Rapport final d'un audit virtuel du système d'inspection des viandes du Chili régissant la production de viande et de produits de viande – du 14 au 28 février 2022

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• Abréviations et termes particuliers utilisés dans le rapport
• Sommaire
• 1. Introduction
  • 1.1 Objectif, portée et méthode de l'audit
  • 1.2 Fondement juridique et normes de l'audit
• 2. Autorité compétente et la surveillance
  • 2.1 Cadre de réglementation
  • 2.2 Cadre de surveillance
  • 2.3 Cadre de formation
  • 2.4 Contrôles des exportations
  • 2.5 Contrôles des importations
  • 2.6 Cadre d'application de la loi
• 3. Inspection ante mortem, transport sans cruauté et contrôles liés au bien-être des animaux
  • 3.1 Traçabilité et identification des animaux
  • 3.2 Inspection ante mortem
  • 3.3 Manipulation sans cruauté et bien-être des animaux
• 4. Abattage et inspection post mortem
  • 4.1 Bovins, ovins et porcs
  • 4.2 Volailles
• 5. Contrôles microbiologiques
• 6. Contrôles liés au refroidissement et à la congélation
• 7. Programme de contrôle de la rétention d'eau
• 8. Plans de contrôle préventif
• 9. Contrôles microbiologiques
• 10. Contrôles liés aux résidus chimiques
• 11. Réunion de clôture
• 12. Conclusions
• 13. Recommandations

Abréviations et termes particuliers utilisés dans le rapport

ACC

Autorité compétente centrale

PCC

Point de contrôle critique

ACIA

Agence canadienne d'inspection des aliments

PC

Point de contrôle

EI

Équipe d'inspection

ARB

Agent régional responsable du bétail

BPF

Bonnes pratiques de fabrication

HACCP

Analyse des risques et maîtrise des points critiques

LIEPB

Liste des installations exportatrices de produits du bétail

MS

Ministère de la Santé

IMVO

Inspecteur médical vétérinaire officiel, aussi appelé médecin vétérinaire

ANC

Avis de non-conformité

PCR

Programme national de contrôle des résidus

SAG

Service de l'agriculture et de l'élevage (Servicio Agrícola y Ganadero)

PON

Procédure opérationnelle normalisée

SRIC

Superviseur régional responsable de l'inspection et de la certification

PONA

Procédure opérationnelle normalisée d'assainissement

RIT

Responsable de l'inspection technique

Sommaire

Par conséquent, les conclusions de cet audit sont fondées sur l'examen de documents et sur des entrevues menées auprès des représentants de l'exploitant du secteur alimentaire (Opérateur) et du Service de l'agriculture et de l'élevage (Servicio Agrícola y Ganadero ou SAG) du Chili. En l'absence de visite sur place dans les établissements choisis pour cet audit, l'examen des contrôles effectués par l'autorité compétente (AC) et l'opérateur dans chaque établissement a été limité.

Le principal objectif de l'audit consistait à vérifier si le Chili continue à mettre en œuvre un système d'inspection des viandes équivalent à celui du Canada, et si ce système est capable de produire des produits salubres, non altérés et correctement étiquetés destinés à l'exportation au Canada.

La portée de l'audit a englobé la visite virtuelle du siège de l'autorité centrale compétente (ACC) et de 5 abattoirs situés dans différentes régions du Chili (2 pour les bovins, un pour les porcs, un pour les ovins et un pour les volailles). L'audit portait sur les activités entreprises dans les domaines suivants :

• l'autorité compétente et la surveillance
• l'inspection ante mortem, le transport sans cruauté et les contrôles liés au bien-être des animaux
• les contrôles liés à l'abattage et à l'inspection post mortem
• les contrôles liés à la transformation
• l'analyse des risques, de la maîtrise des points critiques et des programmes préalables
• les contrôles microbiologiques
• les contrôles liés aux résidus chimiques

Dans l'ensemble les résultats de l'audit montrent que le système d'inspection de la viande continue d'offrir au moins le même niveau de protection que celui offert en vertu de la Loi sur la salubrité des aliments au Canada (LSAC) et du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC). Les conclusions et les recommandations formulées à l'intention du Chili pour remédier aux lacunes relevées lors de l'audit virtuel figurent dans le rapport de l'audit.

