Zone de contrôle primaire (ZCP-152 – Colombie-Britannique)

2023-03-04 : Ordonnance de révocation (PDF – 662 ko)
2022-12-08 : Ordonnance de désignation modifiée (PDF – 109 kb)
2022-12-08 : Ordonnance de déclaration modifiée (PDF – 45 kb)

Ordonnance de révocation

Ordonnance de révocation (Article 27.3 de la Loi sur la santé des animaux)

Attendu que, je, Jean-Guy Forgeron, premier vice-président, assumant la présidence de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, suis d'avis que l'ordonnance déclarant la zone de contrôle primaire figurant dans l'annexe ci‑jointe n'est plus nécessaire en ce qui concerne l'influenza aviaire hautement pathogène pouvant affecter les animaux ou transmissibles par ceux-ci aux personnes.

Attendu que je suis autorisé, en vertu de l'article 27.3 de la Loi sur la santé des animaux^{Note de bas de page 1} (la Loi), à révoquer une ordonnance prise en vertu du paragraphe 27(1) de la Loi;

Par conséquent, je révoque par la présente l'ordonnance de déclaration prise en vertu du paragraphe 27(1) de la Loi à l'égard de la zone de contrôle primaire figurant dans l'annexe ci-jointe;

Et par conséquent je révoque également l'ordonnance de désignation prise en vertu du paragraphe 27(2) de la Loi sur la santé des animaux à l'égard des animaux et des choses figurant dans l'annexe ci-jointe.

Daté à Ottawa, Ontario en ce jour du 4 mars 2023, à 18h50.

Jean-Guy Forgeron
Assumant la présidence de l'Agence canadienne d'inspection des aliments

Annexe

Zones de contrôle primaire (ZCP)	Date d'ordonnance de déclaration d'une zone de contrôle primaire	Date d'ordonnance de désignation
ZCP-152	Le 20 novembre 2022	Le 21 novembre 2022

Ordonnance de désignation modifiée

Attendu que le 8 décembre 2022, les limites de la zone de contrôle primaire 152 décrites dans l'annexe d'une ordonnance de déclaration de zone de contrôle primaire (appelé dans la présente « ordonnance de déclaration ») ont été modifiées par la présidente de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, conformément au paragraphe 27.3 de la Loi sur la santé des animaux^{Note de bas de page 1} (la « Loi ») relativement à l'influenza aviaire hautement pathogène;

Attendu q'en tant qu'inspecteur, je suis autorisé, en vertu du paragraphe 33(1) de la Loi, à exercer le pouvoir de la ministre en vertu du paragraphe 27(2) de la Loi;

Attendu que le 28 novembre 2022, une ordonnance de désignation a été prise en vertu du paragraphe 27(2) de la Loi pour désigner les animaux et les choses susceptibles d'être touchés ou contaminés par l'influenza aviaire hautement pathogène dans la zone de contrôle primaire 152.

Et attendu QU'en tant qu'inspecteur, je suis également autorisé , en vertu du paragraphe 33(2) de la Loi, à exercer le pouvoir de la ministre, en vertu de l'article 27.3 de la Loi, afin de modifier une ordonnance rendue en vertu du paragraphe 27(2) de la Loi.

Par conséquent, par la présente ordonnance, je modifie l'ordonnance de désignation prise le 28 novembre 2022 pour faire référence à l'ordonnance de déclaration modifiée prise le 8 decembre 2022, pour la zone de contrôle primaire 152.

Daté à Charlottetown, Î.-P.-É. en ce jour du 8 décembre 2022 à 21 h 05.

Margaret McGeoghegan
Inspectrice

Annexe

La volaille destinée à des fins commerciales^{Note de bas de
page 2} ou non commerciales^{Note de bas de
page 3}. Cela comprend les volailles d'un jour et les œufs d'incubation, les œufs et autres produits ou sous-produits de cette volaille domestique en captivité, ainsi que les choses qui ont été exposées à un tel oiseau.

