Les entreprises alimentaires titulaires d'une licence peuvent présenter une demande en vue d'obtenir un certificat d'exportation d'aliments dans Mon ACIA pour certains produits alimentaires.
Pour parcourir la liste des certificats d'exportation disponibles dans Mon ACIA, consultez les services en ligne de Mon ACIA.
Avant de présenter une demande
Vous devez :
- vous inscrire à Mon ACIA;
- détenir :
- un profil de partie valide à des fins commerciales;
- une licence pour la salubrité des aliments au Canada (SAC) valide avec l'activité « exportation d'aliments »;
- déclarer, sur votre licence SAC, que vous avez un plan de contrôle préventif (PCP) par écrit.