, afin de déterminer si elles ont été efficacement mises en œuvre comme prévu et si elles fournissent les résultats escomptés en matière de manipulation et d'abattage sans cruauté.

Principaux éléments du plan de contrôle préventif pour le bien-être des animaux

Le PCP pour le bien-être des animaux comprend notamment les éléments suivants :

  • certaines méthodes et procédures spécifiques qui seront mises en œuvre pour identifier les risques de souffrance liés au bien-être animal et tout problèmes récurrents, dans l'établissement, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur de l'installation, pour toute activité d'abattage afin de respecter les normes prévues par la direction en matière de résultats;
  • le nom ou le poste des personnes responsables de chaque activité d'abattage;
  • une description des risques de souffrance associés au bien-être des animaux dans l'établissement;
  • la formation, les compétences et l'encadrement des employés nécessaires à l'exécution de l'activité d'abattage;
  • le nom ou le poste des personnes responsables de la surveillance, de la vérification et de l'audit interne, ainsi qu'une preuve de leur formation et de leurs compétences;
  • les procédures servant à consigner la formation et les preuves de compétence relatives à une activité d'abattage donnée, les procédures de surveillance, les procédures de vérification et le programme d'audit interne;
  • les procédures servant à consigner les cas de non-conformité et les procédures liées aux mesures correctives qui seront ou ont été prises immédiatement, selon les besoins, et celles qui visent à prévenir la récurrence des cas de non-conformité;
  • la fréquence et la méthode de surveillance des zones d'abattage à l'intérieur et à l'extérieur de l'installation;
  • la vérification de l'équipement, notamment son entretien;
  • les plans d'urgence relatifs au bien-être des animaux (procédures opérationnelles normalisées ou PON) qui traitent des événements et des situations d'urgence prévisibles et imprévisibles mais possibles pouvant survenir pendant la préparation du chargement, le chargement, le transport, le temps passé à attendre le déchargement, le déchargement, la manipulation dans les installations d'attente, la préparation à la contention ou la contention en vue de l'étourdissement, l'étourdissement proprement dit, l'accrochage et la saignée;
    • concernant les animaux qui sont encore dans des cages/ cageots, mais dans l'établissement, cela inclut le temps passé en attente alors que les remorques sont stationnées, mais que les cages/ cageots n'ont pas encore été déchargés, plus le temps passé dans les cages/ cageots après le déchargement de la remorque;
  • les renseignements et les documents relatifs à tout équipement utilisé pendant les activités d'abattage pouvant présenter un risque pour le bien-être des animaux, par exemple :
    • la validation initiale de l'efficacité du percuteur à tige captive pour toutes les espèces, notamment les espèces non conventionnelles d'animaux comme le gibier d'élevage, peut être effectuées sur des cadavres ou des modèles d'essai offerts sur le marché, compte tenu que l'essai d'un nouvel équipement sur des animaux vivants comporte un risque accru pour le bien-être des animaux;
      • lors d'essais sur cadavres, fendre la tête pour vérifier si le tronc cérébral est suffisamment endommagé pour confirmer que la longueur de la tige captive utilisée et l'angle du tir sont suffisants pour atteindre la cible et provoquer un étourdissement efficace.

Évaluation des risques de souffrance liés au bien-être animal dans l'abattoir

Les zones où les risques de souffrance liés au bien-être animal sont les plus élevés comprennent les activités d'abattage suivantes (selon les étapes consécutives de l'abattage) :

  • Manipulation des animaux au déchargement
  • Déplacement/conduite d'animaux à travers l'établissement
  • Manipulation de cages d'animaux au déchargement des remorques ou des camions
  • La contention des animaux pour l'abattage
  • Accrocher et suspendre les oiseaux conscients de toutes les espèces et tailles en position inversée
  • L'étourdissement, surtout avec les méthodes nécessitant une manipulation directe de l'équipement par les employés (comme l'étourdissement manuel électrique de la tête seulement ou avec le percuteur à tige captive)
  • L'étourdissement efficace avec le bain d'eau électrique ou les systèmes de plaque/grille électriques des oiseaux
  • L'inconscience soutenue après l'étourdissement et jusqu'à la saignée (surtout pour les méthodes réversibles d'étourdissement)
  • L'inconscience soutenue pendant la saignée (particulièrement pour les méthodes réversibles d'étourdissement)
  • La mort de l'animal (par l'étourdissement ou la saignée) avant le début des procédures d'habillage
    • Inclut le risque que des animaux vivants entrent dans le réservoir d'échaudage

