Brésil – Exigences d'exportation pour le lait et les produits laitiers

Sur cette page

1. Produits admissibles/non admissibles

1.1 Admissibles

Référez-vous à la liste de catégories de produits laitier présentée dans tableau de la section 2. Cette liste est fournie à titre indicatif seulement. Il incombe à l'exportateur de s'assurer que le produit exporté sera couvert par le certificat négocié.

Exemples de produits laitiers qui ont déjà été exportés vers Brésil (BR) :

  • lait
  • poudre de lait écrémé
  • produits de lactosérum
  • poudre de lait entier
  • produits constitués de composantes naturelles du lait
  • autres (par exemple : lactose et sirop de lactose, lactalbumine, produits de babeurres)

1.2 Non admissibles

Aucune information n'est connue concernant les produits non admissibles. Cependant, l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) a été informée que la législation brésilienne n'autorise pas la production de colostrum pour la consommation humaine.

2. Approbations préalables à l'exportation par l'autorité compétente du pays importateur

2.1 Pays

Le Canada est autorisé à exporter des produits laitiers.

2.2 Établissements

Les établissements de produits laitiers doivent être sous la surveillance officielle de l'ACIA et être autorisés en vertu du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC).

Tous les établissements incluant les entrepôts désirant exporter des produits laitiers vers le Brésil doivent être approuvés et enregistrés sur la liste officielle du Brésil. Une inspection de l'établissement par les autorités du Brésil pourrait être nécessaire.

Le nom de l'établissement de transformation doit figurer sur la liste des établissements canadiens agréés pour l'exportation au Brésil (Consultar estabelecimento estrangeiro (en portugais, anglais et espagnol seulement)). Cette liste est administrée par le Ministère brésilien de l'agriculture, de l'élevage et de l'approvisionnement alimentaire (MAPA).

Notez que le délai pour demander un ajout ou un amendement à l'inscription brésilienne peut prendre jusqu'à six (6) mois.

L'ACIA doit recommander l'approbation de l'établissement pour l'inscription au MAPA. Communiquez avec votre bureau local de l'ACIA pour initier la demande et inclure les renseignements suivants :

  • numéro d'identification de l'établissement
  • le nom de l'entreprise ou le nom de la société gérant l'usine
  • adresse complète de l'établissement
  • type d'opération de l'établissement :
    • transformation : PC
    • entreposage : ES
  • espèce animale
    • bovin : Bov
    • buffle : Bub
    • caprin : Cap
    • ovin : Ovi
  • catégories de produits
Code Catégories Définitions
1 Caséines Produits résultant de la précipitation spontanée du lait écrémé, ou provoqués par le caillé ou par des acides minéraux et organiques.
2 Caséinates Produits issus de la réaction de la caséine alimentaire ou du caillé de caséine fraîche avec des solutions d'hydroxyde ou des sels alcalins ou alcalino-terreux ou d'ammoniaque de qualité alimentaire, puis lavés et séchés, au moyen de procédés technologiquement adéquats.
3 Farines de lait Produits résultant de la dessiccation dans des conditions appropriées, du mélange de lait avec des grains et des légumineuses, dont l'amidon est devenu soluble par la technique appropriée.
4 Graisse de lait anhydre (huile de beurre) Le produit gras obtenu à partir de la crème ou du beurre grâce à l'élimination presque complète de l'eau et des solides non gras, au moyen de procédés technologiquement appropriés.
5 Lactose Le produit obtenu par la séparation et la cristallisation du sucre du lait.
6 Babeurre Liquide résultant du barattage de la crème pour la fabrication du beurre, avec ou sans lait écrémé ajouté et biologiquement acidifié par levain sélectionné, avec décomposition partielle du lactose, et riche en acide lactique, protéines et sels minéraux.
7 Beurres Les produits gras obtenus à partir de la crème de lait au moyen de procédés technologiquement appropriés.
8 Mélange de lait Couvre les produits laitiers obtenus en mélangeant des ingrédients laitiers avec ou sans ingrédients non laitiers.
9 Sauce au lait Produits laitiers soumis à un traitement technologique, ajoutés à d'autres ingrédients laitiers, épices et autres substances alimentaires autorisées, destinés à être utilisés dans les préparations culinaires.
10 Perméat de lait Produits liquides obtenus par le retrait des protéines du lait et des matières grasses laitières du lait (entier, écrémé ou demi-écrémé) ou du lactosérum par un procédé de filtration sur membrane.
11 Collation au fromage Couvre les fromages fractionnés présentés sous forme de table de charcuterie, fromages séchés et fromages panés.
12 Produits laitiers crus Les matières premières qui doivent encore subir un traitement thermique avant d'être utilisées dans la préparation des produits à consommer.
13 Produits en poudre de lait

Cette catégorie couvre, en plus des produits obtenus par séchage, ceux qui sont formulés à partir du mélange d'autres produits laitiers déjà séchés.