1. Introduction

• 1.1 Objectif, portée et méthode de l'audit
• 1.2 Fondement juridique et normes de l'audit

1.1 Objectif, portée et méthode de l'audit

L'audit couvrait les activités menées dans les domaines suivants :

• L'autorité compétente et la surveillance
  • le cadre de réglementation
  • le cadre de surveillance
  • le cadre de formation
  • les contrôles des exportations
  • les contrôles des importations
  • le cadre d'application de la loi
• L'inspection ante mortem, le transport sans cruauté et les contrôles liés au bien-être des animaux
  • l'enregistrement des installations, les déplacements, l'identification et la traçabilité des animaux
  • les contrôles des déplacements des animaux
  • les inspections ante mortem
  • la manipulation sans cruauté et le bien-être des animaux
• Les contrôles liés à l'abattage et à l'inspection post mortem
• Les contrôles liés à la transformation
  • les contrôles liés au refroidissement ou à la congélation
  • les contrôles de la rétention d'eau
• L'analyse des risques et la maîtrise des points critiques (HACCP) et les programmes préalables
• Les contrôles microbiologiques
• Les contrôles liés aux résidus chimiques

Les auditeurs de l'ACIA ont examiné virtuellement les fonctions administratives des autorités centrales et régionales compétentes. Les auditeurs ont aussi évalué à cette occasion le cadre réglementaire, le cadre de surveillance, le cadre d'application de la loi, le cadre de formation, les contrôles des exportations et les contrôles des importations. En l'absence de visite sur place dans les établissements sélectionnés pour cette vérification, l'examen des contrôles effectués par l'AC et l'opérateur dans chaque établissement a été limité.

1.2 Fondement juridique et normes de l'audit

L'ACIA a effectué l'audit en vertu des dispositions particulières des lois et règlements canadiens, soit :

• la Loi sur la salubrité des aliments au Canada et son règlement d'application (LSAC et RSAC)
• la Loi sur la santé des animaux et son règlement d'application (LSA et RSA)

Les normes de l'audit comprenaient également tous les règlements applicables, déterminés comme équivalents dans le cadre de l'accord entre le gouvernement du Canada et le Chili relatif aux mesures sanitaires de protection de la santé publique et animale applicables au commerce d'animaux vivants et de produits animaux, tel qu'il est modifié de temps à autre dans le cadre de négociations bilatérales.

2. Autorité compétente et surveillance

• 2.1 Cadre de réglementation
• 2.2 Cadre de surveillance
• 2.3 Cadre de formation
• 2.4 Contrôles des exportations
• 2.5 Contrôles des importations
• 2.6 Cadre d'application de la loi

2.1 Cadre de réglementation

Les principales lois et les principaux règlements applicables sont les suivants :

• Loi No. 725 (1967) Code de la santé : Entité juridique qui établit un règlement concernant la promotion, la protection et le rétablissement de la santé de la population du Chili, à l'exception des sujets liés à d'autres lois
• Loi No. 18755 (1988), modifiée par la loi No. 19283 (1994) : Loi sur les produits biologiques du Service de l'agriculture et de l'élevage établissement des fonctions et des obligations juridiques de l'institution.
• Loi No. 19162 : Loi établissant le système obligatoire de classification du bétail, de caractérisation et de nomenclature de la viande et réglementation du fonctionnement des abattoirs, des chambres frigorifiques et des installations de l'industrie des viandes
• Loi No. 20380 (2009) : Loi sur la protection des animaux
• Résolution No. 77 (2018) : Création de l'Académie, une section responsable de la mise en œuvre stratégique et de la maintenance du cadre national de formation
• Résolution No. 1045 (2012) : Élaboration des exigences particulières relatives aux programmes préalables et d'HACCP pour la mise en œuvre du système de garantie de la qualité; abrogeant la Résolution No. 4577 (2012)
• Résolution No. 1722 (2017) (abrogeant la Résolution No. 7078 de 2011) : Mise à jour du système national d'enregistrement des installations d'exportation de produits de l'élevage destinés à la consommation humaine; abrogeant la Résolution No. 7078 (2011)
• Résolution No. 2592 : Établissement des exigences en matière d'inspection sanitaire et de certification pour l'exportation de produits et de sous-produits d'animaux comestibles (27 septembre 2003)
• Résolution No. 5631/2020 : Validation des profils dans la zone de l'abattoir par la Division de protection des animaux d'élevage
• Résolution No. 6774 (2015) : Mise à jour du Programme officiel de traçabilité des animaux
• Résolution No. 8203 (2015) : Établissement des exigences relatives à la traçabilité pour la production industrielle de volailles et de porcs
• Décret No. 28 (2013) : Protection des animaux qui servent à l'approvisionnement en viande, en peau, en plumes et d'autres produits pour leur emploi par des installations industrielles
• Décret No. 30 (2013) : Protection du bétail pendant le transport
• Décret No. 240 (1993) : Transport de bovins et de viande bovine
• Décret No. 501 (2016) : Qualification des ports pour l'importation de marchandises, sous réserve d'un examen par le Service de l'agriculture et de l'élevage
• Décret No. 977 (1996) : Règlement sur la salubrité des aliments qui confère au SAG l'autorité et la responsabilité de superviser le système d'inspection de la viande et de la volaille et de garantir que les exigences en matière d'inspection des importations des pays étrangers sont comprises et respectées
• Décret No. 1375 (2010) : Approbation du Règlement technique général No. 117 sur l'inspection médicale vétérinaire de la volaille et de la viande de volaille
• Circulaire No. 115 (2022) : Définition liée à l'élargissement de la portée de la vérification microbiologique indiquée
• Circulaire No. 351 (2020) : Réponse à un avis de non-conformité dans les pays tiers
• Circulaire No. 393 (2019) : Établissement du processus de vérification du bien-être des animaux dans les installations de production de viande inscrites à la Liste des installations exportatrices de produits du bétail (LIEPB) en vertu de la Loi de 2011 sur le bien-être des animaux
• Norme générale No. 62 (2002) et No. 117 (2010) : Description liée à l'abattage et à l'inspection des viandes

