Avis aux partenaires commerciaux internationaux : progrès vers la certification électronique

L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) procède au lancement progressif des certificats d'exportation électroniques concernant les aliments ainsi que les produits d'origine animale et végétale.

L'automatisation des processus d'exportation et de délivrance des certificats d'exportation se fera progressivement à compter de cette année. L'industrie aura ainsi le temps de s'adapter à la nouvelle façon de faire affaire avec l'ACIA et de minimiser toute perturbation des échanges commerciaux pendant le retrait progressif des versions actuelles des certificats d'exportation.

Durant la période de transition de l'ACIA vers la certification électronique par l'entremise de Mon ACIA, il sera toujours possible de signer les certificats à l'encre ou encore électroniquement. De nouvelles fonctionnalités comme les images numériques et la numérotation des certificats seront ajoutées.

Les versions actuelles et révisées des certificats (et des marques d'expédition) demeureront en circulation pendant la période de transition. L'ACIA maintiendra aussi l'obligation d'utiliser du papier protégé pendant la période de transition pour la transmission entre deux organismes gouvernementaux, où l'élimination de cette obligation peut être envisagée.

Nouveau visualiseur de certificats

Une nouvelle fonctionnalité appelée « Visualiseur de certificats de l'ACIA », laquelle sera disponible sur la page Mon ACIA, permettra aux partenaires commerciaux internationaux de visualiser et d'authentifier les certificats canadiens délivrés en ligne. Des caractéristiques de sécurité améliorées dans le visualiseur protégeront les renseignements commerciaux.

Transmission entre deux organismes gouvernementaux

L'ACIA actualise ses processus d'importation afin qu'ils cadrent avec la certification électronique des exportations et elle continue de travailler directement avec les pays concernant l'acceptation des certificats électroniques pour appuyer les transactions d'exportation entre deux organismes gouvernementaux.

Certificats négociés de façon bilatérale

Tous les certificats négociés de façon bilatérale restent les mêmes. Avant de lancer en version électronique les certificats négociés de façon bilatérale, l'ACIA communiquera directement avec les autorités compétentes étrangères. Toutes les exigences d'exportation négociées pour les exigences en matière de santé publique ou les exigences zoosanitaires ou phytosanitaires ainsi que les attestations connexes pour les certificats négociés de façon bilatérale demeurent en vigueur.

Survol des changements de nature procédurale apportés à la certification des exportations de l'ACIA
Changements de nature procédurale	Incidence
Nouveau visualiseur de certificats de l'ACIA en ligne	Les intervenants peuvent visualiser et authentifier les certificats canadiens délivrés par l'entremise de Mon ACIA. L'ACIA n'appliquera pas de sceau sur les certificats, car il y aura redondance lorsqu'elle délivrera les certificats électroniquement. L'ACIA maintiendra l'obligation d'utiliser du papier protégé pour les certificats pendant la période de transition (commençant en 2018), jusqu'à ce que des transactions entre deux organismes gouvernementaux soient effectuées. Cette obligation relative à la sécurité deviendra alors redondante.
Possibilité de signer les certificats imprimés électroniquement ou, comme d'habitude, à l'encre	Les agents de certification de l'ACIA peuvent signer les certificats électroniquement ou, comme ils ont l'habitude de le faire, à l'encre.
Nouveau numéro de certificat et format : Année – S (créé par la Plateforme de prestation numérique des services [PPNS] de l'ACIA ou M [non créé par la PPNS] – 9 chiffres (p. ex. : 2018–S-123456789 ou 2018-M-123456789])	L'ACIA ne délivrera plus de certificats dont le format de numérotation dépend du produit ou du lieu de délivrance. Une méthode de numérotation uniforme permet la validation dans le visualiseur de certificats.
Modification de la politique de l'ACIA concernant les exigences en matière de marques d'expédition à l'égard du certificat pour les produits carnés (CFIA/ACIA 1454) en fonction du nouveau format du numéro de certificat	Le système produira un numéro de certificat de plus de six chiffres, soit la limite actuelle établie en raison des marques d'expédition et des timbres d'exportation. Les nouveaux certificats renferment un champ supplémentaire sous le numéro de certificat. Il fournit la même fonctionnalité qu'une marque d'expédition : « Le numéro XX est apposé sur les contenants. » Les exportateurs pourront se servir de ce champ pour marquer un produit d'un envoi inspecté afin de respecter leurs exigences en matière de traçabilité. L'ACIA rédige actuellement les lignes directrices et la politique qui remplaceront les instructions du chapitre 11 du Manuel des méthodes de l'hygiène des viandes. Entre-temps, les exportateurs seront tenus d'indiquer les six derniers chiffres correspondants du certificat d'exportation sur le produit correspondant.
Possibilité d'intégrer une image numérique à un certificat électronique	Les agents de l'ACIA et les autres fournisseurs de services peuvent joindre une image à un certificat. Cette méthode remplacera l'apposition des marques à la main sur les certificats (p. ex. les marques d'identification pour les exportations de chevaux).

Survol des changements relatifs à la mise en forme apportés à la certification des exportations de l'ACIA
Changements relatifs à la mise en forme	Détails
Normalisation du format pour les marges, les logos et la taille des caractères : Modification des marges; 0,5" à l'extérieur Signature de l'ACIA dans le coin supérieur gauche du certificat Mot-symbole « Canada » dans le coin inférieur droit du certificat Modification de la police : Dans les champs, la police Times New Roman remplace la police Arial	L'ACIA délivre des certificats dont la présentation est uniforme.
Possibilité pour les agents de certification de l'ACIA de parapher le certificat si les renseignements sont présentés sur plus d'une page	Le système permet de présenter des renseignements sur plus d'une page; l'agent de certification devra parapher toutes les pages du certificat.
Élimination dans le certificat des lignes ne comportant aucune donnée	Il s'agit d'une caractéristique de sécurité pour s'assurer qu'aucun autre produit ne peut être ajouté au certificat une fois qu'il a été délivré. La partie sur les renseignements du certificat ne peut plus renfermer de champs vides, mais il est possible d'insérer des champs après le bloc-signature de l'ACIA.
Élimination du numéro de la version interne et de l'état du formulaire	Un seul numéro de formulaire international figurera sur le certificat.
Ajout de la date dans le coin inférieur gauche du certificat	La date indiquée est la plus récente version du formulaire contenant les changements apportés au format.
Papier protégé concernant le certificat pour les produits carnés (CFIA/ACIA 1454)	Les caractéristiques de sécurité améliorées comprennent notamment les suivantes : Papier filigrané propriétaire Grain compatible avec le laser Rétention de toner Fibres fluorescentes invisibles Diagramme de balayage sécurisé Encre réactive aux pièces de monnaie sur les bordures Numéro séquentiel imprimé en gris au verso de chaque page L'ACIA fournira des exemplaires de papier protégé lors des discussions bilatérales.