Guide pour déterminer comment quand un ingrédient d'aliments pour animaux d'origine végétale nécessite une évaluation préalable à la mise sur le marché : Consultation fermée

À propos de la consultation

L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) a mène une consultation publique de 60 jours afin de solliciter des commentaires sur le document d'orientation proposé : Comment déterminer quand un ingrédient d'aliments pour animaux d'origine végétale nécessite une évaluation préalable à la mise en marché.

Ce document d'orientation a pour but de fournir des éclaircissements sur les ingrédients d'origine végétale qui nécessitent une évaluation préalable à la mise en marché en vertu du Règlement sur les aliments du bétail. Ce document d'orientation a également pour but d'élaborer et de décrire les caractéristiques d'une plante qui pourraient donner lieu à un ingrédient nouveau d'aliment pour animaux.

Qui était visé par cette consultation

L'ACIA a sollicité les commentaires des groupes suivants :

• le grand public
• le milieu universitaire
• les développeurs de plantes
• les associations industrielles
• les associations de producteurs d'animaux de ferme
• les fabricants d'ingrédients d'aliments pour animaux
• les organismes à but non lucratif
• les autres ministères du gouvernement et les établissements de recherche du secteur agricole canadien
• les importateurs, les exportateurs et les détaillants d'aliments pour animaux

Tous les commentaires de l'industrie, des gouvernements, du public ou d'autres organisations ou individus étaient les bienvenus.

Thèmes clés pour la discussion

L'ACIA sollicitait des commentaires sur le document d'orientation proposé afin de s'assurer que :

• l'ensemble du document d'orientation était clair
• les critères permettant de déterminer quand un ingrédient d'origine végétale nécessiterait une évaluation préalable à la mise en marché sont clairs
• il n'y avait pas d'autres éléments dans le document d'orientation proposé qui nécessiteraient une clarification supplémentaire

Renseignements connexes

• Directives relatives à l'évaluation des aliments nouveaux du bétail : origine végétale
• Approbation et enregistrement des aliments pour animaux de ferme
• Loi relative aux aliments du bétail
• Règlement sur les aliments du bétail

Contactez-nous

Programme des aliments pour animaux (PAA)
Agence canadienne d'inspection des aliments
59, promenade Camelot
Ottawa (Ontario) K1A 0Y9
Courriel : cfia.afp-paa.acia@inspection.gc.ca.