2.2 Cadre de surveillance

En vertu de la Loi sur les produits biologiques No. 18755 de 1988, le Service de l'agriculture et du bétail (SAG) fait partie du Ministère de l'Agriculture. Il s'agit de l'autorité centrale compétente (ACC) chargée du développement des industries de l'agriculture, de la foresterie et de l'élevage du Chili en veillant à la protection et à l'amélioration de la santé des végétaux et des animaux. De plus, le Ministère de la Santé est responsable de la salubrité de tous les produits alimentaires destinés à la consommation humaine. Il a délégué la responsabilité de l'inspection des viandes et de la volaille au SAG.

La surveillance du système d'inspection des viandes du Chili comporte 4 niveaux : central, régional, sectoriel et des établissements. Le département responsable de la salubrité et de la certification des aliments du SAG supervise 16 bureaux régionaux au Chili. Les directions régionales du SAG sont chargées de superviser le rendement des vétérinaires et des inspecteurs du gouvernement pour s'assurer que les lignes directrices techniques sont mises en œuvre conformément aux instructions émises.

Le directeur régional et l'agent régional responsable du bétail (ARB) coordonnent les activités des bureaux sectoriels. L'ARB assure également l'encadrement du superviseur régional responsable de l'inspection et de la certification (SRIC). Le SRIC supervise les abattoirs autorisés à exporter des produits. Pour ce faire, il effectue des examens de supervision périodiques. Le SRIC rend également des décisions administratives et mène des évaluations des compétences du personnel d'inspection officiel.

Chacun des 66 bureaux sectoriels du Chili compte un vétérinaire sectoriel officiel qui fournit un soutien administratif à l'équipe d'inspection officielle au sein des établissements exportateurs. Dans ces endroits, les inspecteurs médicaux vétérinaires officiels (IMVO ou médecins vétérinaires) et les responsables de l'inspection technique sont supervisés par le chef de l'équipe d'inspection.

L'ACC veille au respect et à l'application des règlements nationaux et des exigences des pays tiers en évaluant le rendement au niveau régional. Le SAG vérifie la mise en œuvre des exigences réglementaires canadiennes dans les établissements de transformation de la volaille et de la viande certifiés par le SA. Le SAG s'assure donc que les produits sont admissibles à l'exportation au Canada. De plus, le SAG exerce une surveillance des résidus chimiques et du plan d'échantillonnage microbiologique, ainsi que des laboratoires qui analysent les produits admissibles à l'exportation au Canada. La Division de protection des animaux d'élevage élabore chaque année un système de contrôle de la qualité pour évaluer la qualité du travail effectué par le personnel du SAG au niveau régional et au niveau des établissements.

Selon l'audit, le personnel a réalisé des tâches de vérification officielles selon la fréquence décrite dans le document d'orientation D-PP-IT-003. Toutefois, la supervision n'a pas été effectuée selon la fréquence prévue, soit une fois tous les 4 mois.

2.3 Cadre de formation

À la suite de l'entrée en vigueur de la Résolution No. 77 (2018), la Division de protection des animaux d'élevage du SAG a créé une académie responsable de la mise en œuvre stratégique et de la maintenance du cadre national de formation. Cette section s'occupe de l'élaboration du plan de formation stratégique annuel des employés. Le SAG élabore un plan de formation annuel qui est fondé sur les exigences des différentes équipes d'inspection liées à l'inspection des viandes, à la sécurité alimentaire, à la gestion des ressources humaines et à d'autres procédures.

Selon l'audit, les inspecteurs et les vétérinaires ont reçu la formation conformément au plan de formation annuel. Les dossiers de formation sont conservés au niveau de l'établissement.

2.4 Contrôles des exportations

La SAG est responsable de la certification des exportations et de l'agrément des établissements qui fournissent des produits de viande destinés à la consommation humaine. Comme le stipule la Résolution No. 1722 (2017), le SAG tient à jour la Liste des installations exportatrices de produits du bétail (LIEPB). L'exportation est autorisée après une vérification de la conformité aux exigences nationales et à celles des pays importateurs. Le SAG effectue une inspection annuelle pour vérifier la mise en œuvre des exigences canadiennes dans les établissements admissibles à l'exportation au Canada.

Le Chili a mis en place le processus de certification D-CER-VCP-PP-007 qui régit l'émission ou l'annulation des certificats sanitaires pour l'exportation d'animaux. Après la réception de la demande d'exportation, le responsable du SAG révise tous les envois au moyen d'une liste de vérification pour l'inspection des exportations (F-CER-VCP-PP-004) et effectue un examen des documents avant l'émission d'un certificats sanitaire. Tous les renseignements relatifs à la certification des exportations sont saisis dans le système d'enregistrement des certificats d'exportation.

L'ACIA a audité que la certification d'exportation a été accordée aux établissements vérifiés selon les lignes directrices.

2.5 Contrôles des importations

La Division de protection des animaux d'élevage du SAG est chargée d'évaluer le pays d'origine et sa situation zoo sanitaire. Les installations d'élevage désireuses d'exporter des produits de l'élevage au Chili doivent recevoir l'autorisation du SAG. Les exigences sanitaires générales et particulières doivent être respectées conformément au certificat zoo sanitaire officiel délivré par le pays d'origine.

Les produits de l'élevage admissibles peuvent entrer dans le pays exclusivement par les ports admissibles (aéroport, port maritime, passage frontalier terrestre), sous la surveillance du ministère de l'Agriculture et du SAG.

2.6 Cadre d'application de la loi

Comme il est décrit à l'article 32 de la Résolution No. 1045 (2012), l'équipe d'inspection des établissements vérifie la mise en œuvre des procédures opérationnelles normalisées d'assainissement (SSOP), des bonnes pratiques de fabrication (BPF), des procédures opérationnelles normalisées (SOP), de l'HACCP et des contrôles microbiologiques. Tout constat de non-conformité est consigné dans un avis officiel de non-conformité (ANC). Le rapport de solution liée des non-conformités comprend les actions correctives et préventives que l'établissement met en œuvre pour résoudre la non-conformité.

Des mesures d'application sont prises en fonction des avis de non-conformité émis en matière de salubrité des aliments ou de bien-être animal. En vertu de la Loi No. 19162 sur la viande, les mesures d'application comprennent la saisie des produits, la suspension des activités et de la certification des exportations, l'imposition d'une amende et le retrait de l'établissement de la LIEPB. Selon l'audit, les responsables du SAG ont pris des mesures et effectué des suivis conformément aux exigences officielles.

3. Inspection ante mortem, transport sans cruauté et contrôles liés au bien-être des animaux

• 3.1 Traçabilité et identification des animaux
• 3.2 Inspection ante mortem
• 3.3 Manipulation sans cruauté et bien-être des animaux

3.1 Traçabilité et identification des animaux

Les Résolutions No. 6774 (2015) (animaux de viande rouge) et No. 8203 (2015) (volaille) décrivent le programme officiel du Chili relativement à la traçabilité des animaux. Toutes les fermes d'élevage doivent être inscrites à un programme de traçabilité et au système informatique officiel, appelé SIPEC. L'information consignée dans le système SIPEC comprend l'origine, la date de naissance et l'âge de l'animal. De plus, chaque ferme est identifiée au moyen d'un numéro unique à neuf chiffres. Tous les déplacements ou tout transport de bovins, de porcs, de moutons et de volailles doivent être consignés sur un registre de déplacement d'animaux. Le registre indique l'information relative à la ferme d'origine, au transporteur, à l'espèce et au nombre d'animaux transportés. En outre, un rapport sur la chaîne alimentaire doit être produit et joint aux animaux transportés. Il contient des renseignements sur leur origine et les sites de production.

Dans les établissements ayant fait l'objet de l'audit, l'exploitant avait mis en œuvre un programme d'identification écrit adéquat des animaux à leur arrivée à l'abattoir. Tous ces animaux étaient identifiés individuellement au moyen de 2 étiquettes d'oreille. Les porcs et les ovins étaient identifiés au moyen d'une étiquette d'oreille ou d'un tatouage. Les exploitants utilisaient un système électronique sécurisé pour tenir à jour l'information sur la chaîne alimentaire.

3.2 Inspection ante mortem

Les vétérinaires et les inspecteurs officiels du SAG mènent des inspections ante mortem des animaux aux abattoirs. Le paragraphe IV de la Norme technique générale No. 62 décrit les principes et les objectifs de l'inspection ante mortem au Chili. Tous les animaux (100 %) doivent faire l'objet d'une inspection ante mortem avant l'abattage afin de déterminer leur état de santé.

Selon l'audit réalisé, le personnel officiel local a suivi les procédures ante mortem décrites dans la Circulaire d'instruction No. 393 (2019).

3.3 Manipulation sans cruauté et bien-être des animaux

La Loi No. 20380 (2009) et les Décrets No. 28, 30, 94 et 240 régissent les règles relatives aux conditions de transport et de manipulation des animaux. La Règle générale No. 117 (2010) sur la volaille régit le transport, la manipulation, l'efficacité de l'étourdissement et les conditions de saignement.

Selon l'audit réalisé, les exploitants ont mis en œuvre un programme écrit de contrôle du bien-être des animaux. Les animaux non ambulatoires ne peuvent pas être déplacés ou traînés et doivent être assommés et saignés sur place en suivant une procédure adéquate. Cependant, les porcs non ambulatoires peuvent être déplacés à l'aide d'un chariot avant l'étourdissement. Les établissements ayant fait l'objet de l'audit comptent des agents formés en matière de bien-être des animaux, lesquels sont responsables de la mise en œuvre du programme de bien-être des animaux. Le dioxyde de carbone et l'étourdissement électrique sont utilisés pour l'étourdissement des porcs et des volailles, et un percuteur à tige captive pénétrante est utilisé pour les bovins et les ovins.

Le vétérinaire officiel est chargé de l'évaluation des activités liées à la manipulation et à l'étourdissement des animaux. Les résultats du processus de vérification du bien-être des animaux sont consignés dans le formulaire F-PP-IT-032.

4. Abattage et inspection post mortem

• 4.1 Bovins, ovins et porcs
• 4.2 Volailles

4.1 Bovins, ovins et porcs

Le responsable de l'inspection technique (RIT) du SAG effectue l'inspection post mortem sous la supervision du vétérinaire officiel de l'abattoir. Celle-ci comprend un examen des carcasses et de leurs parties, des organes, des tissus et des ganglions lymphatiques au moyen de l'observation, de la palpation, de l'odorat et d'incisions. Le RIT effectue l'inspection post mortem conformément à la Norme technique générale No. 62.

Selon l'audit réalisé, les carcasses et les parties présentant des écarts aux inspections ante mortem et post mortem sont séparées de la chaîne d'éviscération pour subir un examen vétérinaire. L'inspection post mortem est consignée dans le rapport post mortem. Les procédures de contrôle des matières fécales, de l'ingesta et du lait ont été mises en œuvre conformément à la Résolution No. 4608 (2020) du Chili. Au cours de chaque quart de travail, le RIT a effectué un examen visuel des carcasses à une fréquence prédéterminée.

4.2 Volailles

Le RIT réalise une inspection post mortem sous la supervision du vétérinaire officiel conformément à la Norme technique générale No. 117 (2010). Celle-ci comprend un examen visuel des surfaces externes et internes des carcasses et l'exposition de leurs viscères correspondants. La contamination des matières fécales et de l'ingesta est contrôlée au moyen d'un point de contrôle critique (PCC) et d'un point de contrôle (PC).

Selon l'audit réalisé, l'inspection post mortem a été effectuée conformément aux exigences réglementaires.

5. Contrôles microbiologiques

Comme le stipule l'annexe 2 de la Norme No. 117 (2010), il est permis d'utiliser des agents antimicrobiens comme le chlore et l'acide lactique sur les carcasses et les abats de volaille. L'abattoir de volaille ayant fait l'objet de l'audit utilise de l'acide para-acétique à une concentration de 150 ppm à 2000 ppm et assuré une surveillance au moyen d'un PCC. L'usage de l'acide para-acétique est autorisée au Canada. Toutefois, elle ne fait pas partie de l'Annexe 2 de la Norme No. 117 (2010) du Chili.

Les établissements de production bovine, porcine et ovine ayant fait l'objet de l'audit utilisaient des agents antimicrobiens sur les carcasses et leurs parties, conformément aux Normes canadiennes.

6. Contrôles liés au refroidissement et à la congélation

Conformément au Décret No. 94 (2008), les abattoirs doivent avoir des chambres de refroidissement pour réfrigérer et conserver les carcasses, les produits et les sous-produits de viande qui sont propres à la consommation humaine.