Compte tenu de la diversité de ses formulations, procédés de fabrication et présentations, les mélanges de lait en poudre ne font pas partie de cette catégorie, puisqu'ils seront inclus dans la catégorie des mélanges de lait.
14 Produits laitiers stérilisés Produits laitiers préalablement emballés et soumis à un procédé de stérilisation à la chaleur humide, suivi d'un refroidissement immédiat, respectant la particularité de chaque produit.
15 Produits laitiers fermentés Produits laitiers obtenus par coagulation et diminution du pH par fermentation lactique grâce à la culture de micro-organismes spécifiques.
16 Produits laitiers fondus Produits laitiers obtenus par mélange, fusion et émulsion, avec traitement thermique et agents émulsifiants.
17 Produits laitiers partiellement déshydratés Produits laitiers obtenus par déshydratation partielle du lait ou des sous-produits laitiers.
18 Produits laitiers pasteurisés Produits laitiers soumis au processus de pasteurisation.
19 Produits laitiers protéiques Produits laitiers obtenus par séparation physique des caséines et des protéines de lactosérum par technologie membranaire ou autre procédé technologique dont l'équivalence est reconnue par le Département de l'inspection des produits d'origine animale (DIPOA) du MAPA.
20 Produits laitiers à ultra-haute température (uht) Produits laitiers soumis au procédé de très haute température.
21 Fromages vieillis Fromages ayant subi les échanges physiques et biochimiques nécessaires et caractéristiques de la variété.
22 Fromage fait de moisissure Fromages vieillis par moisissure.
23 Fromages non affinés Fromages prêts à la consommation peu après leur fabrication.
24 Fromages râpés Les produits obtenus par l'effritement ou râpage de la masse d'une ou jusqu'à quatre variétés de fromage d'humidité faible et / ou moyenne.
25 Fromages ultra-filtrés Fromages obtenus par des procédés de technologie membranaire.
26 Ricotta Le produit obtenu à partir de la sérumalbumine de fromage, avec du lait ajouté jusqu'à 20 % de son volume.
27 Dessert lacté

Produit laitier prêt à la consommation, habituellement servi après les repas.

Cela ne concerne pas les bonbons au lait et le lait condensé puisqu'ils sont inclus dans la catégorie des produits laitiers partiellement déshydratés.

2.3 Produits

Le Brésil exige un enregistrement des produits et de leurs étiquettes.

MAPA a mis en place un nouveau système électronique (en portugais seulement) pour l'enregistrement des produits et des étiquettes pour les produits alimentaires d'origine animale. Le nouveau système devrait accélérer le processus pour les produits qui ont déjà des normes d'identité et de qualité publiées.

Pour qu'une entreprise démarre le processus sur le site Web du MAPA, l'établissement doit être approuvé et inscrit sur la liste MAPA (voir les exigences d'établissement ci-dessus).

Une fois l'établissement approuvé par le MAPA, l'entreprise doit signer une lettre de déclaration, en anglais et en portugais, indiquant son représentant légal.

Communiquez avec votre bureau local de l'ACIA pour obtenir un modèle de lettre de déclaration. Une fois la lettre préparée sur le papier à en-tête de l'entreprise, elle sera envoyée à l'ACIA pour signature et étampe et retournée à l'entreprise pour être téléchargée dans le système électronique du MAPA.

2.4 Permis d'importation

Un permis d'importation pourrait être nécessaire. L'exportateur doit travailler avec son importateur afin de vérifier cette condition.

3. Spécifications du produit

Aucune information n'est connue concernant les spécifications du produit. Les exigences microbiologiques et les limites maximales de résidus chimiques du Brésil peuvent différer de celles du Canada. Le non-respect de ces normes pourrait entraîner le rejet d'une expédition au port de contrôle frontalier.

4. Mesures de contrôle de production et exigences en matière d'inspection

L'établissement doit être au courant des normes et exigences du pays importateur. Un plan de contrôle des exportations (PCE) doit être en place afin de démontrer que vos produits répondent aux exigences du pays importateur.

