L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) est déterminée à devenir une organisation plus transparente. Pour y arriver, elle devra tenir le public au courant de ses activités tout en instaurant et en conservant la confiance du public en la façon dont nous faisons notre travail.
Sur cette page
- Promotion et réglementation : Des rôles différents et distincts au sein du gouvernement
- Accès du public à l'information
- Documents de décision
- Avis de demande d'approbation relatifs à la biotechnologie
- Transparence en ce qui concerne les produits issus des innovations en matière de sélection végétale
- Pétitions en matière d'environnement
- Rapport de la Société royale du Canada sur l'avenir de la biotechnologie alimentaire
Promotion et réglementation : Des rôles différents et distincts au sein du gouvernement
Selon le gouvernement, il est important que sa fonction de réglementation reste distincte de toute autre fonction qu'il assume en matière de promotion économique. Pour bien démarquer ces deux fonctions, il attribue par législation des mandats différents et distincts à ses divers ministères et organismes. Ceux-ci doivent tous rendre compte au Parlement de l'efficacité avec laquelle ils s'acquittent des fonctions qui leur ont été confiées.
Lors de la création de l'ACIA en 1997, on a clairement précisé la répartition des pouvoirs fédéraux entre le ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire et son homologue de la Santé. Par l'entremise de l'ACIA, le ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire est chargé d'appliquer les normes en matière de santé des animaux et de protection des végétaux et de mener les activités d'inspection connexes. Dans le domaine de l'alimentation, l'Agence s'acquitte de toutes les activités fédérales d'inspection des aliments, tandis que Santé Canada établit les politiques et les normes qui touchent la salubrité et la qualité nutritive des aliments vendus au Canada. De plus, Santé Canada évalue l'efficacité des activités de l'ACIA en matière de salubrité des aliments.
La Loi sur l'Agence canadienne d'inspection des aliments démarque l'Agence de tout secteur de l'administration fédérale qui s'occupe de recherche et de développement sur les produits de la biotechnologie. En outre, l'ACIA est dissociée de tout autre service gouvernemental qui est chargé de promouvoir le commerce, de renseigner sur les marchés et d'élaborer les politiques sur, notamment, le revenu agricole et le développement rural. Aucun employé de l'ACIA n'intervient dans la promotion économique des produits agricoles ou des aliments.
Accès du public à l'information
L'ACIA cherche à améliorer ses outils de communication en raison des demandes de renseignements de plus en plus fréquentes des Canadiens sur les produits issus de la biotechnologie.
Documents de décision
L'ACIA prépare des « documents de décision » chaque fois que des décisions réglementaires sont prises au sujet de végétaux à caractères nouveaux, y compris les végétaux issus de la biotechnologie. Ces documents expliquent en détail les éléments analysés qui ont abouti à la décision et les raisons pour lesquelles on en a tiré certaines conclusions.
- Documents de décision
- Processus d'évaluation de l'innocuité des aliments nouveaux et des produits agricoles issus de la biotechnologie
En tant que membre de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), le Canada verse des renseignements non confidentiels sur la dissémination dans l'environnement de végétaux à caractères nouveaux, notamment de ceux qui sont issus de la biotechnologie, dans la base de données Biotrack de l'OCDE qui est disponible au public.
Les renseignements commerciaux confidentiels, que l'on appelle également « renseignements exclusifs », ne font pas partie des documents de décision de l'ACIA, ni des documents versés dans la base de données de l'OCDE. La protection des renseignements commerciaux confidentiels ne signifie pas que les renseignements ne sont pas nécessaires à une évaluation, ni qu'ils sont dispensés d'une évaluation rigoureuse. Les renseignements commerciaux confidentiels sont assujettis aux mêmes normes d'évaluation que tous les autres renseignements exigibles.
Ces renseignements commerciaux confidentiels sont jugés précieux par les entreprises qui les fournissent dans le cadre des évaluations, et le gouvernement est tenu par la loi de veiller à ce qu'ils ne soient pas transmis à des personnes non autorisées. Les innovateurs investissent leurs ressources dans des activités de recherche et développement, et pour protéger leur investissement, ils ont droit à la protection du gouvernement lorsqu'ils lui soumettent des renseignements nécessaires à l'approbation de leurs produits. Ces renseignements sont analysés dans le cadre de l'évaluation environnementale, mais ils ne sont pas divulgués au public car ils pourraient être utilisés par les concurrents d'un établissement ou d'une entreprise qui a obtenu l'approbation de ses produits, causant ainsi un préjudice économique aux gens qui ont investi dans les recherches à l'origine de ces renseignements.
Avis de demande d'approbation relatifs à la biotechnologie
L'ACIA et Santé Canada affichent sur leurs sites Web, des « avis de demande d'approbation » ces avis décrivent le produit et les données reçues par certains concepteurs lors de la soumission de leurs demandes d'approbation pour la dissémination en milieu ouvert dans l'environnement de végétaux à caractères nouveaux (VCN) ainsi de leur utilisation comme aliments nouveau destinés à la consommation animale et à la consommation humaine.
Transparence en ce qui concerne les produits issus des innovations en matière de sélection végétale
Le gouvernement et l'industrie reconnaissent que le public, les producteurs, les organismes de réglementation et les sélectionneurs de végétaux souhaitent plus de transparence en ce qui concerne les produits issus des innovations en matière de sélection végétale. Le gouvernement et l'industrie ont établi des initiatives de transparence volontaires :
Pétitions en matière d'environnement
Les modifications de 1995 apportées à la Loi sur le vérificateur général ont donné lieu à la création d'un processus de pétition en matière d'environnement. Ce processus permet aux résidants du Canada de faire parvenir une lettre de pétition à la vérificatrice générale. Les pétitions doivent se rapporter aux questions environnementales dont sont responsables des ministères et organismes fédéraux particuliers.
- Pétition 152 - Accès sans restriction à l'information utilisée lors de la prise de décision concernant les organismes génétiquement modifiés
- Pétition 125 - Réglementation fédérale des organismes génétiquement modifiés
- Pétition 108 - Incidences du génie génétique sur les êtres humains, la société et l'environnemental
- Pétition 94 - Biotechnologie et « pharmacultures »
- Pétition 88 - Le blé transgénique et l'avenir de l'agriculture au Canada
- Pétition 84 - Pollution atmosphérique à la frontière entre le Canada et les États-Unis
- Pétition 44 - Surveillance post-approbation des organismes génétiquement modifiés (OGM)
- Pétition 38B - Pétition de suivi sur les poissons transgéniques
- Pétition 38A - Poissons transgéniques
- Pétition 34B - Organismes génétiquement modifiés-Suivi de la Pétition sur la réponse du Canada dans la controverse sur le maïs Starlink™
- Pétition 34A - Organismes génétiquement modifiés - Réponse du Canada dans la controverse sur le maïs Starlink™
- Pétition 23 - Lois, règlements et politiques du gouvernement fédéral sur les organismes génétiquement modifiés (OGM)
Rapport de la Société royale du Canada sur l'avenir de la biotechnologie alimentaire
En novembre 2001, le gouvernement du Canada a publié un plan d'action en réponse au rapport du Comité d'experts scientifiques de la Société royale du Canada intitulé : Éléments de précaution : recommandations pour la réglementation de la biotechnologie alimentaire au Canada.