Sur cette page
- 1.0 Objet
- 2.0 Autorités réglementaires
- 3.0 Documents de référence
- 4.0 Définitions
- 5.0 Acronymes
- 6.0 Orientation opérationnelle
- 7.0 Annexes
- Annexe 1 – Abattage de volaille et lapin – ICP Tâches de vérification de la mise en œuvre
- Annexe 2 – Abattage de viande rouge – ICP Tâches des vérification de la mise en œuvre
- Annexe 3 – Bien-être animal à l'abattage – ICP Tâches de vérification de la mise en œuvre
- Annexe 4 – Matériel à risque spécifié à l'abattage et dans les établissements de transformation de viande – ICP Tâches de vérification de la mise en œuvre
1.0 Objet
L'objectif du présent document est de fournir une orientation au personnel d'inspection de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) lors de la réalisation des inspections de contrôle préventif (ICP) afin de vérifier que le titulaire de licence satisfait aux exigences réglementaires relatives à l'abattage des animaux destinés à l'alimentation humaine.
Ce document accompagne d'autres documents d'orientation cités en référence dans la section 3.0 du présent document.
2.0 Autorités réglementaires
Consulter la section 2.0 de la Procédure opérationnelle : Inspection des contrôles préventifs des aliments – Vérification de la mise en œuvre.
3.0 Documents de référence
Consulter la section « Documents de référence » des documents suivants :
- Processus d'Inspection Standardisé
- Procédure opérationnelle : Inspection des contrôles préventifs des aliments – Vérification de la mise en œuvre
- Orientation opérationnelle : Lignes directrices en matière d'intervention réglementaire relative aux aliments
- Annexe 1 – Abattage de volaille et lapin – ICP Tâches de vérification de la mise en œuvre
- Annexe 2 – Abattage de viande rouge – ICP Tâches des vérification de la mise en œuvre
- Annexe 3 – Bien-être animal à l'abattage – ICP Tâches de vérification de la mise en œuvre
- Annexe 4 – Matériel à risque spécifié à l'abattage et dans les établissements de transformation de viande – ICP Tâches de vérification de la mise en œuvre
4.0 Définitions
Consulter la section 4.0 de la Procédure opérationnelle : Inspection des contrôles préventifs des aliments – Vérification de la mise en œuvre.
5.0 Acronymes
Consulter la section 5.0 de la Procédure opérationnelle : Inspection des contrôles préventifs des aliments – Vérification de la mise en œuvre.
6.0 Orientation opérationnelle
Ce document fournit des directives d'inspection spécifiques à la vérification de la conformité aux exigences réglementaires liées à l'abattage des animaux destinés à l'alimentation humaine. Lorsque des orientations plus précises que celles mentionnées dans le Processus d'Inspection Standardisé (PIS) et dans la Procédure opérationnelle : Inspection des contrôles préventifs des aliments – Vérification de la mise en œuvre sont nécessaires, celles-ci sont indiquées dans cette section.
6.1 Se préparer à l'inspection
Consulter l'étape 1 de la section 3 du PIS ainsi que les sections 6.0 et 6.1 de la Procédure opérationnelle : Inspection des contrôles préventifs des aliments – Vérification de la mise en œuvre. En plus de l'orientation générale donnée dans ces sections, ce qui suit s'applique :
Préparer la trousse d'outils de l'inspecteur
En plus de la liste des équipements indiqués dans la section 3.5 du PIS, les équipements suivants sont nécessaires afin de compléter les vérifications liées à l'abattage des animaux destinés à l'alimentation humaine.
- Étiquettes tel qu'indiqué dans l'Orientation opérationnelle : Lignes directrices en matière d'intervention réglementaire relative aux aliments.
6.2 Effectuer l'inspection
Consulter l'étape 2 de la section 4 du PIS et la section 6.2 de la Procédure opérationnelle : Inspection des contrôles préventifs des aliments – Vérification de la mise en œuvre. En plus de l'orientation générale donnée dans ces sections, les orientations fournies dans les annexes de ce document s'appliquent.
Les taches de vérification de la mise en œuvre mentionnées dans la section 7.0 de ce document ainsi que toutes les tâches de vérification de la mise en œuvre de la section 7.0 de la Procédure opérationnelle : Inspection des contrôles préventifs des aliments – Vérification de la mise en œuvre s'appliquent aux établissements d'abattage.
Une tournée initiale est généralement requise dans les établissements d'abattage si une tournée n'a pas été effectuée au cours des 8 dernières semaines. L'inspecteur peut utiliser son jugement pour déterminer si la tournée initiale est nécessaire.
6.3 Communiquer les résultats
Consulter l'étape 3 de la section 5 du PIS et la section 6.3 de la Procédure opérationnelle : Inspection des contrôles préventifs des aliments – Vérification de la mise en œuvre.
6.4 Effectuer l'inspection de suivi
Consulter l'étape 4 de la section 6 du PIS .
7.0 Annexes
Annexe 1 – Abattage de volaille et lapin – ICP Tâches de vérification de la mise en œuvre
Consulter Annexe 1 – Abattage de volaille et lapin – ICP Tâches de vérification de la mise en œuvre
Annexe 2 – Abattage de viande rouge – ICP Tâches des vérification de la mise en œuvre
Consulter Annexe 2 – Abattage de viande rouge – ICP Tâches des vérification de la mise en œuvre
Annexe 3 – Bien-être animal à l'abattage – ICP Tâches de vérification de la mise en œuvre
Consulter Annexe 3 – Bien-être animal à l'abattage – ICP Tâches de vérification de la mise en œuvre
Annexe 4 – Matériel à risque spécifié à l'abattage et dans les établissements de transformation de viande – ICP Tâches de vérification de la mise en œuvre
Pour toute demande de renseignements sur la présente orientation opérationnelle, veuillez suivre les voies de communication établies, incluant la soumission d'un formulaire électronique de demande de suivi (FEDS) (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada).