Zone de contrôle primaire (ZCP-185 – Ontario)

Ordonnance de révocation (Article 27.3 de la Loi sur la santé des animaux)

ATTENDU QUE, je, Dr Harpreet S. Kochhar, le président de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, suis d'avis que l'ordonnance déclarant la zone de contrôle primaire établie dans l'annexe ci‑jointe n'est plus nécessaire en ce qui concerne l'influenza aviaire hautement pathogène pouvant affecter les animaux ou transmissibles par ceux-ci aux personnes.

ATTENDU QUE je suis autorisé, en vertu de l'article 27.3 de la Loi sur la santé des animaux^{Note de bas de page 1} (la Loi), à révoquer une ordonnance rendue en vertu du paragraphe 27(1) de la Loi;

PAR CONSÉQUENT, je révoque par la présente l' ordonnance de déclaration émise en vertu du paragraphe 27(1) de la Loi à l'égard de la zone de contrôle primaire établie à l'annexe ci-jointe;

ET PAR CONSÉQUENT je révoque également l'ordonnance de désignation émise en vertu du paragraphe 27(2) de la Loi sur la santé des animaux à l'égard des animaux et des choses établies à l'annexe ci-jointe.

Daté à Ottawa, Ontario en ce jour du 27 juin, 2023 à 10 h 45.

Dr. Harpreet S. Kochhar
Président l'Agence canadienne d'inspection des aliments

Annexe

ATTENDU QUE, le 20 avril 2023, le président de l'Agence canadienne d'inspection des aliments a déclaré la zone de contrôle primaire 185, en vertu du paragraphe 27(1) de la Loi sur la santé des animaux^{Note de bas de page 1}, en raison de l'influenza aviaire hautement pathogène. Attendu que je suis autorisé, en vertu de l'article 33 de la Loi, à exercer les pouvoirs de la ministre en vertu du paragraphe 27(2) de la Loi.

PAR CONSÉQUENT, en vertu du paragraphe 27(2) de cette loi, à l'égard de cette zone de contrôle primaire, je désigne par ordonnance les animaux et les objets énumérés à l'annexe ci-jointe comme étant susceptibles d'être infectés ou contaminés par l'influenza aviaire hautement pathogène.

Daté à Saskatoon, Saskatchewan en ce jour du 20 avril 2023 à 16 h 27.

Bobbie Lynn Lundquist
Inspectrice

Annexe

La volaille destinée à des fins commerciales^{Note de bas de page 2} ou non commerciales^{Note de bas de page 3}. Cela comprend les volailles d'un jour et les œufs d'incubation, les œufs et autres produits ou sous-produits de cette volaille domestique en captivité, ainsi que les choses qui ont été exposées à un tel oiseau.

Et

Autres oiseaux captifs (y compris les oiseaux élevés en captivité pour la course, les expositions, les collections zoologiques et les concours, ou comme animaux de compagnie) si des mouvements peuvent entraîner un contact avec des volailles destinées à des fins commerciales ou non commerciales ou leurs installations. Cela comprend les œufs, d'autres produits ou sous-produits d'autres oiseaux captifs, ainsi que les choses qui ont été exposées à un tel oiseau.

ATTENDU QUE, je, Dr Harpreet S. Kochhar, président de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, en vertu des pouvoirs délégués par la ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire (l'honorable Marie-Claude Bibeau), estime que la maladie de l'influenza aviaire hautement pathogène existe dans la région du Canada décrite à l'annexe ci-jointe.

PAR CONSÉQUENT, je déclare, conformément au paragraphe 27(1) de la Loi sur la santé des animaux^{Note de bas de page 1}, que la région décrite à l'annexe ci-jointe est une zone de contrôle primaire, à compter de la date ci-dessous, dans laquelle j'estime que l'influenza aviaire hautement pathogène existe.

Daté à Ottawa, Ontario en ce jour du 20 avril, 2023 à 17h17.

Dr Harpreet S. Kochhar
Président de l'ACIA

Annexe

« Zone de contrôle primaire pour l'influenza aviaire hautement pathogène dans la province de Ontario – Annexe de déclaration » se d'écrit comme suit :

La région suivante de la province de Ontario est délimitée par :

Limites géographiques pour : Zone de contrôle primaire 185 (ZCP-185)

• À partir de l'intersection de Ligne Bateman et la 2e ligne
• Vers le sud-est sur la 2e ligne jusqu'au ch. New Credit
• Vers le sud-ouest sur ch. New Credit jusqu'au ligne Indian
• Vers le sud-est sur le ligne Indian jusqu'à la Concession 14 Walpole
• Vers l'ouest sur la Concession 14 Walpole jusqu'au ch. Haldimand 55
• Vers le sud sur ch. Haldimand 55 aux coordonnées GPS 42.917350N -80.103628W
• Couper vers l'ouest à travers les champs jusqu'à l'intersection avec la ligne de County aux coordonnées GPS 42.910831N -80.148048W
• Vers le sud sur la ligne de County tout en continuant sous le nom de la promenade Townsend tout en continuant sous le nom de la ligne de County tout en continuant sous le nom de la promenade Keith Richardson jusqu'à la Concession 14 ch. Townsend
• Vers l'ouest sur la Concession 14 ch. Townsend au ch. Cockshutt
• Vers le nord sur le ch. Cockshutt jusqu'à la Concession 13 ch. Townsend
• Vers l'ouest sur la Concession 13 ch. Townsend jusqu'au ch. Blue Line
• Vers le nord sur le ch. Blue Line jusqu'à la Concession 10 ch. Townsend
• Vers l'ouest sur le la Concession 10 ch. Townsend jusqu'à l'autoroute 24
• Vers le nord sur l'autoroute 24 jusqu'à la route 19 E du comté de Norfolk
• Vers l'est sur le ch. Norfolk County 19 E jusqu'à Old Highway 24
• Vers le nord-ouest sur Old Highway 24 jusqu'au ch. Jenkins
• Vers l'est sur le ch. Jenkins jusqu'au ch. Cockshutt
• Vers le nord sur le ch. Cockshutt jusqu'au ch. Burtch
• Vers le sud-est sur le ch. Burtch jusqu'à la ligne Bateman
• Vers le nord-est sur la ligne Batemen jusqu'à la 2e ligne