Brésil – Exigences d'exportation pour le poisson et les produits de la mer

Sur cette page

Produits admissibles/non admissibles

Admissibles

  • Poissons sauvages non vivants
  • Mollusques sauvages non vivants
  • Crustacés sauvages (sauf les crevettes) non vivants
  • Produits de poissons éviscérés issus de l'aquaculture, tels que les filets et les pavés
  • Homards sauvages vivants
  • Huile de poisson destinés à la consommation humaine

Non admissibles

  • Toutes les espèces de crevettes sauvages vivantes ou non vivantes
  • Animaux d'élevage vivants
  • Toutes les espèces de crustacés et de mollusques d'aquaculture non vivants

Approbations préalables à l'exportation par l'autorité compétente du pays importateur

Établissements

Les établissements impliqués dans la transformation et le stockage de produits destinés à l'exportation vers le Brésil doivent figurer sur la liste des établissements canadiens agréés pour l'exportation au Brésil (en portugais, en anglais et en espagnol).

Cette liste administrée par le Ministère brésilien de l'agriculture, de l'élevage et de l'approvisionnement alimentaire (MAPA).

Les établissements souhaitant être ajoutés à la liste du Brésil doivent être en conformité avec la réglementation canadienne et être titulaire d'une licence en vertu du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC) pour l'activité requise, et apparaître sur la liste des établissements canadiens de poisson et de fruits de mer approuvés pour l'exportation. Contacter votre bureau local de l'ACIA si votre établissement ne figure pas sur cette liste.

Procédure pour l'ajout, la mise à jour ou l'exclusion d'un établissement de transformation à la liste des établissements canadiens approuvés pour l'exportation vers le Brésil

L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) doit recommander l'approbation de l'établissement pour l'inscription au MAPA. Communiquez avec votre bureaux locaux de l'ACIA pour initier la demande et inclure les renseignements suivants :

Pour l'ajout d'un établissement ou faire un changement a un établissement sur la liste :

  • numéro d'identification de l'établissement
  • numéro de licence pour la salubrité des aliments au Canada (SAC)
  • nom de l'entreprise tel qu'il doit apparaître sur la liste d'exportation. Les options sont :
    • nom légal complet de l'entreprise tel qu'il apparaît sur la licence SAC, ou
    • raison sociale de l'entreprise (nom commercial), ou
    • raison sociale de l'entreprise (nom du navire)
  • l'adresse physique du site d'établissement. Pour les navires, il s'agit du principal lieu d'accostage
  • type d'opération d'établissement :
    • abattage : AB
    • opérations de traitement : PC
    • opérations d'entreposage : ES
  • catégorie de produit :
    • produits naturels :
      • produits qui n'ont été soumis à aucun autre processus de conservation, outre le refroidissement ou la congélation.
    • produits non soumis à un traitement thermique :
      • produits contenant des ingrédients et/ou des additifs ajoutés, qui ne sont pas les principaux facteurs de conservation de la stabilité microbiologique, nécessitant toutefois la conservation par le froid pour éviter la perte de produit naturel.
    • produits soumis à un traitement thermique :
      • produits qui subissent un traitement thermique par la chaleur, en vue d'une perte partielle ou totale des caractéristiques naturelles du produit, et qui peuvent ou non nécessiter une conservation par le froid.
    • produits soumis à un traitement thermique – cuisson :
      • les produits qui subissent un traitement thermique par faible chaleur, dans le but de détruire les micro-organismes et l'inactivation des enzymes, parfois présents dans le produit, qui peuvent ou non nécessiter une conservation par le froid.
    • produits traités thermiquement – stérilisation commerciale :
      • produits qui subissent un traitement thermique d'intensité supérieure à celle de la cuisson, dans le but de détruire les micro-organismes pathogènes, et la majorité des spores présentes occasionnellement dans les produits.
    • produits avec des inhibiteurs ajoutés :
      • produits avec des ingrédients ajoutés et/ou des additifs, qui sont les principaux facteurs de conservation de la stabilité microbiologique, et qui peuvent ou non nécessiter une conservation par le froid.
    • produits soumis à l'hydrolyse :
      • produits soumis à une rupture de la chaîne protéique dans le but d'ajouter une molécule d'eau à sa structure.
    • produits consistant en différentes catégories de produits carnés avec ou sans ingrédients ajoutés :
      • les produits obtenus à partir de la combinaison de produits de différentes catégories, avec ou sans l'addition d'autres ingrédients, et qui peuvent ou non nécessiter une conservation par le froid.
  • secteur : poisson
  • espèce :
    • nom commun
    • nom scientifique
  • façons d'atteindre :
    • aquaculture : AQ
    • extractive ou sauvage : EX
    • bateau d'usine : BF
    • bateau congélateur : BC

Supprimer un établissement de la liste :

  • numéro d'identification de l'établissement
  • numéro de licence pour la salubrité des aliments au Canada (SAC)
  • Nom de la société tel qu'il figure sur la liste des exportations

Enregistrement des étiquettes

  • Le Ministère brésilien de l'agriculture, de l'élevage et de l'approvisionnement alimentaire (MAPA) a mis en place un système électronique (en portugais seulement) pour l'enregistrement des produits et des étiquettes pour les produits alimentaires d'origine animale. Les formulaires papier ne sont pas acceptables.
  • Pour qu'une entreprise démarre le processus sur le site Web du MAPA, l'établissement doit être approuvé et inscrit sur la liste MAPA (voir les exigences d'établissement).
  • Une fois l'établissement approuvé par le MAPA, l'entreprise doit signer une lettre de déclaration, en anglais et en portugais, indiquant son représentant légal. Veuillez communiquer avec votre bureaux locaux de l'ACIA pour obtenir un modèle de lettre de déclaration.
  • Une fois la lettre préparée sur le papier à en-tête de l'entreprise, elle sera envoyée à l'ACIA pour signature et timbre et retournée à l'entreprise pour être téléchargée dans le système électronique du MAPA.

Documents requis

Certificat

Le Brésil a indiqué que tous les renseignements qui figurent sur le certificat, y compris les informations se trouvant à la première page et la description du produit (particulièrement : les renseignements qui se trouvent dans la case Moyens de transport, la case Conditions de transport/d'entreposage et la case Description du produit, type d'emballage et nombre de colis) doivent être rédigés en portugais. Le cas échéant, les renseignements de la première page devraient apparaître en anglais (ou en français) et en portugais. L'exportateur est responsable de fournir ces renseignements en anglais (ou en français), ainsi qu'en portugais à l'ACIA. L'exportateur demeure responsable d'assurer l'exactitude de la traduction portugaise qui est fournie au moment de la demande de certification.

  • Pour les produits issus de poissons sauvages éviscérés

    Certificat sanitaire visant les poissons et les produits du poisson issus de sauvage pour l'exportation de poissons à nageoires éviscères destinés à la consommation humaine du Canada vers le Brésil (AQAH-1054)

  • Pour les produits issus de poissons sauvages non éviscérés

    Certificat sanitaire visant les poissons et les produits du poisson issus de sauvage pour l'exportation de poissons à nageoires non éviscérés destinés à la consommation humaine du Canada vers le Brésil (AQAH-1055)

  • Pour les produits de poissons éviscérés issus de l'aquaculture, y compris les filets et les pavés

    Certificat sanitaire pour l'exportation de produits de poissons éviscérés issus de l'aquaculture et destinés à la consommation humaine du Canada vers le Brésil (AQAH-1113)

    Pour l'huile de poisson

    Certificat sanitaire visant les poissons et les produits du poisson issus de sauvage – pour l'exportation d'huile de poisson destinés à la consommation humaine du Canada vers le Brésil (CFIA/ACIA 1101)

  • Pour les mollusques sauvages

    Certificat sanitaire visant les poissons et les produits du poisson issus de sauvage pour l'exportation de mollusques destinés à la consommation humaine du Canada vers le Brésil (AQAH-1053)

  • Pour les crustacés sauvages (sauf les crevettes)

    Certificat sanitaire visant les poissons et les produits du poisson issus de sauvage pour l'exportation de crustacés (sauf les crevettes) destinés à la consommation humaine du Canada vers le Brésil (AQAH-1020)

  • Pour les crustacés sauvages vivants (homards seulement)

    Certificat sanitaire visant les poissons et les produits du poisson issus de sauvage pour l'exportation de crustacés vivants (seulement les homards) destinés à la consommation humaine du Canada vers le Brésil (AQAH-1059)

Les certificats ci-dessus sont des certificats conjoints contenant à la fois des attestations de sécurité alimentaire/santé publique et de santé des animaux aquatiques. Des informations supplémentaires sont disponibles sur la page Exportation d'animaux aquatiques : exigences de certification pour le Brésil.

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