Autres oiseaux captifs (y compris les oiseaux élevés en captivité pour la course, les expositions, les collections zoologiques et les concours, ou comme animaux de compagnie) si des mouvements peuvent entraîner un contact avec des volailles destinées à des fins commerciales ou non commerciales ou leurs installations. Cela comprend les œufs, d'autres produits ou sous-produits d'autres oiseaux captifs, ainsi que les choses qui ont été exposées à un tel oiseau.

Notes de bas de page

Note de bas de page 1

L.C. 1990, ch. 21.

Retour à la référence de la note de bas de page 1

Note de bas de page 2

Volaille destinée à des fins commerciales

Poulets et dindes élevés en vertu du système canadien de gestion de l'offre (quotas) pour la production ou la vente de leurs produits ou pour la reproduction à ces fins; ou
Oiseaux élevés, à l'extérieur du système de quotas, sur un site de 300 ou plus aux fins de production ou de vente de leurs produits, ou pour la reproduction à ces fins

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Note de bas de page 3

Volaille destinée à des fins non commerciales

Oiseaux élevés dans de petits élevages de moins de 300 pour la production ou la vente de leurs produits localement aux fins de ventes limitées, ou pour la reproduction à ces fins

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Ordonnance de déclaration modifiée

Attendu que, le 20 novembre 2022, je, Dre Siddika Mithani, présidente de l'Agence canadienne d'inspection des aliments ai déclaré la zone de contrôle primaire numéro 152, conformément au paragraphe 27(1) de la Loi sur la santé des animaux^{Note
de bas de page 1} (la Loi), relativement à l'influenza aviaire hautement pathogène.

Attendu que je suis autorisé à exercer le pouvoir de la ministre, en vertu de l'article 27.3 de la Loi, afin de modifier une ordonnance rendue en vertu du paragraphe 27(1) de la Loi.

par conséquent, par la présente ordonnance, je modifie la zone de contrôle primaire décrite dans l'annexe de l'Ordonnance de Déclaration susmentionnée en la remplaçant par la zone de contrôle primaire décrite dans l'annexe ci-jointe.

Daté à Ottawa en ce jour du 8 décembre 2022 à 18h15.

Dre Siddika Mithani, Ph.D.
Présidente de l'Agence canadienne d'inspection des aliments

Annexe

« Zone de contrôle primaire pour l'influenza aviaire hautement pathogène dans la province de Colombie-Britannique – Annexe de déclaration » se décrit comme suit :

La région suivante de la province de Colombie-Britannique est délimitée par :

Limites géographiques pour : Zone de contrôle primaire 152 (ZCP-152)

À partir des coordonnées GPS 122.304935W 49.002409N le long de la frontière Canada/ États-Unis
Vers le nord des coordonnées GPS 122.304935W 49.002409N en traversant le terrain jusqu'aux coordonnées GPS 122.304871W 49.003324N sur ch. Short
Vers le nord sur ch. Short jusqu'aux coordonnées GPS 122.304765W 49.006875N
Vers le nord-ouest des coordonnées GPS 122.304765W 49.006875N en traversant le terrain jusqu'aux coordonnées GPS 122.315268W 49.016903N sur ch. Gladwin
Vers le nord sur ch. Gladwin jusqu'aux coordonnées GPS 122.315600W 49.034986N
Vers le nord-ouest des coordonnées GPS 122.315600W 49.034986N en traversant le terrain jusqu'à l'intersection de ch. Marshall et rue Emerson aux coordonnées GPS 122.318486W 49.038165N
Vers le nord sur rue Emerson jusqu'à ch. Peardonville
Vers l'est sur ch. Peardonville jusqu'à ch. Gladwin
Vers le nord sur ch. Gladwin jusqu'à ch. Townshipline
Vers l'est sur ch. Townshipline jusqu'à l'autoroute Abbotsford-Mission
Vers le nord sur l'autoroute Abbotsford-Mission jusqu'à ch. Fore
Vers l'est sur ch. Fore jusqu'à ch. Bell
Vers le nord sur ch. Bell jusqu'à ch. Page
Vers l'est sur ch. Page jusqu'à ch. Beharrell
Vers le nord sur ch. Beharrell jusqu'à ch. Anderson aux coordonnées GPS 122.249639W 49.136422N
Vers le sud-est des coordonnées GPS 122.249639W 49.136422N en traversant le terrain jusqu'aux coordonnées GPS 122.095101W 49.123175N sur ch. Dyke Crest jusqu'à ch. Keith Wilson
Vers l'est sur ch. Keith Wilson jusqu'aux coordonnées GPS 122.067506W 49.103891N
Vers le sud-est des coordonnées GPS 122.067506W 49.103891N en traversant le terrain jusqu'aux coordonnées GPS 122.065586W 49.096620N sur ch. Sinclair
Vers le sud-est des coordonnées GPS 122.065586W 49.096620N en traversant le terrain jusqu'aux coordonnées GPS 122.052432W 49.082076N sur ch. Yarrow Central
Vers le sud-est à partir des coordonnées GPS 122.052432W 49.082076N en traversant le terrain jusqu'aux coordonnées GPS 122.027447W 49.001874N sur le bord nord de la frontière Canada-É.-U..
Vers l'ouest à partir des coordonnées GSP 122.027447W 49.001874N sur le bord nord de la frontière Canada-É.-U. en traversant le terrain jusqu'aux coordonnées GPS 122.075727W 49.002198N sur le ch. Henderson
Vers l'ouest sur le ch. Henderson le long de la bordure nord de la frontière Canada-É.-U. jusqu'aux coordonnées GPS 122.105325W 49.002493N sur le ch. Iverson
Vers l'ouest des coordonnées GPS 122.105325W 49.002493N le long de la bordure nord de la frontière Canada/ États-Unis jusqu'aux coordonnées GPS 122.230724W 49.002500N sur ch. Boundary
Vers l'ouest sur ch. Boundary jusqu'aux coordonnées GPS 122.256827W 49.002500N sur la 2ieme ave.
Vers l'ouest de 122.256827W 49.002500N le long de la bordure nord de la frontière Canada/ États-Unis jusqu'aux coordonnées GPS 122.304935W 49.002409N

Ordonnance archivées

Ordonnance de désignation modifiée archivée - 28 novembre 2022

2022-11-28 : Ordonnance de désignation modifiée (PDF – 109 kb)

Attendu que le 20 novembre 2022, les limites de la zone de contrôle primaire 152 décrites dans l'annexe d'une ordonnance de déclaration de zone de contrôle primaire (appelé dans la présente « ordonnance de déclaration ») ont été modifiées par la présidente de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, conformément au paragraphe 27.3 de la Loi sur la santé des animaux^{Note de bas de page 1} (la « Loi ») relativement à l'influenza aviaire hautement pathogène;

Attendu qu'en tant qu'inspecteur, je suis autorisé, en vertu du paragraphe 33(1) de la Loi, à exercer le pouvoir de la ministre en vertu du paragraphe 27(2) de la Loi;

Attendu que le 20 novembre 2022, une ordonnance de désignation a été prise en vertu du paragraphe 27(2) de la Loi pour désigner les animaux et les choses susceptibles d'être touchés ou contaminés par l'influenza aviaire hautement pathogène dans la zone de contrôle primaire 152.

Par conséquent, par la présente ordonnance, je modifie l'ordonnance de désignation prise le 20 novembre 2022 pour faire référence à l'ordonnance de déclaration modifiée prise le 28 novembre 2022, pour la zone de contrôle primaire 152.

Daté à Charlottetown, Î.-P.-É. en ce jour du 28 novembre 2022 à 11 h 08.

Margaret McGeoghegan
Inspectrice

Annexe

La volaille destinée à des fins commerciales^{Note de bas de page 2} ou non commerciales^{Note de bas de page 3}. Cela comprend les volailles d'un jour et les œufs d'incubation, les œufs et autres produits ou sous-produits de cette volaille domestique en captivité, ainsi que les choses qui ont été exposées à un tel oiseau.

Notes de bas de page

Note de bas de page 1

L.C. 1990, ch. 21.

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Note de bas de page 2

Volaille destinée à des fins commerciales

Poulets et dindes élevés en vertu du système canadien de gestion de l'offre (quotas) pour la production ou la vente de leurs produits ou pour la reproduction à ces fins; ou
Oiseaux élevés, à l'extérieur du système de quotas, sur un site de 300 ou plus aux fins de production ou de vente de leurs produits, ou pour la reproduction à ces fins

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Note de bas de page 3

Volaille destinée à des fins non commerciales

Oiseaux élevés dans de petits élevages de moins de 300 pour la production ou la vente de leurs produits localement aux fins de ventes limitées, ou pour la reproduction à ces fins

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Ordonnance de déclaration modifiée archivée - 28 novembre 2022

2022-11-28 : Ordonnance de déclaration modifiée (PDF – 45 kb)

Attendu que, le 20 novembre 2022, je, D^re Siddika Mithani, présidente de l'Agence canadienne d'inspection des aliments ai déclaré la zone de contrôle primaire numéro 152, conformément au paragraphe 27(1) de la Loi sur la santé des animaux^{Note
de bas de page 1} (la Loi), relativement à l'influenza aviaire hautement pathogène.

Attendu que je suis autorisé à exercer le pouvoir de la ministre, en vertu de l'article 27.3 de la Loi, afin de modifier une ordonnance rendue en vertu du paragraphe 27(1) de la Loi.

Daté à Ottawa en ce jour du 28 novembre 2022 à 9 h 15.

Dre Siddika Mithani, Ph.D.
Présidente de l'Agence canadienne d'inspection des aliments

Annexe

« Zone de contrôle primaire pour l'influenza aviaire hautement pathogène dans la province de Colombie-Britannique – Annexe de déclaration » se décrit comme suit :

La région suivante de la province de Colombie-Britannique est délimitée par :

Limites géographiques pour : Zone de contrôle primaire 152 (ZCP-152)

À partir des coordonnées GPS 122.304935W 49.002409N sur le bord de la frontière Canada/ États-Unis
Vers le nord des coordonnées GPS 122.304935W 49.002409N en traversant le terrain jusqu'au coordonnées GPS 122.304871W 49.003324N sur ch. Short
Vers le nord sur ch. Short jusqu'au coordonnées GPS 122.304442W 49.016878N sur ch. Huntingdon
Vers le nord-ouest des coordonnées GPS 122.304442W 49.016878N en traversant le terrain jusqu'à l'intersection du ch. Gladwin et ch. King au coordonnées GPS 122.315557W 49.030773N.
Vers le nord sur ch. Gladwin jusqu'au coordonnées GPS 122.315600W 49.034986N
Vers le nord-ouest des coordonnées GPS 122.315600W 49.034986N en traversant le terrain jusqu'à l'intersection de ch. Marshall et rue Emerson au coordonnées GPS 122.318486W 49.038165N
Vers le nord sur rue Emerson jusqu'à ch. Peardonville
Vers l'est sur ch. Peardonville jusqu'à ch. Gladwin
Vers le nord sur ch. Gladwin jusqu'à ch. Townshipline
Vers l'est sur ch. Townshipline jusqu'à l'autoroute Abbotsford-Mission Highway
Vers le nord sur l'autoroute Abbotsford-Mission Highway jusqu'à ch. Ford
Vers l'est sur ch. Ford jusqu'à ch. Bell
Vers le nord sur ch. Bell jusqu'à ch. Page
Vers l'est sur ch. Page jusqu'à ch. Beharrell
Vers le nord sur ch. Beharrell jusqu'à ch. Anderson au coordonnées GPS 122.249639W 49.136422N
Vers le sud-est des coordonnées GPS 122.249639W 49.136422N en traversant le terrain jusqu'au coordonnées GPS 122.095101W 49.123175N sur ch. Dyke Crest
Vers le sud-est sur ch. Dyke Crest jusqu'à ch. Keith Wilson
Vers l'est sur ch. Keith Wilson jusqu'au coordonnées GPS 122.067506W 49.103891N
Vers le sud-est des coordonnées GPS 122.067506W 49.103891N en traversant le terrain jusqu'au coordonnées GPS 122.065586W 49.096620N sur ch. Sinclair
Vers le sud-est des coordonnées GPS 122.065586W 49.096620N en traversant le terrain jusqu'au coordonnées GPS 122.052432W 49.082076N sur ch. Yarrow Central
Vers le sud des coordonnées GPS 122.052432W 49.082076N en traversant le terrain jusqu'au coordonnées GPS 122.052475W 49.015168N sur ch. Maple Falls
Vers le sud-ouest sur ch. Maple Falls jusqu'à ch. Henderson 1 S.C. 1990, ch. 21. 2 L.C. 1990, ch. 21.
Vers le sud-ouest sur ch. Henderson puis ouest sur ch. Henderson sur le bord nord de la frontière Canada/ États-Unis jusqu'au coordonnées GPS 122.105325W 49.002493N sur ch. Iverson
Vers l'ouest des coordonnées GPS 122.105325W 49.002493N sur le bord nord de la frontière Canada/ États-Unis jusqu'au coordonnées GPS 122.230724W 49.002500N sur ch. Boundary
Vers l'ouest sur ch. Boundary jusqu'au coordonnées GPS 122.256827W 49.002500N sur 2ieme ave.
Vers l'ouest des coordonnées GPS 122.256827W 49.002500N sur le bord nord de la frontière Canada/ États-Unis jusqu'au coordonnées GPS 122.304935W 49.002409N

