Zone de contrôle primaire (ZCP-84 – Colombie-Britannique)

Ordonnance de révocation (Article 27.3 de la Loi sur la santé des animaux)

ATTENDU QUE, je, D^re Siddika Mithani, présidente de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, suis d'avis que l'ordonnance déclarant la zone de contrôle primaire établie dans l'annexe ci‑jointe n'est plus nécessaire en ce qui concerne l'influenza aviaire hautement pathogène pouvant affecter les animaux ou transmissibles par ceux-ci aux personnes.

ATTENDU QUE je suis autorisée, en vertu de l'article 27.3 de la Loi sur la santé des animaux (la Loi), à révoquer une ordonnance rendue en vertu du paragraphe 27(1) de la Loi;

PAR CONSÉQUENT, je révoque par la présente l'ordonnance de déclaration émise en vertu du paragraphe 27(1) de la Loi à l'égard de la zone de contrôle primaire établie à l'annexe ci-jointe;

ET PAR CONSÉQUENT je révoque également l'ordonnance de désignation émise en vertu du paragraphe 27(2) de la Loi sur la santé des animaux à l'égard des animaux et des choses établies à l'annexe ci-jointe.

Daté à Toronto en ce jour du 10 novembre 2022, à 11 h 00.

Siddika Mithani, Ph.D.
Présidente l'Agence canadienne d'inspection des aliments

Annexe

ATTENDU QUE le 15 septembre 2022, les limites de la zone de contrôle primaire 84 décrites dans l'annexe d'une ordonnance de déclaration de zone de contrôle primaire (appelé dans la présente « ordonnance de déclaration ») ont été modifiées par le président intérimaire de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, conformément au paragraphe 27.3 de la Loi sur la santé des animaux^{Note de bas de page 1} (la « Loi ») relativement à l'influenza aviaire hautement pathogène;

ATTENDU QU'en tant qu'inspecteur, je suis autorisé, en vertu du paragraphe 33(1) de la Loi, à exercer le pouvoir de la ministre en vertu du paragraphe 27(2) de la Loi;

ATTENDU QUE le 14 septembre 2022, une ordonnance de désignation a été prise en vertu du paragraphe 27(2) de la Loi pour désigner les animaux et les choses susceptibles d'être touchés ou contaminés par l'influenza aviaire hautement pathogène dans la zone de contrôle primaire 84.

ET ATTENDU QU'en tant qu'inspecteur, je suis également autorisé , en vertu du paragraphe 33(2) de la Loi, à exercer le pouvoir de la ministre, en vertu de l'article 27.3 de la Loi, afin de modifier une ordonnance rendue en vertu du paragraphe 27(2) de la Loi.

PAR CONSÉQUENT, par la présente ordonnance, je modifie l'ordonnance de désignation prise le 14 septembre 2022 pour faire référence à l'ordonnance de de déclaration modifiée prise le 15 septembre 2022, pour la zone de contrôle primaire 84.

Daté à Charlottetown, Î.-P.-É. en ce jour du 15 septembre 2022 à 20h20.
Margaret McGeoghegan, Inspectrice

ATTENDU QUE, le 14 septembre 2022, je, D^re Siddika Mithani, présidente de l'Agence canadienne d'inspection des aliments ai déclaré la zone de contrôle primaire numéro 84 dans une ordonnance de déclaration, conformément au paragraphe 27(1) de la Loi sur la santé des animaux^{Note de bas de page 1} (la Loi), relativement à l'influenza aviaire hautement pathogène.

ATTENDU QUE je suis autorisé à exercer le pouvoir de la ministre, en vertu de l'article 27.3 de la Loi, afin de modifier une ordonnance rendue en vertu du paragraphe 27(1) de la Loi.

PAR CONSÉQUENT, par la présente ordonnance, je modifie la zone de contrôle primaire décrite dans l'annexe de l'Ordonnance de Déclaration susmentionnée en la remplaçant par la zone de contrôle primaire décrite dans l'annexe ci-jointe.

Daté à Ottawa en ce jour du 15 septembre 2022 a 18h45.

Siddika Mithani, Ph.D.
Président par intérim de l'Agence canadienne d'inspection des aliments

Annexe

« Zone de contrôle primaire pour l'influenza aviaire hautement pathogène dans la province de Colombie-Britannique - Annexe de déclaration » se décrit comme suit :

La région suivante de la province de la Colombie Britannique est délimitée par :

Limites géographiques pour : Zone de contrôle primaire 84 (ZCP-84)

• À partir de l'intersection de la rue Campbell et de la rue Marion.
• Vers le nord sur la rue Marion jusqu'à la route numéro 4.
• Vers l'ouest sur la route numéro 4 jusqu'à la rue South Parallel.
• Vers l'ouest sur l'autoroute 1 jusqu'à l'intersection de la route numéro 4 et de la rue North Parallel.
• Vers l'ouest sur la route numéro 4 jusqu'au ch. McDermott.
• Vers le nord en traversant le terrain jusqu'aux coordonnées GPS 122.1837440°O 49.1545906°N sur le ch. Gledhill .
• Vers le nord à partir des coordonnées GPS 122.1837440°O 49.1545906°N sur le ch. Gledhill jusqu'à l'autoroute 7.
• Vers l'est en traversant le terrain en suivant la bordure sud de I' autoroute 7 jusqu'à Malcolm Road.
• Vers l'est le long du bord sud de l'autoroute 7 jusqu'à la rue Malcolm.
• Vers le sud-est sur la rue Malcolm jusqu'à la rue Dyke.
• Vers le sud-est à partir de l'intersection de la rue Malcolm et de la rue Dyke en traversant le terrain jusqu'aux coordonnées GPS 121.9787328°O 49.1930404°N sur la rue Cartmell.
• Vers l'est sur la rue Cartmell jusqu'à la rue Young.
• Vers le sud sur la rue Young jusqu'au ch. Riverside.
• Vers l'est sur le ch. Riverside jusqu'au ch. Williams.
• Vers le sud, sur le ch. Williams, jusqu'à l'avenue Portage.
• Vers l'est sur l'avenue Portage jusqu'à la rue Williams.
• Vers le sud sur la rue Williams jusqu'à la première avenue.
• Vers l'est sur la première avenue jusqu'à Broadway.
• Vers le sud sur Broadway jusqu'au ch. Chilliwack Central.
• Vers l'est sur le ch. Chilliwack Central jusqu'à la rue Prest.
• Vers le sud sur la rue Prest jusqu'à l'autoroute transcanadienne.
• Vers l'ouest sur la transcanadienne jusqu'aux coordonnées GPS 121.9285020°O 49.1531308°N.
• Vers le sud-est en traversant le terrain à partir des coordonnées GPS 121.9285020°O 49.1531308°N jusqu'aux coordonnées GPS 121.9248200°O 49.1474422°N sur le ch. Prairie Central.
• Vers le sud des coordonnées GPS 121.9248200°O 49.1474422°N sur le ch. Prairie Central en traversant le terrain jusqu'aux coordonnées GPS 121.9241446°O 49.1329480°N sur la rue McGuire.
• Vers l'est sur la rue McGuire jusqu'à la rue Prest.
• Vers le sud sur la rue Prest jusqu'à la rue Bailey.
• Vers l'ouest sur la rue Bailey jusqu'au ch. Chilliwack River.
• Vers le sud sur le ch. Chilliwack River jusqu'au ch. Promontory.
• Vers l'ouest sur le ch. Promontory jusqu'à la rue Vedder.
• Vers le sud sur la rue Vedder jusqu'à la rue Vedder Mountain.
• Vers l'ouest sur la rue Vedder Mountain jusqu'à la rue Cultus Lake.
• Vers le sud sur la rue Cultus Lake jusqu'au ch. Columbia Valley.
• Vers le sud sur le ch. Columbia Valley jusqu'au boulevard Sunnyside.
• Vers le sud-ouest de l'intersection du ch. Columbia Valley et du boulevard Sunnyside en traversant le terrain jusqu'à l'intersection de la rue Campbell et de la rue Tolmie.
• Vers l'ouest sur la rue Campbell jusqu'à la rue Marion.

ATTENDU QUE, le 14 septembre 2022, la présidente de l'Agence canadienne d'inspection des aliments a déclaré la zone de contrôle primaire 84, en vertu du paragraphe 27(1) de la Loi sur la santé des animaux^{Note de bas de page 1}, en raison de l'influenza aviaire hautement pathogène. Attendu que je suis autorisée, en vertu de l'article 33 de la Loi, à exercer les pouvoirs de la ministre en vertu du paragraphe 27(2) de la Loi.

PAR CONSÉQUENT, en vertu du paragraphe 27(2) de cette loi, à l'égard de cette zone de contrôle primaire, je désigne par ordonnance les animaux et les objets énumérés à l'annexe ci-jointe comme étant susceptibles d'être infectés ou contaminés par l'influenza aviaire hautement pathogène.

Daté à Charlottetown, Î.-P.-É. en ce jour du 14 septembre 2022 à 22 h 58.

Margaret McGeoghegan
Inspectrice

Annexe

La volaille destinée à des fins commerciales^{Note de bas de page 2} ou non commerciales^{Note de bas de page 3}. Cela comprend les volailles d'un jour et les œufs d'incubation, les œufs et autres produits ou sous-produits de cette volaille domestique en captivité, ainsi que les choses qui ont été exposées à un tel oiseau.

et

Autres oiseaux captifs (y compris les oiseaux élevés en captivité pour la course, les expositions, les collections zoologiques et les concours, ou comme animaux de compagnie) si des mouvements peuvent entraîner un contact avec des volailles destinées à des fins commerciales ou non commerciales ou leurs installations. Cela comprend les œufs, d'autres produits ou sous-produits d'autres oiseaux captifs, ainsi que les choses qui ont été exposées à un tel oiseau.

ATTENDU QUE, je, D^re Siddika Mithani, présidente de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, en vertu des pouvoirs délégués par la ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire (l'honorable Marie-Claude Bibeau), estime que la maladie de l'influenza aviaire hautement pathogène existe dans la région du Canada décrite à l'annexe ci-jointe.

PAR CONSÉQUENT, je déclare, conformément au paragraphe 27(1) de la Loi sur la santé des animaux^{Note de bas de page 1}, que la région décrite à l'annexe ci-jointe est une zone de contrôle primaire, à compter de la date ci-dessous, dans laquelle j'estime que l'influenza aviaire hautement pathogène existe.

Daté à Ottawa en ce 14e jour de septembre 2022 à 19 h 15.

Siddika Mithani, Ph.D.
Présidente de l'Agence canadienne d'inspection des aliments

Annexe

« Zone de contrôle primaire pour l'influenza aviaire hautement pathogène dans la province de Colombie-Britannique – Annexe de déclaration » se décrit comme suit :

La région suivante de la province de Colombie-Britannique est délimitée par :

Limites géographiques pour : Zone de contrôle primaire 84 (ZCP-84)

• À partir de l'intersection de la rue Campbell et de la rue Marion.
• Vers le nord sur la rue Marion jusqu'à la route numéro 4.
• Vers l'ouest sur la route numéro 4 jusqu'à la rue South Parallel.
• Vers l'ouest sur l'autoroute 1 jusqu'à l'intersection de la route numéro 4 et de la rue North Parallel.
• Vers l'ouest sur la route numéro 4 jusqu'au ch. McDermott.
• Vers le nord en traversant le terrain jusqu'aux coordonnées GPS 122.1837440°O 49.1545906°N sur le ch. Gledhill.
• Vers le nord à partir des coordonnées GPS 122.1837440°O 49.1545906°N sur le ch. Gledhill jusqu'à l'autoroute 7.
• Vers l'ouest sur l'autoroute 7 jusqu'à la rue Hawkins Pickle.
• Vers le nord-est sur la rue Hawkins Pickle jusqu'au ch. Bell.
• Vers le nord-est sur le ch. Bell jusqu'au ch. Norrish Forest Service.
• Vers le Nord sur le ch. Norrish Forest Service jusqu'aux coordonnées GPS 122.1664722°O 49.1813495°N.
• Vers le nord-est à partir des coordonnées GPS 122.1664722°O 49.1813495°N en traversant le terrain jusqu'à la rue Ohman aux coordonnées GPS 122.0191476°O 49.2176169°N.
• Vers le sud-est à partir des coordonnées GPS 122.0191476°O 49.2176169°N sur la rue Ohman jusqu'à l'autoroute 7.
• Vers le sud sur l'autoroute 7 jusqu'à la rue Malcolm.
• Vers le sud-est sur la rue Malcolm jusqu'à la rue Dyke.
• Vers le sud-est à partir de l'intersection de la rue Malcolm et de la rue Dyke en traversant le terrain jusqu'aux coordonnées GPS 121.9787328°O 49.1930404°N sur la rue Cartmell.
• Vers l'est sur la rue Cartmell jusqu'à la rue Young.
• Vers le sud sur la rue Young jusqu'au ch. Riverside.
• Vers l'est sur le ch. Riverside jusqu'au ch. Williams.
• Vers le sud, sur le ch. Williams, jusqu'à l'avenue Portage.
• Vers l'est sur l'avenue Portage jusqu'à la rue Williams.
• Vers le sud sur la rue Williams jusqu'à la première avenue.
• Vers l'est sur la première avenue jusqu'à Broadway.
• Vers le sud sur Broadway jusqu'au ch. Chilliwack Central.
• Vers l'est sur le ch. Chilliwack Central jusqu'à la rue Prest.
• Vers le sud sur la rue Prest jusqu'à l'autoroute transcanadienne.
• Vers l'ouest sur la transcanadienne jusqu'aux coordonnées GPS 121.9285020°O 49.1531308°N.
• Vers le sud-est en traversant le terrain à partir des coordonnées GPS 121.9285020°O 49.1531308°N jusqu'aux coordonnées GPS 121.9248200°O 49.1474422°N sur le ch. Prairie Central.
• Vers le sud des coordonnées GPS 121.9248200°O 49.1474422°N sur le ch. Prairie Central en traversant le terrain jusqu'aux coordonnées GPS 121.9241446°O 49.1329480°N sur la rue McGuire.
• Vers l'est sur la rue McGuire jusqu'à la rue Prest.
• Vers le sud sur la rue Prest jusqu'à la rue Bailey.
• Vers l'ouest sur la rue Bailey jusqu'au ch. Chilliwack River.
• Vers le sud sur le ch. Chilliwack River jusqu'au ch. Promontory.
• Vers l'ouest sur le ch. Promontory jusqu'à la rue Vedder.
• Vers le sud sur la rue Vedder jusqu'à la rue Vedder Mountain.
• Vers l'ouest sur la rue Vedder Mountain jusqu'à la rue Cultus Lake.
• Vers le sud sur la rue Cultus Lake jusqu'au ch. Columbia Valley.
• Vers le sud sur le ch. Columbia Valley jusqu'au boulevard Sunnyside.
• Vers le sud-ouest de l'intersection du ch. Columbia Valley et du boulevard Sunnyside en traversant le terrain jusqu'à l'intersection de la rue Campbell et de la rue Tolmie.
• Vers l'ouest sur la rue Campbell jusqu'à la rue Marion.