Mesures préventives écrites du PCP pour le bien-être des animaux

Voici les mesures préventives que doit comprendre au minimum le PCP.

  • Activité d'abattage
    • Il peut s'agir de n'importe quel travail, comme la réception, la manipulation, l'étourdissement et la saignée des animaux, faire l'entretien et le nettoyage de l'équipement et des installations.
    • L'« exécutant » est l'employé qui effectue le travail.
    • Le qui, le quoi et le comment font partie de la description de l'activité d'abattage.
    • Pour les activités d'étourdissement, d'incision et de saignée, l'exécutant doit également avoir la formation et les compétences pour surveiller les indicateurs de conscience d'inconscience de chaque animal ou groupe d'animaux (par exemple, oiseaux) afin d'éviter toute souffrance à l'animal.
  • Surveillance
    • Le surveillant peut être le même employé pour certaines tâches dans les petits abattoirs avec un nombre limité d'employés.
    • Le surveillant doit très bien connaître l'activité d'abattage effectuée par l'exécutant.
    • Le surveillant examine et évalue ce qui se passe, ce qui est fait, le suivi des constatations, la correction des écarts et la mise en œuvre des mesures préventives.
    • La surveillance est exercée à des intervalles définis pour s'assurer que l'exécutant effectue son travail de façon compétente.
    • Le surveillant consigne les activités d'abattage et les constatations dans un registre de surveillance.
  • Vérification
    • Le vérificateur n'est pas le surveillant ni l'exécutant.
    • La vérification est l'analyse de tous les registres à des intervalles définis pour s'assurer que la surveillance est effectuée, que les suivis sont faits et que les procédures liées aux mesures correctives immédiates et les procédures de mesures préventives sont efficaces.
    • Le vérificateur examine quels sont les suivis effectués par le surveillant afin de s'assurer que les choses sont de retour à la normale, qu'elles fonctionnent précisément comme prévu.
  • Audit du bien-être des animaux
    • Lorsqu'un audit interne est effectué par le titulaire de licence, les procédures devraient intégrer les pratiques exemplaires et les programmes d'audit reconnus afin de fournir une évaluation objective et significative des normes de l'établissement en matière de bien-être des animaux.
    • L'audit a lieu à des intervalles définis.
    • Si l'audit est effectué par un auditeur tiers, la fréquence et la formation / certification requises sont aussi précisées.

Surveillance des risques de souffrance évitable liés au bien-être des animaux

Les procédures de surveillance des risques importants pour le bien-être des animaux, comme les échecs d'étourdissement ou les méthodes d'étourdissement inappropriées, peuvent être fondées sur la surveillance des résultats indésirables. Ces procédures sont similaires à celles utilisées dans le domaine de la recherche scientifique en santé des animaux pour détecter la présence ou l'absence de maladies, et peuvent être étendues aux activités d'abattage qui comportent des risques élevés de souffrance évitable pour le bien-être des animaux.

Par exemple, dans le cas d'échec de l'étourdissement, la surveillance du risque de conscience ou de reprise de conscience serait le résultat indésirable.

Cette approche est décrite dans les lignes directricesde l'Autorité européenne de sécurité des aliments de 2013 sur la surveillance de l'étourdissement lors de l'abattage de bovins d'ovins, de caprins, de porcs et d'oiseaux dans les abattoirs. Il est recommandé d'utiliser un ensemble d'indicateurs précis pour surveiller le résultat indésirable de la conscience (sensibilité) pour différentes méthodes d'étourdissement. Ces indicateurs sont utilisés dans le cadre d'une méthode « boîte à outils » qui fait état des signes pratiques et utiles qu'il est recommandé de surveiller lors des méthodes d'étourdissement des animaux destinés à l'alimentation les plus courantes.

Les procédures de surveillance et de vérification peuvent également être exercées au moyen d'outils d'audit et de critères de rendement reconnus par d'autres sources, par exemple,

  • Les critères de rendement objectifs de l'ACIA pour l'étourdissement et l'abattage, qui utilisent les mesures axées sur les animaux du « North American Meat Institute Animal Welfare Committee, 2019, Recommended Animal Handling Guidelines and Audit Guide »
  • Le « National Chicken Council, 2017, Animal Welfare Guidelines and Audit Checklist for broilers »

Mesures correctives visant à éviter les écarts récurrents

Le titulaire de licence élaborera et mettra en œuvre des procédures efficaces liées aux mesures correctives en cas de non-conformité aux exigences de son PCP écrit ou des règlements régissant la manipulation et l'abattage sans cruauté des animaux destinés à l'alimentation. Les procédures associées aux mesures correctives comprennent les mesures correctives préventives visant les cas récurrents de non-conformité en matière de bien-être des animaux et les écarts isolés.

Les actions correctives peuvent devenir de nouvelles mesures préventives dans le PCP en vigueur ou inclure l'installation d'un nouvel équipement ou le réaménagement de l'installation au moyen d'une nouvelle construction ou de rénovations pour prévenir les écarts récurrents en matière de bien-être des animaux, par exemple :

  • si l'écart était un choc pré-étourdissement des oiseaux à l'entrée du bain d'eau électrique, alors la procédure de mesure corrective préventive pourrait être la construction d'une rampe d'accès au bain d'eau permettant aux oiseaux d'entrer dans le bain d'eau tête première plutôt qu'avec leurs ailes pour éviter tout futur choc pré-étourdissement;
  • si on observe une augmentation du taux d'échec vers la fin du quart de production en ce qui a trait à l'étourdissement des bovins par percuteur à tige captive, alors une procédure de mesure corrective préventive pourrait être de muter l'employé responsable de l'étourdissement à un autre poste au milieu du quart de production pour éviter que cet employé ne s'épuise physiquement ou mentalement du fait d'étourdir des bovins.

Vérification du PCP

Les procédures de vérification font partie d'un programme interne de contrôle de la qualité visant à évaluer et à vérifier que le PCP pour le bien-être des animaux est mis en œuvre tel qu'il est écrit et qu'il fonctionne bien comme prévu, par exemple :

  • les procédures de vérification peuvent être effectuées en utilisant les mêmes méthodes d'analyse pour évaluer les critères de rendement que celles utilisées pour les procédures de surveillance. Le nombre d'échantillons peut être ajusté selon les besoins
  • elles comprennent la vérification des registres de surveillance pour l'accomplissement des tâches de surveillance quotidiennes

Les audits

Lorsqu'il est mené à l'interne, le programme d'audit devrait être exécuté dans l'établissement en utilisant les critères de rendement qui sont des mesures axées sur les animaux en plus des mesures fondées sur les ressources ou la gestion.

Voici des exemples de mesures axées sur les animaux.

  • Comportement de l'animal pendant les activités de réception et de déchargement, comme une vocalisation de la douleur ou de la détresse en raison d'une utilisation abusive de l'aiguillon électrique.
  • Comportement des animaux pendant la contention, comme une vocalisation due à la douleur ou à la détresse lors de mauvaises techniques de contention.
  • Chute ou glissade d'un animal pendant leur déplacement dans l'installation en raison d'un plancher glissant.
  • Efficacité de l'étourdissement des animaux, le résultat souhaité étant la perte de conscience immédiate de l'animal.
    • Les mesures axées sur les animaux pour cette étape d'abattage comprennent également les signes de conscience ou d'inconscience à surveiller lors de l'étourdissement
  • Abattage sans étourdissement des animaux, le résultat souhaité étant qu'il s'effondre rapidement après l'incision rituelle, signe d'une perte de conscience rapide (évanouissement).