Déclaration du fabricant

Remarque : les inspecteurs vérifieront que la déclaration du fabricant est remplie de façon appropriée et se réservent le droit de demander tout autre renseignement qu'ils jugent nécessaire à la certification.

Exigences de certification

Le certificat sanitaire CFIA/ACIA 5821 contient des exigences de santé animale et de santé publique.

Attestions de santé animale

Énoncés 1 et 2 : sont rencontrés sur la base de la réglementation canadienne. Au Canada, la fièvre aphteuse et la dermatose nodulaire contagieuse sont des maladies à déclaration obligatoire en vertu de la Loi sur la santé des animaux. À noter que les énoncés 1 et 2 peuvent également être couverts par les énoncés 4 et 10 de santé publique.

Énoncé 3 : est rencontré sur la base de la réglementation canadienne en vigueur, des codes de pratique applicables au Canada, et/ou les traitements thermiques applicables listés sur le certificat.

Attestions de santé publique

Les produits laitiers fabriqués au Canada sont aussi soumis à une pasteurisation ou à n'importe quelle combinaison de mesures sanitaires ayant un niveau de performance équivalent, conformément aux recommandations de l'Organisation mondiale de la santé animale et/ou comme indiqué dans le code d'usages en matière d'hygiène pour le lait et les produits laitiers du Codex Alimentarius.

Énoncés 4 et 10 : sont rencontrés sur la base de la présentation, par l'exportateur, d'une preuve du traitement thermique appliqué au produit.

Énoncé 5 : est rencontré sur la base de la réglementation canadienne en vigueur ainsi que des codes de pratique applicables au Canada.

Énoncé 6 : est rencontrée si l'établissement est inscrit sur la liste approuvée par le Brésil.

Énoncés 7, 8, 12, 13, 15, 16 et 17 : sont rencontrés par le titulaire de licence pour la salubrité des aliments au Canada sur la base de la mise en place d'un plan de contrôle préventif écrit et un système de traçabilité.

Énoncé 9 : est rencontré par le Programme national de surveillance des résidus chimiques (PNSRC) de l'ACIA.

Énoncé 11 : cette déclaration est spécifique au fromage non soumis à un traitement thermique et qui est entreposé. Elle est rencontrée conformément au Règlement sur les aliments et drogues (RAD), Division 8, [B.08.030 (1)].

Énoncé 14 : est rencontré lorsque que le fabricant a enregistré son produit ainsi que son étiquette avec l'autorité compétente du Brésil.

Ingrédients laitiers importés

L'utilisation d'ingrédients laitiers importés peut limiter les possibilités d'exporter vers le Brésil. Le fabricant devra démontrer à travers des documents officiels que les ingrédients importés rencontrent les énoncés 1 ou 4, 2 ou 10, 3, et 5 du certificat d'exportation négocié avec le Brésil.

5. Exigences en matière d'étiquetage, d'emballage et de marquage

Il incombe à l'exportateur de satisfaire à toutes les exigences en matière d'étiquetage, d'emballage et de marquage du pays importateur. Le Brésil exige l'approbation/l'enregistrement des étiquettes.

6. Documents requis

Le Canada a un certificat négocié avec le Brésil. Toute demande de rajout d'une déclaration supplémentaire au certificat doit être confirmée par la Division de l'importation et de l'exportation des aliments (DIEA) de l'ACIA.

Certificat

Certificat sanitaire pour l'exportation de laits et produits laitiers de bovins et de buffles pour consommation humaine du Canada Brésil (CFIA/ACIA 5821)

Remarque

  • Le certificat sanitaire est signé par le vétérinaire officiel de l'ACIA.
  • Le certificat sanitaire est rédigé en 3 langues : portugais, l'anglais et le français.
  • Le certificat sanitaire couvre les espèces animales suivantes : Bos taurus et Bubalus bubalis.
  • Les certificats d'exportation ne peuvent pas être émis pour des produits qui ont quitté le Canada.

7. Autres renseignements

Les échantillons (personnels ou commerciaux) de produits laitiers pourraient être soumis aux même exigences qu'une expédition régulière. Il est fortement recommandé à l'exportateur de vérifier ces exigences auprès de son importateur.

Des produits exportés transitant par un pays pourraient nécessiter des documents de transit. C'est la responsabilité de l'exportateur de s'assurer que son expédition sera accompagnée de tous les certificats nécessaires. Travailler en étroite collaboration avec votre importateur.

Liens pertinents

Date de modification: