Zone de contrôle primaire (ZCP-233 – Québec)

Ordonnance de révocation (Article 27.3 de la Loi sur la santé des animaux)

ATTENDU QUE, je, Jean-Guy Forgeron, premier vice-président, assumant la présidence de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, suis d'avis que l'ordonnance déclarant la zone de contrôle primaire établie dans l'annexe ci‑jointe n'est plus nécessaire en ce qui concerne l'influenza aviaire hautement pathogène pouvant affecter les animaux ou transmissibles par ceux-ci aux personnes.

ATTENDU QUE je suis autorisé, en vertu de l'article 27.3 de la Loi sur la santé des animaux^{Note de bas de page 1} (la Loi), à révoquer une ordonnance rendue en vertu du paragraphe 27(1) de la Loi;

PAR CONSÉQUENT, je révoque par la présente l'ordonnance de déclaration émise en vertu du paragraphe 27(1) de la Loi à l'égard de la zone de contrôle primaire établie à l'annexe ci-jointe;

ET PAR CONSÉQUENT je révoque également l'ordonnance de désignation émise en vertu du paragraphe 27(2) de la Loi sur la santé des animaux à l'égard des animaux et des choses établies à l'annexe ci-jointe.

Daté à Ottawa, Ontario en ce jour du 19 mars, 2024 à 10h45.

Jean-Guy Forgeron
Assumant la présidence de l'Agence canadienne d'inspection des aliments

Annexe

ATTENDU QUE, le 10 février 2024, Jean-Guy Forgeron, le premier vice-président de l' Agence canadienne d' inspection des aliments a déclaré la zone de contrôle primaire 233, en vertu du paragraphe 27(1) de la Loi sur la santé des animaux^{Note de bas de page 1}, en raison de l'influenza aviaire hautement pathogène. Attendu que je suis autorisé, en vertu de l'article 33 de la Loi, à exercer les pouvoirs de la ministre en vertu du paragraphe 27(2) de la Loi.

PAR CONSÉQUENT, en vertu du paragraphe 27(2) de cette loi, à l'égard de cette zone de contrôle primaire, je désigne par ordonnance les animaux et les objets énumérés à l'annexe ci-jointe comme étant susceptibles d'être infectés ou contaminés par l'influenza aviaire hautement pathogène.

Daté à Calgary, Alberta en ce jour du 10 février, 2024 à 11 h 00.

Mike DiMambro
Inspecteur

Annexe

La volaille destinée à des fins commerciales^{Note de bas de page 2} ou non commerciales^{Note de bas de page 3}. Cela comprend les volailles d'un jour et les œufs d'incubation, les œufs et autres produits ou sous-produits de cette volaille domestique en captivité, ainsi que les choses qui ont été exposées à un tel oiseau.

ET

Autres oiseaux captifs (y compris les oiseaux élevés en captivité pour la course, les expositions, les collections zoologiques, la réhabilitation et les concours, ou comme animaux de compagnie) si des mouvements peuvent entraîner un contact avec des volailles destinées à des fins commerciales ou non commerciales ou leurs installations. Cela comprend les œufs, d'autres produits ou sous-produits d'autres oiseaux captifs, ainsi que les choses qui ont été exposées à un tel oiseau.

ATTENDU QUE, je, Jean-Guy Forgeron, premier vice-président de l' Agence canadienne d' inspection des aliments, en vertu des pouvoirs délégués par la ministre de l' Agriculture et de l' Agroalimentaire (l' honorable Lawrence MacAulay), estime que la maladie de l' influenza aviaire hautement pathogène existe dans la région du Canada décrite à l' annexe ci-jointe.

PAR CONSÉQUENT, je déclare, conformément au paragraphe 27(1) de la Loi sur la santé des animaux^{Note de bas de page 1}, que la région décrite à l' annexe ci-jointe est une zone de contrôle primaire, à compter de la date ci-dessous, dans laquelle j' estime que l' influenza aviaire hautement pathogène existe.

Daté à Ottawa, Ontario en ce jour du 10 février, 2024 à 11 h 15.

Jean-Guy Forgeron
Premier vice-président de l' ACIA

Annexe

« Zone de contrôle primaire pour l'influenza aviaire hautement pathogène dans la province de la Québec – Annexe de déclaration » se décrit comme suit :

La région suivante de la province de Québec est délimitée par :

Limites géographiques pour : Zone de contrôle primaire 233 (ZCP-233)

• Dans le village de St-Nicéphore, à partir de l'intersection du Boul Allard et de la Rue Dominique (Lat. 45,825727 Long. -72,356179)
• Vers le sud-est sur le Boul Allard/Ch Allard jusqu'à la Rte Boisvert.
• Vers le nord-est sur la Rte Boisvert qui devient le 1er Rang jusqu'à l'intersection des Ch Bogie et 2e Rang
• Vers le sud sur Ch Bogie jusqu'à la Rte 143
• Vers le sud-est sur la Rte 143 jusqu'au Ch de l'Église
• Vers le sud-ouest sur le Ch de l'Église jusqu'au Ch L'isgar
• Vers l'ouest sur le Ch L'isgar jusqu'au 9e Rang
• Vers le nord-ouest sur 9e Rang jusqu'à la Rte Mooney
• Vers le sud-ouest sur la Rte Mooney qui devient Rte Adams jusqu'au 12e Rang E
• Vers le nord-ouest sur 12e Rang E jusqu'à la Rte du Pont
• Vers le sud-ouest sur la Rte du Pont jusqu'au Ch Nadeau
• Vers le nord-ouest sur le Ch Nadeau jusqu'à la Rte 116
• Vers l'ouest sur la Rte 116 jusqu'à la Rte de Danby
• Vers le nord sur la Rte de Danby jusqu'au 4e Rang au point de coordonnée Lat. 45,65835 Long. -72,433855
• Vers le nord-ouest, à travers champ jusqu'à l'intersection du 12e Rang et Rte O'Brien au point de coordonnée Lat. 45,677994 Long. -72,451837
• Vers le nord-ouest sur le 12e Rang jusqu'à la Rte Caya
• Vers le nord-est sur la Rte Caya jusqu'à l'intersection du 11e Rang au point de coordonnée Lat. 45,712121 Long. -72,475612
• Vers le nord-ouest, à travers champ jusqu'à l'intersection du 10e rang (Lat. 45,750928 Long. -72,48486)
• Vers le nord-est, à travers champ jusqu'à l'intersection du 7e Rang (Lat. 45,794332 Long. -72,455013)
• Vers le nord-ouest sur le 7e Rang jusqu'à la Rte 139
• Vers le nord-est sur la Rte 139 jusqu'au Boul Saint-Joseph
• Vers le sud-est sur Boul Saint-Joseph jusqu'au point de coordonnées (Lat. 45,820086 Long. -72,399426)
• Vers le nord-est, à travers champ jusqu'à l'intersection du Boul Allard et de la Rue Dominique au point de coordonnée (Lat. 45,825727 Long. -72,356179)