Ordonnance de désignation - 21 novembre 2022

2022-11-21 : Ordonnance de désignation (PDF – 95 ko)

ATTENDU QUE, le 20 novembre 2022, la présidente de l'Agence canadienne d'inspection des aliments a déclaré la zone de contrôle primaire 152 en vertu du paragraphe 27(1) de la Loi sur la santé des animaux^{Note de bas de page 1}, en raison de l'influenza aviaire hautement pathogène. Attendu que je suis autorisée, en vertu de l'article 33 de la Loi, à exercer les pouvoirs de la ministre en vertu du paragraphe 27(2) de la Loi.

PAR CONSÉQUENT, en vertu du paragraphe 27(2) de cette loi, à l'égard de cette zone de contrôle primaire, je désigne par ordonnance les animaux et les objets énumérés à l'annexe ci-jointe comme étant susceptibles d'être infectés ou contaminés par l'influenza aviaire hautement pathogène.

Daté à Charlottetown, Î.-P.-É. en ce jour du 21 novembre 2022 à 13h25.

Margaret McGeoghegan
Inspecteur

Annexe

La volaille destinée à des fins commerciales^{Note de bas de page 2} ou non commerciales^{Note de bas de page 3}. Cela comprend les volailles d'un jour et les œufs d'incubation, les œufs et autres produits ou sous-produits de cette volaille domestique en captivité, ainsi que les choses qui ont été exposées à un tel oiseau.

Note de bas de page

Note de bas de page 1

L.C. 1990, ch. 21.

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Note de bas de page 2

Volaille destinée à des fins commerciales

Poulets et dindes élevés en vertu du système canadien de gestion de l'offre (quotas) pour la production ou la vente de leurs produits ou pour la reproduction à ces fins; OU
Oiseaux élevés, à l'extérieur du système de quotas, sur un site de 300 ou plus aux fins de production ou de vente de leurs produits, ou pour la reproduction à ces fins

Retour à la référence de la note de bas de page 2

Note de bas de page 3

Volaille destinée à des fins non commerciales

Oiseaux élevés dans de petits élevages de moins de 300 pour la production ou la vente de leurs produits localement aux fins de ventes limitées, ou pour la reproduction à ces fins

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Ordonnance de déclaration - 20 novembre 2022

2022-11-20 : Ordonnance de déclaration (PDF – 347 ko)

ATTENDU QUE, je, Dre Siddika Mithani, présidente de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, en vertu des pouvoirs délégués par la ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire (l'honorable Marie-Claude Bibeau), estime que la maladie de l'influenza aviaire hautement pathogène existe dans la région du Canada décrite à l'annexe ci-jointe.

PAR CONSÉQUENT, je déclare, conformément au paragraphe 27(1) de la Loi sur la santé des animaux^{Note de bas de page 1}, que la région décrite à l'annexe ci-jointe est une zone de contrôle primaire, à compter de la date ci-dessous, dans laquelle j'estime que l'influenza aviaire hautement pathogène existe.

Daté à Calgary en ce jour du 20 novembre 2022 à 19 h 35.

Dre Siddika Mithani, Ph.D.
Présidente de l'Agence canadienne d'inspection des aliments

Annexe

« Zone de contrôle primaire pour l'influenza aviaire hautement pathogène dans la province de Colombie-Britannique – Annexe de déclaration » se décrit comme suit :

La région suivante de la province de Colombie-Britannique est délimitée par :

Limites géographiques pour : Zone de contrôle primaire 152 (ZCP-152)

À partir des coordonnées GPS 122.304935W 49.002409N sur le bord de la frontière Canada/ États-Unis
Vers le nord des coordonnées GPS 122.304935W 49.002409N en traversant le terrain jusqu'au coordonnées GPS 122.304871W 49.003324N sur ch. Short
Vers le nord sur ch. Short jusqu'au coordonnées GPS 122.304442W 49.016878N sur ch. Huntingdon
Vers le nord-ouest des coordonnées GPS 122.304442W 49.016878N en traversant le terrain jusqu'à l'intersection du ch. Gladwin et ch. King au coordonnées GPS 122.315557W 49.030773N.
Vers le nord sur ch. Gladwin jusqu'au coordonnées GPS 122.315600W 49.034986N
Vers le nord-ouest des coordonnées GPS 122.315600W 49.034986N en traversant le terrain jusqu'à l'intersection de ch. Marshall et rue Emerson au coordonnées GPS 122.318486W 49.038165N
Vers le nord sur rue Emerson jusqu'à ch. Peardonville
Vers l'est sur ch. Peardonville jusqu'à ch. Gladwin
Vers le nord sur ch. Gladwin jusqu'à ch. Townshipline
Vers l'est sur ch. Townshipline jusqu'à l'autoroute Abbotsford-Mission Highway
Vers le nord sur l'autoroute Abbotsford-Mission Highway jusqu'à ch. Ford
Vers l'est sur ch. Ford jusqu'à ch. Bell
Vers le nord sur ch. Bell jusqu'à ch. Page
Vers l'est sur ch. Page jusqu'à ch. Beharrell
Vers le nord sur ch. Beharrell jusqu'à ch. Anderson au coordonnées GPS 122.249639W 49.136422N
Vers le sud-est des coordonnées GPS 122.249639W 49.136422N en traversant le terrain jusqu'au coordonnées GPS 122.095101W 49.123175N sur ch. Dyke Crest
Vers le sud-est sur ch. Dyke Crest jusqu'à ch. Keith Wilson
Vers l'est sur ch. Keith Wilson jusqu'au coordonnées GPS 122.067506W 49.103891N
Vers le sud-est des coordonnées GPS 122.067506W 49.103891N en traversant le terrain jusqu'au coordonnées GPS 122.065586W 49.096620N sur ch. Sinclair
Vers le sud-est des coordonnées GPS 122.065586W 49.096620N en traversant le terrain jusqu'au coordonnées GPS 122.052432W 49.082076N sur ch. Yarrow Central
Vers le sud des coordonnées GPS 122.052432W 49.082076N en traversant le terrain jusqu'au coordonnées GPS 122.052475W 49.015168N sur ch. Maple Falls
Vers le sud-ouest sur ch. Maple Falls jusqu'à ch. Henderson
Vers le sud-ouest sur ch. Henderson puis ouest sur ch. Henderson sur le bord nord de la frontière Canada/ États-Unis jusqu'au coordonnées GPS 122.105325W 49.002493N sur ch. Iverson
Vers l'ouest des coordonnées GPS 122.105325W 49.002493N sur le bord nord de la frontière Canada/ États-Unis jusqu'au coordonnées GPS 122.230724W 49.002500N sur ch. Boundary
Vers l'ouest sur ch. Boundary jusqu'au coordonnées GPS122.256827W 49.002500N sur 2ieme ave.
Vers l'ouest des coordonnées GPS 122.256827W 49.002500N sur le bord nord de la frontière Canada/ États-Unis jusqu'au coordonnées GPS 122.304935W 49.002409N.