Zone de contrôle primaire (ZCP-94 – Saskatchewan)

Ordonnance de révocation (Article 27.3 de la Loi sur la santé des animaux)

ATTENDU QUE, je, Jean-Guy Forgeron, premier vice-président, assumant la présidence de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, suis d'avis que l'ordonnance déclarant la zone de contrôle primaire figurant dans l'annexe ci‑jointe n'est plus nécessaire en ce qui concerne l'influenza aviaire hautement pathogène pouvant affecter les animaux ou transmissibles par ceux-ci aux personnes.

ATTENDU QUE je suis autorisé, en vertu de l'article 27.3 de la Loi sur la santé des animaux^{Note de bas de page 1} (la Loi), à révoquer une ordonnance prise en vertu du paragraphe 27(1) de la Loi;

PAR CONSÉQUENT, je révoque par la présente l'ordonnance de déclaration prise en vertu du paragraphe 27(1) de la Loi à l'égard de la zone de contrôle primaire figurant dans l'annexe ci-jointe;

ET PAR CONSÉQUENT je révoque également l'ordonnance de désignation prise en vertu du paragraphe 27(2) de la Loi sur la santé des animaux à l'égard des animaux et des choses figurant dans l'annexe ci-jointe.

Daté à Ottawa, Ontario en ce jour du 7 février 2023, à 13 h 30.

Jean-Guy Forgeron
Assumant la présidence de l'Agence canadienne d'inspection des aliments

Annexe

ATTENDU QUE, le 21 septembre 2022, la présidente de l'Agence canadienne d'inspection des aliments a déclaré la zone de contrôle primaire 94, en vertu du paragraphe 27(1) de la Loi sur la santé des animaux^{Note de bas de page 1}, en raison de l'influenza aviaire hautement pathogène. Attendu que je suis autorisée, en vertu de l'article 33 de la Loi, à exercer les pouvoirs de la ministre en vertu du paragraphe 27(2) de la Loi.

PAR CONSÉQUENT, en vertu du paragraphe 27(2) de cette loi, à l'égard de cette zone de contrôle primaire, je désigne par ordonnance les animaux et les objets énumérés à l'annexe ci-jointe comme étant susceptibles d'être infectés ou contaminés par l'influenza aviaire hautement pathogène.

Daté à Pierrefonds, Québec en ce jour du 21 septembre 2022 à 18 h 35.

Elham Guirguis
Inspectrice

Annexe

La volaille destinée à des fins commerciales^{Note de bas de page 2} ou non commerciales^{Note de bas de page 3}. Cela comprend les volailles d'un jour et les œufs d'incubation, les œufs et autres produits ou sous-produits de cette volaille domestique en captivité, ainsi que les choses qui ont été exposées à un tel oiseau.

ET

Autres oiseaux captifs (y compris les oiseaux élevés en captivité pour la course, les expositions, les collections zoologiques et les concours, ou comme animaux de compagnie) si des mouvements peuvent entraîner un contact avec des volailles destinées à des fins commerciales ou non commerciales ou leurs installations. Cela comprend les œufs, d'autres produits ou sous-produits d'autres oiseaux captifs, ainsi que les choses qui ont été exposées à un tel oiseau.

ATTENDU QUE, je, Dre Siddika Mithani, présidente de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, en vertu des pouvoirs délégués par la ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire (l'honorable Marie-Claude Bibeau), estime que la maladie de l'influenza aviaire hautement pathogène existe dans la région du Canada décrite à l'annexe ci-jointe.

PAR CONSÉQUENT, je déclare, conformément au paragraphe 27(1) de la Loi sur la santé des animaux^{Note de bas de page 1}, que la région décrite à l'annexe ci-jointe est une zone de contrôle primaire, à compter de la date ci-dessous, dans laquelle j'estime que l'influenza aviaire hautement pathogène existe.

Daté à Ottawa en ce jour du 21 septembre 2022 à 14 h 45.

Siddika Mithani, Ph.D.
Présidente de l'Agence canadienne d'inspection des aliments

Annexe

« Zone de contrôle primaire pour l'influenza aviaire hautement pathogène dans la province de Saskatchewan – Annexe de déclaration » se décrit comme suit :

La région suivante de la province de Saskatchewan est délimitée par :

Limites géographiques pour : Zone de contrôle primaire 94 (ZCP-94)

• À partir de Range Road 3051 et Township Road 423.
• Vers le sud sur Range Road 3051 jusqu'à Township Road 420.
• Vers l'est sur Township Road 420 jusqu'à Range Road 3050.
• Vers le sud sur Range Road 3050 jusqu'à Grid Road 785.
• Vers l'ouest sur Grid Road 785 jusqu'à Range Road 3051.
• Vers le sud sur Range Road 3051 jusqu'à Township Road 410.
• Vers l'ouest sur Township Road 410 jusqu'à Range Road 3053.
• Vers le sud sur Range Road 3053 jusqu'à Township Road 404.
• Vers l'ouest sur Township Road 404 jusqu'à Range Road 3063.
• Vers le nord sur Range Road 3063 jusqu'à Township Road 405.
• Vers l'ouest sur Township Road 405 jusqu'à Range Road 3064.
• Vers le nord sur Range Road 3064 jusqu'à Township Road 412.
• Vers l'ouest sur Township Road 412 jusqu'à Range Road 3070.
• Vers le nord sur Range Road 3070 jusqu'à Township Road 414.
• Vers le nord en traversant le terrain depuis la jonction de Range Road 3070 et Township Road 414 jusqu'à Township Road 420 aux coordonnées GPS 106.8676187°O 52.5804354°N.
• Vers le nord-est en traversant le terrain depuis les coordonnées GPS 106.8676187°O 52.5804354°N jusqu'à la jonction de Township Road 423 et Range Road 3065.
• Vers l'est sur Township Road 423 et Range Road 3065.
• Vers le nord-est en traversant le terrain depuis la jonction de l'autoroute 12 et de Township Road 423 jusqu'à Range Road 3061 aux coordonnées GPS 106,7478350°O 52,6459651°N.
• Vers l'est en traversant le terrain depuis les coordonnées GPS 106,7478350°O 52,6459651°N jusqu'à Range Road 3053 aux coordonnées GPS 106,6517247°O 52,6458763°N.
• Vers le sud sur Range Road 3053 jusqu'à Township Road 423.
• Vers l'est sur Township Road 423 jusqu'à Range Road 3051.