Tel qu'audité, la température de la salle de découpe était réglable et maintenue à 12 °C ou moins. Avant d'être expédiées, les carcasses de viande rouge ont été refroidies à une température de 7 °C ou moins. Dans le cas des sous-produits comestibles, la température était maintenue à 5 °C ou moins. Dans le cas de la viande de volaille, les abats ont été transportés rapidement vers les chambres froides, où la température était de 2 °C ou moins. Après le processus d'éviscération, les carcasses et les abats en attente de traitement étaient conservés à une température maximale de 4 °C. Le refroidissement à l'air était été utilisé pour refroidir les carcasses de bovins et de porcs. La température interne des carcasses après le refroidissement était inférieure à 7 °C avant la découpe. L'exploitant des installations contrôlait le refroidissement des carcasses au moyen d'un PCC et d'un PC. L'AC a vérifié la mise en œuvre des contrôles de refroidissement dans chaque établissement ayant fait l'objet d'un audit.

7. Programme de contrôle de la rétention d'eau

Les limites de rétention d'eau pour les carcasses de volaille réfrigérées et congelées sont établies par le Décret No. 977 (1996). Dans l'abattoir de volailles, le refroidissement à l'air était utilisé pour refroidir les carcasses. Le programme de contrôle de la rétention d'eau de l'établissement faisait l'objet d'une vérification officielle chaque mois.

La réglementation chilienne n'établit pas d'exigences en matière de rétention d'eau pour les carcasses et les abats de porcs et d'ovins. Par conséquent, les abattoirs de bovins, de porcs et d'ovins ayant fait l'objet d'un audit n'ont pas mis en œuvre un programme écrit de contrôle de la rétention d'eau pour les carcasses, les parties et les abats, conformément aux exigences canadiennes détaillées dans le document d'orientation « Programmes de contrôle : rétention d'eau dans les produits crus de viande rouge comestibles ».

8. Plans de contrôle préventif

La Résolution No. 1045 (2013) stipule que l'exploitant d'un abattoir ou d'un établissement de transformation et d'entreposage de produits de l'élevage destinés à la consommation humaine, qui est inscrit à la LIEPB. L'exploitant doit élaborer et mettre en œuvre un système d'assurance de la qualité fondé sur les principes de l'analyse des risques et la maîtrise des points critiques (HACCP).

Selon l'audit réalisé, tous les établissements ont mis en place un plan d'HACCP et un programme préalable. Le SAG effectue une vérification mensuelle du plan d'HACCP et du programme préalable dans les établissements admissibles à l'exportation au Canada, conformément aux lignes directrices établies. Une vérification du PCC, ainsi que des dossiers de surveillance et de vérification connexes, était menée chaque semaine. De plus, le SAG effectue une évaluation annuelle du plan d'HACCP pour satisfaire aux exigences réglementaires.

Toutefois, les auditeurs de l'ACIA ont constaté que les procédures de surveillance, de vérification et de prévention relatives aux PCC n'étaient pas toujours documentées et exécutées conformément au programme écrit.

9. Contrôles microbiologiques

Le SAG est chargé d'élaborer un programme de contrôle microbiologique et de vérifier la conformité aux exigences nationales et à celles des pays importateurs. Les bureaux régionaux effectuent la répartition des échantillons microbiologiques officiels en fonction du volume d'abattage de chaque établissement.

Tous les abattoirs ont mis en œuvre le programme de lutte microbiologique contre les bactéries Salmonella et E. coli générique conformément aux exigences chiliennes. Cependant, dans certains établissements ayant fait l'objet d'un audit, le programme l'échantillonnage de la Salmonella ne comprenait pas de procédure d'évaluation des résultats. Dans un autre établissement, le nombre d'échantillons de la bactérie E. coli générique ne correspondait pas à ce qui était énoncé dans les procédures écrites. De même, la procédure écrite d'un autre établissement ne comprenait pas de limite acceptable pour l'E. coli générique.

Le programme d'échantillonnage écrit pour les bactéries E. coli générique et de type Campylobacter dans l'établissement de production avicole ne tenait pas compte de l'échantillonnage devant être effectué pour l'exportation vers le Canada. Dans l'abattoir de bovins, l'échantillonnage, les analyses et le suivi liés à la bactérie E. coli O157:H7 ont été effectués conformément aux exigences canadiennes. De plus, un dépistage de Trichinella spiralis a été effectué sur toutes les carcasses dans l'abattoir de porcs. Selon l'audit réalisé, les responsables du SAG ont vérifié que les établissements ayant fait l'objet d'un audit avaient bien mis en œuvre un programme de lutte microbiologique conformément aux exigences nationales et à celles des pays importateurs.

