Zone de contrôle primaire (ZCP-121– Colombie-Britannique)

Ordonnance de révocation (Article 27.3 de la Loi sur la santé des animaux)

ATTENDU QUE, je, Dre Siddika Mithani, présidente de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, suis d'avis que l'ordonnance déclarant la zone de contrôle primaire établie dans l'annexe ci‑jointe n'est plus nécessaire en ce qui concerne l'influenza aviaire hautement pathogène pouvant affecter les animaux ou transmissibles par ceux-ci aux personnes.

ATTENDU QUE je suis autorisée, en vertu de l'article 27.3 de la Loi sur la santé des animaux^{Note de bas de page 1} (la Loi), à révoquer une ordonnance rendue en vertu du paragraphe 27(1) de la Loi;

PAR CONSÉQUENT, je révoque par la présente l' ordonnance de déclaration émise en vertu du paragraphe 27(1) de la Loi à l'égard de la zone de contrôle primaire établie à l'annexe ci-jointe;

ET PAR CONSÉQUENT je révoque également l'ordonnance de désignation émise en vertu du paragraphe 27(2) de la Loi sur la santé des animaux à l'égard des animaux et des choses établies à l'annexe ci-jointe.

Daté à Toronto en ce jour du 15 décembre 2022, à 12 h 15.

Siddika Mithani, Ph.D.
Présidente l'Agence canadienne d'inspection des aliments

Annexe

ATTENDU QUE, le 9 octobre 2022, la présidente de l'Agence canadienne d'inspection des aliments a déclaré la zone de contrôle primaire 121, en vertu du paragraphe 27(1) de la Loi sur la santé des animaux^{Note de bas de page 1}, en raison de l'influenza aviaire hautement pathogène. Attendu que je suis autorisée, en vertu de l'article 33 de la Loi, à exercer les pouvoirs de la ministre en vertu du paragraphe 27(2) de la Loi.

PAR CONSÉQUENT, en vertu du paragraphe 27(2) de cette loi, à l'égard de cette zone de contrôle primaire, je désigne par ordonnance les animaux et les objets énumérés à l'annexe ci-jointe comme étant susceptibles d'être infectés ou contaminés par l'influenza aviaire hautement pathogène.

Daté à Gatineau, Québec en ce jour du 9 Octobre 2022 à 11 h 35.

René Patenaude
Inspecteur

Annexe

La volaille destinée à des fins commerciales^{Note de bas de page 2} ou non commerciales^{Note de bas de page 3}. Cela comprend les volailles d'un jour et les œufs d'incubation, les œufs et autres produits ou sous-produits de cette volaille domestique en captivité, ainsi que les choses qui ont été exposées à un tel oiseau.

ET

Autres oiseaux captifs (y compris les oiseaux élevés en captivité pour la course, les expositions, les collections zoologiques et les concours, ou comme animaux de compagnie) si des mouvements peuvent entraîner un contact avec des volailles destinées à des fins commerciales ou non commerciales ou leurs installations. Cela comprend les œufs, d'autres produits ou sous-produits d'autres oiseaux captifs, ainsi que les choses qui ont été exposées à un tel oiseau.

ATTENDU QUE, je, Dre Siddika Mithani, présidente de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, en vertu des pouvoirs délégués par la ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire (l'honorable Marie-Claude Bibeau), estime que la maladie de l'influenza aviaire hautement pathogène existe dans la région du Canada décrite à l'annexe ci-jointe.

PAR CONSÉQUENT, je déclare, conformément au paragraphe 27(1) de la Loi sur la santé des animaux^{Note de bas de page 1}, que la région décrite à l'annexe ci-jointe est une zone de contrôle primaire, à compter de la date ci-dessous, dans laquelle j'estime que l'influenza aviaire hautement pathogène existe.

Daté à Vancouver en ce jour du 9 octobre 2022 à 7 h 45.

Siddika Mithani, Ph.D.
Présidente de l'Agence canadienne d'inspection des aliments

Annexe

« Zone de contrôle primaire pour l'influenza aviaire hautement pathogène dans la province de Colombie-Britannique – Annexe de déclaration » se décrit comme suit :

La région suivante de la province de Colombie-Britannique est délimitée par :

Limites géographiques pour : Zone de contrôle primaire 121 (ZCP-121)

• À partir des coordonnées GPS 123.841426O 48.702878N sur le ch. Holt.
• Vers le nord-ouest des coordonnées GPS 123.841426O 48.702878N sur le ch. Holt en traversant le terrain jusqu'à la jonction du ch. Riverbottom O et du ch. Stoltze.
• Vers le nord-est sur le ch. Stoltzejusqu'au ch. Cowichan.
• Vers le nord-ouest sur le ch. Cowichan Lake jusqu'au connecteur de l'autoroute 18.
• Vers le nord-ouest sur le connecteur de l'autoroute 18 jusqu'à l'autoroute Cowichan Valley 18 et les coordonnées GPS 123.909340O 48.798864N.
• Vers le nord-est de l'autoroute Cowichan Valley 18 et les coordonnées GPS 123.909340O 48.798864N en traversant le terrain jusqu'aux coordonnées GPS 123.722486O 48.848528N au bord ouest de l'autoroute 1.
• Vers le sud-est en suivant le bord ouest de l'autoroute 1 jusqu'au ch. Koksilah.
• Vers l'ouest sur le ch. Koksilah jusqu'au ch. Hillbank.
• Vers le sud sur le ch. Hillbank jusqu'aux coordonnées GPS 123.643775O 48.716216N.
• Vers le nord-ouest des coordonnées GPS 123.643775O 48.716216N en traversant le terrain jusqu'aux coordonnées GPS 123.669438O 48.729912N sur le ch. Koksilah.
• Vers le sud-ouest sur le ch. Koksilah jusqu'au ch. Riverside.
• Vers le sud sur le ch. Riverside jusqu'au ch. Mines et les coordonnées GPS 123.673209O 48.716054N.
• Vers le sud-ouest des coordonnées GPS 123.673209O 48.716054N en traversant le terrain jusqu'aux coordonnées GPS 123.841426O 48.702878N sur le ch. Holt.