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- Produits admissibles/non admissibles
- Approbations préalables à l'exportation par l'autorité compétente du pays importateur
- Spécifications du produit
- Documents requis
Produits admissibles/non admissibles
Admissibles
Tous les poissons et les produits de la mer
Approbations préalables à l'exportation par l'autorité compétente du pays importateur
Établissements
Les établissements qui exportent vers la Türkiye doivent se conformer à la réglementation canadienne, être titulaires d'un permis en vertu du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC) pour l'activité requise et figurer sur la liste des établissements canadiens de poissons et fruits de mer approuvés pour l'exportation. Contactez votre bureau local de l'ACIA si votre établissement ne figure pas sur cette liste.
Les établissements transformant certains produits de la pêche et de l'aquaculture doivent également figurer sur la liste des établissements éligibles de Türkiye gérée par le MinAF. Cette exigence s'applique à tous les établissements de transformation exportant des produits relevant des catégories de codes du Système harmonisé (SH) suivantes :
| Code SH | Description | Remarques |
|---|---|---|
| 0208.90.70.00.00 | cuisses de grenouille | S/O |
| 0302 | poissons frais ou réfrigérés, à l'exclusion des filets de poissons et autres chairs de poissons relevant de la position 0304 | S/O |
| 0303 | poissons congelés, à l'exclusion des filets de poissons et autres chairs de poissons relevant de la position 0304 | S/O |
| 0304 | filets de poisson et autre chair de poisson (hachée ou non), frais, réfrigérés ou congelés | S/O |
| 0305 | poisson séché, salé ou en saumure ; poisson fumé, cuit ou non avant ou pendant le processus de fumage | S/O |
| 0306 | crustacés, avec ou sans carapace, vivants, frais, réfrigérés, congelés, séchés, salés ou en saumure ; crustacés fumés, avec ou sans carapace, cuits ou non avant ou pendant le processus de fumage ; crustacés, avec carapace, cuits à la vapeur ou à l'eau, réfrigérés, congelés, séchés, salés ou en saumure, ou non | Les exigences relatives à l'établissement d'une liste ne s'appliquent pas aux animaux aquatiques vivants. |
| 0307 | mollusques, avec ou sans coquille, vivants, frais, réfrigérés, congelés, séchés, salés ou en saumure ; mollusques fumés, avec ou sans coquille, cuits ou non avant ou pendant le processus de fumage | Les exigences relatives à l'établissement d'une liste ne s'appliquent pas aux animaux aquatiques vivants. |
| 0308 | invertébrés aquatiques autres que les crustacés et les mollusques, vivants, frais, réfrigérés, congelés, séchés, salés ou en saumure ; invertébrés aquatiques autres que les crustacés et les mollusques, fumés, cuits ou non avant ou pendant le processus de fumage | Les exigences relatives à l'établissement d'une liste ne s'appliquent pas aux animaux aquatiques vivants. |
| 0309 | farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets de poissons, crustacés, mollusques et autres invertébrés aquatiques, propres à la consommation humaine | S/O |
| 1504 | graisses et huiles et leurs fractions, de poissons ou de mammifères marins, raffinées ou non, mais non modifiées chimiquement | S/O |
| 1516 | graisses et huiles animales, végétales ou microbiennes et leurs fractions, partiellement ou totalement hydrogénées, interestérifiées, réestérifiées ou élaïdinisées, même raffinées, mais non autrement préparées | Les exigences relatives à l'inscription des établissements ne s'appliquent qu'à l'huile de poisson et aux acides gras oméga-3. |
| 1518 | graisses et huiles animales, végétales ou microbiennes et leurs fractions, bouillies, oxydées, déshydratées, sulfurées, soufflées, polymérisées par la chaleur sous vide ou dans un gaz inerte ou autrement modifiées chimiquement, à l'exclusion de celles du n° 1516; mélanges ou préparations non alimentaires de graisses ou d'huiles animales, végétales ou microbiennes ou de fractions de différentes graisses ou huiles du présent chapitre, non dénommés ni compris ailleurs | Les exigences relatives à l'établissement d'une liste ne s'appliquent qu'à l'huile de poisson. |
| 1603 | extraits et jus de viande, de poisson ou de crustacés, de mollusques ou d'autres invertébrés aquatiques | S/O |
| 1604 | poisson préparé ou conservé ; caviar et succédanés de caviar préparés à partir d'œufs de poisson | S/O |
| 1605 | crustacés, mollusques et autres invertébrés aquatiques, préparés ou conservés | S/O |
Pour accéder au système des établissements agréés de la République de Türkiye (TROIS) (en turc seulement), sélectionnez :
- Ülke (pays): Kanada (Canada)
- Kategori (catégorie): Gıda (nourriture)
- Alt Kategori (Sous-catégorie): Balıkçılık ve Su Ürünleri (pêche et aquaculture)
Un filtrage supplémentaire est disponible en sélectionnant le nom de l'entreprise ou le numéro de confirmation turc.
Les exportateurs sont vivement encouragés à collaborer avec leur importateur afin de confirmer la liste des établissements et les autres exigences du pays importateur avant l'exportation.
Procédure de mise à jour de la liste des établissements admissibles de la Türkiye
Communiquez avec votre bureau local de l'ACIA pour présenter une demande écrite visant à ajouter, modifier ou supprimer un établissement.
Pour demander l'inscription sur la liste de la Türkiye, soumettez les renseignements suivants à votre bureau local de l'ACIA :
- numéro d'identification (ID) de l'établissement
- numéro de licence de salubrité des aliments au Canada (SAC)
- nom de l'entreprise tel qu'il doit apparaître sur la liste d'exportation. Les options sont les suivantes :
- nom légal de l'entreprise tel qu'il apparaît sur la licence SAC, ou
- nom légal de l'entreprise (nom commercial)
- adresse physique de l'établissement
Les candidats recevront une liste de contrôle qui devront être remplis et renvoyés à l'ACIA pour être soumis au MinAF.
Les établissements qui ne figurent pas sur une liste applicable de l'Union européenne (UE) relative à l'admissibilité à l'exportation devront remplir un questionnaire détaillé en plus de la liste de contrôle et pourraient faire l'objet d'un audit par le MinAF avant de recevoir l'autorisation d'exportation de la Türkiye.
Remarque : toutes les demandes d'ajout, de modification et de suppression seront soumises à la Türkiye pour approbation. Les délais d'approbation peuvent varier en fonction de circonstances hors du contrôle de l'ACIA.
Spécifications du produit
La Türkiye a adopté les exigences de l'Union européenne. Pour plus d'informations, consultez la page Union européenne (UE) – Exigences en matière d'exportation pour le poisson et les fruits de mer.
Documents requis
Certificat
-
Pour tous les produits de la pêche exportés vers la Türkiye et destinés à la distribution locale ou à la consommation humaine :
Certificat vétérinaire pour les exportations des produits de la pêche destinés à la République de Türkiye pour la consommation humaine (CFIA/ACIA 5757)
Ce certificat est un certificat conjoint contenant à la fois les attestations de sécurité alimentaire/santé publique et de santé des animaux aquatiques. Des informations supplémentaires sont disponibles sur la page Exportation d'animaux aquatiques : exigences de certification pour la Türkiye.
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Pour les produits de la pêche soumis aux contrôles vétérinaires en transit direct à travers la république de Türkiye ou destinés à un entreposage temporaire/en vue d'un envoi vers un autre pays/navire
Certificat sanitaire vétérinaire pour les produits soumis aux contrôles vétérinaires en transit direct à travers la république de Türkiye ou destinés à un entreposage temporaire/en vue d'un envoi vers un autre pays/navire (CFIA/ACIA FA1082)
Ce certificat est un certificat conjoint contenant à la fois les attestations de sécurité alimentaire/santé publique et de santé des animaux aquatiques. Pour plus d'informations, contactez votre bureau local de l'ACIA.