10. Contrôles liés aux résidus chimiques

Le Programme national de contrôle des résidus (PCR) du Chili permet de surveiller l'usage illégale de substances et le mauvais usage de médicaments vétérinaires autorisés, ainsi que de minimiser la récurrence des résidus chez les animaux vivants et les produits d'origine animale en vertu de la Loi No. 18755. Le SAG est responsable de la conception et de la gestion annuelles du PCR pour les produits d'origine animale. Les administrations régionales sont responsables de la mise en œuvre du PCR au niveau des établissements. La fréquence d'échantillonnage est déterminée conformément à la Directive 96/23/CE du Conseil de l'UE, annexe IV, portant sur le calcul du nombre d'échantillons. Tous les échantillons sont analysés dans des laboratoires agréés par le laboratoire de référence du SAG.

Le superviseur régional attribue chaque semaine des échantillons de résidus aux IMVO dans les établissements admissibles à l'exportation au Canada au moyen du Système électronique de gestion des analyses. Les responsables du SAG mettent en œuvre le PCR dans chaque établissement, conformément au plan national de surveillance. En cas d'animal suspect détecté lors de l'inspection ante mortem ou post mortem, la carcasse est identifiée et retenue, et l'échantillon ciblé est envoyé au laboratoire aux fins d'analyse.

Dans les établissements ayant fait l'objet d'un audit, des échantillons ont été prélevés et analysés conformément au plan, et un suivi approprié a été effectué en cas de non-conformité. On a noté qu'on permettait l'entrée des carcasses suspectes échantillonnées dans le cadre du contrôle des résidus chimiques sur le marché de consommation intérieur. Par ailleurs, les établissements n'avaient pas de programme écrit sur l'isolement de ces carcasses afin d'empêcher leur exportation au Canada.

Au Canada, les produits de viande importés du Chili sont soumis à un contrôle régulier afin de détecter la présence de résidus chimiques. Les résultats sont évalués et doivent être conformes aux limites maximales de résidus canadiennes. Santé Canada a établi la Liste des limites maximales de résidus (LMR) de drogues pour usage vétérinaire dans les aliments.

11. Réunion de clôture

La réunion de clôture virtuelle a eu lieu avec les représentants du Chili le 28 février 2022. L'auditeur principal de l'ACIA a présenté un résumé des constatations préliminaires issues de l'audit.

12. Conclusions

Dans l'ensemble, les résultats de l'audit ont montré que le système d'inspection ayant fait l'objet de cet audit continue d'offrir au moins le même niveau de protection que celui établi en vertu de la Loi sur la salubrité des aliments au Canada (LSAC) et du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC). Les conclusions et les recommandations formulées à l'intention du Chili visant à remédier aux lacunes relevées lors de l'audit virtuel figurent dans le rapport de l'audit.

13. Recommandations

Les recommandations sont liées aux conclusions particulières formulées dans le cadre du présent rapport.

Recommandation 1 de l'ACIA

L'ACIA recommande que toutes les constatations propres à des établissements soient corrigées et vérifiées en temps opportun.

Plans d'action du SAG/commentaire 1

Le Service a communiqué aux équipes régionales, au moyen de la Circulaire no 457/2022, le rapport provisoire de l'audit de l'ACIA. Il y demandait la levée des recommandations et des constatations communiquées par l'autorité canadienne.

Les établissements exportateurs de viande autorisés ont apporté les mesures correctives en lien avec toutes les constatations et le Service a vérifié leur conformité.

Le SAG a fourni les documents à l'appui (rapport sur les mesures correctives et leurs annexes) concernant les recommandations et les constatations pour chaque établissement.

Recommandation 2 de l'ACIA

L'ACIA recommande que les porcs non ambulatoires ne soient pas déplacés avant l'étourdissement, conformément aux articles 128 et à l'alinéa 135 (1)b) du RSAC afin de leur épargner des souffrances inutiles.

Plans d'action du SAG/commentaire 2

Les producteurs chiliens de porc ont modifié leurs procédures pour éviter la souffrance inutile des porcs non ambulatoires, en attachant l'animal au jarret et en utilisant des pistolets et des pinces électriques à intensité variable, conformément à l'usage prescrit par les règlements nationaux et ceux des marchés tiers. Toutes les procédures décrites tiennent compte des conditions de travail nécessaires pour protéger les employés qui doivent manipuler des outils dangereux.

Le Service vérifiera la conformité aux procédures nationales et à la réglementation canadienne, ce qui générera des avis de non-conformité, le cas échéant. Le SAG a fourni les documents à l'appui (rapport sur les mesures correctives et leurs annexes) concernant les recommandations et les constatations pour chaque établissement.

Recommandation 3 de l'ACIA

L'ACIA recommande que tous les établissements de production bovine, porcine et ovine admissibles à l'exportation de viande et de produits de viande au Canada disposent d'un programme de contrôle de rétention de l'eau écrit et validé pour les carcasses, les parties et les abats, conformément aux exigences canadiennes présentées dans le guide « Programmes de contrôle : rétention d'eau dans les produits crus de viande rouge comestibles ».

Plans d'action du SAG/commentaire 3

Le Service a donné des instructions par l'entremise de la Circulaire No. 150 (2022), afin d'assurer le respect de la réglementation canadienne concernant la rétention d'eau pour les carcasses et les abats, en incorporant des programmes correspondants dans ses systèmes d'assurance de la qualité.

Chaque établissement de production porcine, ovine et bovine a suivi les procédures nécessaires pour déterminer la présence de rétention d'eau dans les carcasses et les abats. Les procédures indiquées sont fondées sur le guide de l'ACIA intitulé « Programmes de contrôle : rétention d'eau dans les produits crus de viande rouge comestibles ».

Le SAG a fourni des renseignements généraux et les documents à l'appui (rapport sur les mesures correctives et leurs annexes) concernant les recommandations et les constatations pour chaque établissement.

Recommandation 4 de l'ACIA

L'ACIA recommande que les procédures de surveillance, de vérification et de prévention des points de contrôle critique soient documentées et exécutées conformément au programme écrit.

Plans d'action du SAG/commentaire 4

Les entreprises visées par les constatations ont pris des mesures correctives et préventives. De plus, les équipes officielles d'inspection ont analysé les résultats pour déterminer si les procédures de surveillance et les résultats étaient conformes aux instructions internes liées aux points de contrôle critique.

Le SAG a fourni des renseignements généraux et les documents à l'appui (rapport sur les mesures correctives et leurs annexes) concernant les recommandations et les constatations pour chaque établissement.

Recommandation 5 de l'ACIA

L'ACIA recommande que tous les établissements d'abattage de volaille qui ont l'intention d'exporter de la viande et des produits de viande au Canada mettent en œuvre un programme de réduction des agents pathogènes conforme aux exigences canadiennes.

Plans d'action du SAG/commentaire 5

Le SAG, conformément aux dispositions de la Résolution d'exemption No. 2592 (2003), effectue une vérification microbiologique officielle pour la bactérie Salmonella spp, dans tous les établissements d'abattage de bovins, d'ovins, de porcs et de volailles (poulets et dindons) inscrits à la LIEPB. De plus, comme il est établi dans le même cadre réglementaire, tous les établissements d'abattage inscrits à la LIEPB doivent mettre en œuvre une vérification d'autosurveillance microbiologique pour détecter la présence d'E. coli générique (biotype 1).

D'autre part, le SAG effectue une vérification microbiologique officielle pour la bactérie de type Campylobacter spp. dans tous les établissements d'abattage de volaille (poulets et dindons) inscrits à la LIEPB, ayant une autorisation en vigueur pour les États-Unis. Toutefois, dans la Circulaire No. 115 (2022), la portée de ce programme de vérification officiel a été élargie afin d'assurer la conformité avec les exigences applicables pour le marché canadien.

Les modifications apportées aux programmes susmentionnés sont décrites dans la nouvelle version du document général sur la vérification microbiologique dans les établissements exportateurs de bétail, à l'intention des médecins vétérinaires, (D-CER-VPE-PP-009_v04), qui est en voie d'être officialisée.

Recommandation 6 de l'ACIA

L'ACIA recommande que tous les établissements qui exportent des produits de viande au Canada mettent en œuvre un programme écrit d'isolement pour empêcher l'exportation de carcasses suspectes échantillonnées dans le cadre d'un programme de surveillance des résidus chimiques.

Plans d'action du SAG/commentaire 6

Le Service, par l'entremise de la Circulaire No. 572 (2022), a indiqué que tous les établissements autorisés à exporter doivent élaborer et mettre en œuvre une procédure d'isolement et de rétention des carcasses et de leurs produits jusqu'à ce que les résultats de l'échantillonnage soient obtenus si la présence de résidus chimiques est soupçonnée. En outre, on a renforcé la conformité à la réglementation chilienne actuelle dans ce domaine.

Le service officiel a vérifié que tous les établissements autorisés à exporter au Canada ont intégré cette procédure à leur système d'assurance de la qualité.