Oman – Exigences d'exportation pour le lait et les produits laitiers

Sur cette page

1. Produits admissibles/non admissibles
2. Approbations préalables à l'exportation par l'autorité compétente du pays importateur
3. Spécifications du produit
4. Mesures de contrôle de production et exigences en matière d'inspection
5. Exigences en matière d'étiquetage, d'emballage et de marquage
6. Documents requis
7. Autres renseignements

1. Produits admissibles/non admissibles

1.1 Admissibles

Tous les produits laitiers. Il incombe à l'exportateur de s'assurer auprès de l'importateur que le produit peut être exporté et qu'il sera couvert par le certificat actuel.

Exemples de produits laitiers qui ont déjà été exportés vers Oman (OM) :

yogourt
poudre de lait écrémé
produits de lactosérum

1.2 Non admissibles

Aucune information n'est connue concernant les produits non admissibles.

2. Approbations préalables à l'exportation par l'autorité compétente du pays importateur

2.1 Pays

Le Canada est autorisé à exporter des produits laitiers.

2.2 Établissements

Aucune information n'est connue concernant une liste d'approbation des établissements.

Les installations de fabrication des produits laitiers doivent être sous la surveillance officielle de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) et être autorisées en vertu du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC).

2.3 Produits

Aucune information n'est connue concernant l'enregistrement des produits.

2.4 Permis d'Importation

Un permis d'importation est requis et doit être obtenu avant l'exportation des produits laitiers. L'exportateur doit travailler avec son importateur afin de s'assurer que toutes les conditions du permis sont respectées.

3. Spécifications du produit

Aucune information n'est connue concernant les spécifications du produit. Les exigences microbiologiques et les limites maximales de résidus chimiques d'Oman peuvent différer de celles du Canada. Le non-respect de ces normes pourrait entraîner le rejet d'une expédition au port de contrôle frontalier.

4. Mesures de contrôle de production et exigences en matière d'inspection

L'établissement doit être au courant des normes et exigences du pays importateur. Un plan de contrôle des exportations (PCE) doit être en place afin de démontrer que vos produits répondent aux exigences du pays importateur.

Une inspection prés-expédition doit démontrer que les produits ne montrent aucun signe d'adultération ou d'altération et qu'ils se trouvent dans des conditions de conservation idéales.

Déclaration du fabricant

Toutes les demandes finales d'exportation doivent être accompagnées d'une déclaration du fabricant complétée et signée par une personne autorisée de l'établissement/installation de fabrication d'aliments.
Communiquez avec votre bureau local de l'ACIA afin d'obtenir un modèle de la Déclaration du fabricant (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada – SGDDI 15576674).
Le(s) produit(s) doivent être clairement identifiés sur la déclaration du fabricant et correspondre exactement au(x) produit(s) faisant partie de l'expédition d'exportation.

Remarque : les inspecteurs vérifieront que la déclaration du fabricant est remplie de façon appropriée et se réservent le droit de demander tout autre renseignement qu'ils jugent nécessaire à la certification.

Exigences de certification

Le certificat sanitaire TS.OM contient des exigences de santé animale et de santé publique.

Attestations de santé animale

Énoncé 1 : est rencontré tant que le statut indemne du Canada à l'égard de la fièvre aphteuse, de la peste bovine, de la brucellose bovine et de la tuberculose ne change auprès de l'Organisation mondiale de la santé animale (OMSA). Ces maladies sont à déclaration obligatoire au Canada en vertu de la Loi sur la santé des animaux.

Énoncé 2 : est rencontré dès lors que l'expédition de produits laitiers est accompagnée d'une certification conforme aux principes de certification de l'ACIA et de l'OMSA.

Attestations de santé publique

Énoncé 1 : est rencontré sur la base de la réglementation canadienne.

Énoncés 2, 3, 4 et 5 : sont rencontrés par le titulaire de licence pour la salubrité des aliments au Canada qui a mis en place un plan de contrôle préventif écrit et un système de traçabilité. Les produits laitiers exportés sont fabriqués dans un établissement sous la surveillance de l'ACIA. Une inspection prés-expédition doit démontrer la conformité des produits.

Énoncé 6 : est rencontré sur la base de la réglementation canadienne.

Énoncé 7 : les produits laitiers fabriqués au Canada et destinés vers le marché d'Oman sont soumis à une pasteurisation ou à n'importe quelle combinaison de mesures sanitaires ayant un niveau de performance équivalent, conformément aux recommandations de l'Organisation mondiale de la santé animale et/ou comme indiqué dans le code d'usages en matière d'hygiène pour le lait et les produits laitiers du Codex Alimentarius.

Énoncés 8 et 9 : sont rencontrés sur la base de la réglementation canadienne et les déclarations fournies par le titulaire de licence pour la salubrité des aliments au Canada.

Ingrédients laitiers importés

L'utilisation d'ingrédients laitiers importés de certains pays peut limiter les possibilités d'exporter vers Oman. L'exportateur devra fournir à l'ACIA toute documentation pertinente (documents officiels des autorités compétentes) pour les ingrédients laitiers importés.

5. Exigences en matière d'étiquetage, d'emballage et de marquage

Il incombe à l'exportateur de satisfaire à toutes les exigences en matière d'étiquetage, d'emballage et de marquage du pays importateur. Les exigences d'étiquetage ci-dessous devraient être considérées lors de l'exportation de produits laitiers vers Oman :

nom du produit
date de production
date de péremption
pays d'origine
nom et l'adresse du fabricant
poids net en unités métriques
liste des ingrédients
étiquetage en arabe

6. Documents requis

Le Canada a un certificat négocié avec Oman. Toute demande de rajout d'une déclaration supplémentaire au certificat doit être confirmée par la Division de l'importation et de l'exportation des aliments (DIEA) de l'ACIA.

Certificat

Certificat sanitaire pour l'exportation de lait et/ou de produits lactés pour consommation humaine du Canada vers Oman (TS.OM)

Remarque

Le certificat sanitaire TS.OM est signé par le vétérinaire officiel et l'inspecteur officiel de l'ACIA.
Le certificat sanitaire est rédigé en 2 langues : l'anglais et le français.
Une certification halal pourrait être nécessaire.
- L'importateur et l'exportateur sont responsables de fournir la certification requise pour les produits exportés.
- L'ACIA n'est pas impliquée dans la certification halal.
Un certificat de radioactivité pourrait requis dépendamment du type produit lait exporté.
Les certificats d'exportation ne peuvent pas être émis pour des produits qui ont quitté le Canada.

7. Autres renseignements

Oman est un membre du Conseil de coopération du Golfe (CCG) et pourrait adopter les normes établies par la Gulf Standardization Organization (GSO).

Les échantillons (personnels ou commerciaux) de produits laitiers pourraient être soumis aux mêmes exigences qu'une expédition régulière. Il est fortement recommandé à l'exportateur de vérifier ces exigences auprès de son importateur.

Un certificat d'origine (CO) pourrait être demandé lors de la procédure de contrôle à l'importation au niveau des postes d'inspection frontaliers. Le CO est émis par les chambres de commerce.

Des produits exportés transitant par un pays pourraient nécessiter des documents de transit. C'est la responsabilité de l'exportateur de s'assurer que son expédition sera accompagnée de tous les certificats nécessaires. Travaillez en étroite collaboration avec votre importateur.

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