- Les animaux sont nés aux États-Unis ou au Canada ou ont été importés légalement au Canada et n'ont été soumis à aucune restriction de déplacement au Canada ou aux États-Unis pendant au moins 60 jours avant leur importation aux États-Unis.
- Le Canada est indemne de fièvre aphteuse, de peste bovine, de surra et de pleuropneumonie contagieuse.
- En ce qui concerne la tremblante, les conditions suivantes sont remplies :
- la tremblante classique est à déclaration obligatoire;
- un système de sensibilisation, de surveillance et de contrôle de la tremblante classique est en place;
- les ovins et les caprins atteints de tremblante classique sont mis à mort et entièrement détruits;
- les animaux sont nés après le 1er mars 1999, date à laquelle, selon l'APHIS, une interdiction visant l'alimentation des ruminants avec des produits de ruminant est entrée en vigueur dans tout le pays.
- Soit (biffer ce qui ne s'applique pas).
- le troupeau d'origine des moutons ou des chèvres exportés est inscrit à un programme volontaire de certification des troupeaux à l'égard de la tremblante approuvé par l'ACIA et a atteint le niveau Certifié Plus;
ou - les moutons mâles exportés ont été génotypés par un laboratoire approuvé par l'USDA ou l'ACIA et ont été confirmés comme ayant le génotype 136AA/171RR ou 136 AA/171QR;
ou - à la suite d'une évaluation au cas par cas par l'APHIS, les moutons femelles exportés se sont révélés être du génotype 136AA/171RR ou les moutons mâles se sont révélés être du génotype 136 AA/171KR ou 136 AA/171HR.
- le troupeau d'origine des moutons ou des chèvres exportés est inscrit à un programme volontaire de certification des troupeaux à l'égard de la tremblante approuvé par l'ACIA et a atteint le niveau Certifié Plus;
- Si un embryon est implanté dans une femme, cela est indiqué dans la section de description de l'identification des animaux jointe, et l'ACIA a certifié que l'embryon répond aux conditions d'importation des États-Unis pour les embryons.
- Les moutons ou chèvres femelles figurant sur ce certificat sanitaire sont en âge de se reproduire (autres que les agneaux ou chevreaux femelles accompagnés de leur mère) et ont été exposés et potentiellement accouplés à un mâle en âge de se reproduire avant l'exportation. Les moutons femelles du génotype 136 AA/171RR n'ont été exposés qu'à des béliers provenant d'une province ou d'un territoire indemne de tuberculose et de brucellose ou d'un troupeau indemne de tuberculose et de brucellose et n'ont jamais résidé dans un troupeau ayant eu un cas confirmé de tremblante classique pendant leur séjour. (biffer et parapher la section no. 6 si elle ne s'applique pas)
- Chaque animal est identifié à l'aide d'une pièce d'identité officielle et d'une marque « C » ou d'un tatouage « CAN » dans l'oreille gauche ou dans la région de la queue.
- Les chèvres ont fait l'objet de tests ayant reçu des résultats négatifs à un test de dépistage de la brucellose (ÉPF, test de fixation du complément, I-ELISA ou APAT) dans les 30 jours précédant l'exportation, dans un laboratoire approuvé par l'ACIA.
- Les chèvres ont été soumises, dans les 30 jours précédant l'exportation, à une épreuve de tuberculination au pli caudal utilisant un dérivé protéinique purifié (PPD) de la bactérie Mycobacterium bovis, réalisée par un vétérinaire officiel ou officiellement agréé.
- Les moutons ont continuellement résidé depuis leur naissance dans une province ou un territoire indemne de brucellose et de tuberculose ou dans un troupeau indemne de brucellose et de tuberculose.
- J'ai inspecté les moutons et les chèvres destinés à l'exportation dans les 30 jours précédant l'exportation et je les ai jugés indemnes de maladies infectieuses et contagieuses.
- Après une enquête en bonne et due forme, j'ai déterminé au mieux de mes capacités que les moutons ou les chèvres n'ont pas été exposés à une maladie contagieuse ou infectieuse et qu'ils n'ont pas été en contact avec des moutons ou des chèvres d'un statut sanitaire inférieur ou n'ont pas résidé dans un troupeau d'un statut sanitaire inférieur au cours des 60 jours précédant l'exportation, et que l'exportateur a reçu la consigne de maintenir ce statut pendant le transport vers les États-Unis.
- Les conteneurs et les moyens de transport utilisés pendant le processus d'exportation ont été nettoyés et désinfectés à l'aide d'un produit approuvé par l'ACIA.