Voici des exemples de mesures axées sur les ressources ou la gestion

  • Les rampes d'accès de l'installation, les voies d'accès, les enclos d'attente, les barrières et les dispositifs de contention doivent être maintenus en bon état et exempts d'objets saillants ou tranchants, de trous ou de tout autre dommage pouvant blesser les animaux.
  • De l'eau doit être disponible et accessible pour le bétail dans les enclos d'attente, au besoin.
  • Le matériel de contention et d'étourdissement, par exemple :
    • l'équipement d'étourdissement doit être conçu pour les espèces d'animaux destinés à l'alimentation qui sont abattues (par exemple : bovin ou oiseaux);
    • l'équipement de distribution du dioxyde de carbone doit être en bon état de marche;
    • l'équipement de contention doit pouvoir retenir confortablement l'animal destiné à l'alimentation;
    • le bon étourdisseur électrique doit être choisi pour entraîner la perte de conscience ou de sensibilité immédiate de l'animal destiné à l'alimentation qui est abattu.
  • Les employés se voient confier des activités d'abattage et des quarts de travail spécifiques, par exemple :
    • les employés font l'objet d'une rotation pour éviter la fatigue, surtout ceux qui effectuent les activités d'abattage comportant des risques importants pour le bien-être des animaux, comme la manipulation, l'étourdissement, la saignée et la gestion post-incision.

Les personnes qui effectuent les audits internes doivent bien connaître et savoir appliquer les principes du bien-être des animaux pour effectuer un audit qui donne des résultats significatifs :

  • les audits sur le bien-être des animaux devraient être réalisés sur un échantillon d'animaux représentatif, statistiquement significatif;
  • la fréquence des audits internes dans les établissements devrait tenir compte des éléments suivants :
    • résultats des contrôles précédents (tendances identifiées);
    • autres facteurs susceptibles d'influencer l'efficacité de toute activité d'abattage présentant les plus grands risques de souffrance évitable pour le bien-être des animaux, par exemple, il faudrait accroître la fréquence de la surveillance dans les cas suivants :
      • formation des nouveaux employés;
      • défectuosité de l'équipement;
      • installation de nouveaux équipements.

Les audits effectués par un auditeur tiers doivent faire partie d'un programme d'audit reconnu qui certifie ses auditeurs en utilisant des normes reconnues par d'autres autorités (autorités compétentes ou associations de l'industrie).Ces programmes d'audits ne doivent pas contredire ou exclure les exigences réglementaires en vertu du SFCR, même lorsqu'ils ont été élaborés en vertu de régimes de réglementation autres que le SFCR. Voici quelques exemples :

  • Le NAMI et le NCC sont des programmes d'audits élaborés en vertu de la réglementation des États-Unis
  • notez que les lignes directrices de l'audits du NAMI de 2019 comprennent les exigences Canadiennes en matière de réglementation et de politique lorsqu'elles s'appliquent et lorsqu'elles diffèrent des exigences Américaines

Registres du PCP pour le bien-être des animaux

L'exploitant devrait conserver les registres de surveillance, de vérification et d'audits internes / externes réguliers, incluant les procédures liées aux mesures correctives prises pour corriger tout écart observé, ainsi que toute nouvelle mesure préventive. Ceux-ci devraient être conservés pendant au moins deux ans.

Des modifications sont apportées au programme au besoin. Le PCP écrit pour le bien-être des animaux devrait être révisé chaque année dans le cadre de la réévaluation de tous les protocoles et plans de l'établissement par le titulaire de licence.

Références de l'ACIA

Exigences réglementaires de l'ACIA pour la manipulation sans cruauté des animaux destinés à l'alimentation lors des activités d'abattage en vertu du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada

Lignes directrices des bonnes pratiques de L'ACIA

Informations additionnelles

Date de modification: