Sur cette page
- 1. Produits admissibles/non admissibles
- 2. Approbations préalables à l'exportation par l'autorité compétente du pays importateur
- 3. Spécifications du produit
- 4. Mesures de contrôle de production et exigences en matière d'inspection
- 5. Exigences en matière d'étiquetage, d'emballage et de marquage
- 6. Documents requis
- 7. Autres renseignements
1. Produits admissibles/non admissibles
1.1 Admissibles
Il incombe à l'exportateur de s'assurer auprès de l'importateur que le produit peut être exporté et qu'il sera couvert par le certificat actuel.
Exemples de produits laitiers qui ont déjà été exportés vers la Tanzanie (TZ) :
- Poudre de lait écrémé
2.1 Non admissibles
Aucune information n'est connue concernant les produits non admissibles.
2. Approbation préalbales à l'exportation par l'autorité compétente du pays importateur
2.1 Pays
Le Canada est autorisé à exporter des produits laitiers.
2.2 Établissements
Aucune information n'est connue concernant une liste d'approbation des établissements.
Les installations de fabrication des produits laitiers doivent être sous la surveillance officielle de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) et être autorisées en vertu du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada.
2.3 Produits
Un enregistrement des produits peut être requis lors de la demande d'un permis d'importation. L'exportateur devrait confirmer cette exigence avec son importateur.
2.4 Permis d'importation
Un permis d'importation peut être exigé par le Tanzania Bureau of Standards. L'exportateur doit devrait confirmer cette exigence avec son importateur.
3. Spécifications du produit
Aucune information n'est connue concernant les spécifications du produit. Les exigences microbiologiques et les limites maximales de résidus chimiques de la Tanzanie peuvent différer de celles du Canada. Le non-respect de ces normes pourrait entrainer le rejet d'une expédition au port de contrôle frontalier.
4. Mesures de contrôle de production et exigences en matière d'inspection
L'établissement doit être au courant des normes et exigences du pays importateur. Un plan de contrôle des exportations doit être en place afin de démontrer que vos produits répondent aux exigences du pays importateur.
Déclaration du fabricant
- Toutes les demandes finales d'exportation doivent être accompagnées d'une Déclaration du fabricant complétée et signée par une personne autorisée de l'établissement/installation de fabrication d'aliments.
- Veuillez communiquer avec votre bureau local de l'ACIA afin d'obtenir un modèle de la Déclaration du fabricant (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada) - SGDDI 15576674.
- Le(s) produit(s) doivent être clairement identifiés sur la Déclaration du fabricant et correspondre exactement au(x) produit(s) faisant partie de l'expédition d'exportation.
Remarque : Les inspecteurs vérifieront que la déclaration du fabricant est remplie de façon appropriée et se réservent le droit de demander tout autre renseignement qu'ils jugent nécessaire à la certification.
Exigences de certification
Le certificat sanitaire CFIA/ACIA 5813 contient des exigences de santé animale et de santé publique.
Attestations de santé animale
Les attestations de santé animale du certificat sanitaire CFIA/ACIA 5813 sont rencontrées sur la base de la réglementation canadienne. Au Canada, la fièvre aphteuse, la peste bovine, la fièvre de la vallée du Rift et la peste des petits ruminants sont des maladies à déclaration obligatoire en vertu de la Loi sur la santé des animaux.
Attestations de santé publique
Les attestations de santé publique du certificat sanitaire CFIA/ACIA 5813 sont rencontrées sur la base de la réglementation canadienne.
Les produits laitiers fabriqués au Canada et destinés vers le marché tanzanien sont aussi soumis à une pasteurisation ou à n'importe quelle combinaison de mesures sanitaires ayant un niveau de performance équivalent, conformément aux recommandations de l'Organisation mondiale de la santé animale et/ou comme indiqué dans le Code d'usages en matière d'hygiène pour le lait et les produits laitiers du Codex Alimentarius.
5. Exigences en matière d'étiquetage, d'emballage et de marquage
Il incombe à l'exportateur de satisfaire à toutes les exigences en matière d'étiquetage, d'emballage et de marquage du pays importateur.
6. Documents requis
Le Canada n'a pas de certificat négocié avec la Tanzanie. Le certificat ci-dessous est délivré sur la base du risque commercial. Toute demande de rajout d'une déclaration supplémentaire au certificat doit être confirmée par la Division de l'importation et de l'exportation des aliments (DIEA) de l'ACIA.
Certificat
Certificat sanitaire pour l'exportation de produits laitiers et d'aliments lactés pour consommation humaine. (CFIA/ACIA 5813)
Remarque
- Le certificat sanitaire est signé par le vétérinaire officiel et l'inspecteur officiel de l'ACIA.
- Une certification halal est nécessaire. L'importateur et l'exportateur sont responsables de fournir la certification requise pour les produits exportés. L'ACIA n'est pas impliquée dans la certification halal.
- Un certificat d'analyse de radioactivité peut être exigé.
- Les certificats d'exportation ne peuvent pas être émis pour des produits qui ont quitté le Canada.
7. Autres renseignements
Les échantillons (personnels ou commerciaux) de produits laitiers pourraient être soumis aux mêmes exigences qu'une expédition régulière. Il est fortement recommandé à l'exportateur de vérifier ces exigences auprès de son importateur.
Un certificat d'origine (CO) pourrait être demandé lors de la procédure de contrôle à l'importation au niveau des postes d'inspection frontaliers. Le CO est émis par les chambres de commerce.
Des produits exportés transitant par un pays pourraient nécessiter des documents de transit. C'est la responsabilité de l'exportateur de s'assurer que son expédition sera accompagnée de tous les certificats nécessaires. Veuillez travailler en étroite collaboration avec votre importateur.
La Tanzanie exige une vérification de la conformité avant expédition (PVoC) afin de s'assurer que les produits laitiers importés respectent les normes nationales en vigueur avant leur envoi. Consultez la liste des codes SH des produits laitiers réglementés par le TBS dans le cadre du programme de la PVoC (PDF - en anglais seulement). L'exigence de la PVoC s'ajoute à celle de l'obtention d'un certificat de de conformité (CoC). Ces deux documents sont indispensables afin d'éviter le refus d'entrée dans les ports tanzaniens.
Les produits laitiers importés non périssables devraient avoir une durée de conservation minimale de six mois au moment de leur entrée en Tanzanie.