Sur cette page
- 1. Produits admissibles/non admissibles
- 2. Approbations préalables à l'exportation par l'autorité compétente du pays importateur
- 3. Spécifications du produit
- 4. Mesures de contrôle de production et exigences en matière d'inspection
- 5. Exigences en matière d'étiquetage, d'emballage et de marquage
- 6. Documents requis
- 7. Autres renseignements
1. Produits admissibles/non admissibles
Admissibles
Produits laitiers approuvés par les autorités malaisiennes. Un permis d'importation pourrait être nécessaire.
Non Admissibles
Produits laitiers non approuvés par les autorités de la Malaisie
2. Approbations préalables à l'exportation par l'autorité compétente du pays importateur
Pays
Le Canada est autorisé à exporter des produits laitiers.
Établissements
Les établissements de produits laitiers doivent être sous la surveillance officielle de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) et être autorisées en vertu du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (SFCR).
Pour exporter des produits laitiers vers la Malaisie, les établissements de transformation doivent être approuvés par les autorités malaisiennes. Le formulaire intitulé « Application form for export Meat, Poultry, Milk, Egg and products to Malaysia » (en anglais seulement) - PDF devra être complète. Ce formulaire est disponible sur le site des services vétérinaires malaisiens. Votre importateur devrait vous fournir la version la plus à jour. Le formulaire d'application et tout autre document doivent être en soumis anglais.
L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) signera et se chargera d'envoyer la demande d'approbation aux autorités malaisiennes. Le processus d'approbation peut prendre du temps selon des circonstances indépendantes de la volonté de l'ACIA. L'inspecteur soumettra la demande à la Division d'importation et d'exportation des aliments (DIEA) selon la Procédure opérationnelle : Procédure pour tenir à jour les listes d'admissibilité à l'exportation des aliments. La DIEA se chargera de transmettre les documents à l'ambassade du Canada.
Remarque : notez que pour tout modification de l'enregistrement, de la liste de produits, du nom de la formule ou du procédé doit recevoir l'approbation de la DSV.
Le Département des Services Vétérinaires (DSV) du Ministère de l'Agriculture et des Industries Alimentaires maintient 3 listes d'établissements selon la catégorie des produits suivant :
- produits laitiers;
- lait liquide;
- crème glacée.
Pour accéder aux différentes listes, rendez-vous sur le site Internet du Département des Services Vétérinaires en suivant les étapes ci-dessous :
- cliquez sur Import / Export;
- cliquez sur Import;
- allez au point 11, Pendaftaran Loji Pemprosesan Bagi Pengeksportan Susu dan Produk Susu Ke Malaysia / List of Dairy Establishments Approved for export to Malaysia.
Produits
Un enregistrement des produits est nécessaire auprès du DSV. Cette information doit être fournie dans le formulaire d'approbation des établissements de transformation. Les produits approuvés seront listés sur la liste des établissements de produits laitiers approuvés pour l'exportation vers la Malaisie.
Permis d'importation
Les envois de lait ou de produits laitiers doivent être accompagnés d'un permis d'importation valide délivré par le Département des services de quarantaine et d'inspection malaisiens (MAQIS).
3. Spécifications du produit
Information non disponible
4. Mesures de contrôle de production et exigences en matière d'inspection
L'établissement doit être au courant des normes et exigences du pays importateur. Une procédure d'exportation spécifique doit être en place.
Déclaration du fabricant
- Toutes les demandes finales d'exportation doivent être accompagnées d'une Déclaration du fabricant complétée et signée par une personne autorisée de l'établissement/installation de fabrication d'aliments.
- Communiquez avec votre bureau local de l'ACIA afin d'obtenir un modèle de la déclaration du fabricant.
- Le(s) produit(s) doivent être clairement identifiés sur la Déclaration du fabricant et correspondre exactement au(x) produit(s) faisant partie de l'expédition d'exportation.
Remarque : les inspecteurs vérifieront que la déclaration du fabricant est remplie de façon appropriée et se réservent le droit de demander tout autre renseignement qu'ils jugent nécessaire à la certification finale du produit.
Exigences de certification
Attestations de santé animale
Les attestations de santé animale du certificat sanitaire CFIA/ACIA 5813 sont rencontrées sur la base de la réglementation canadienne.
Attestations de santé publique
Les attestations de santé publique du certificat sanitaire CFIA/ACIA 5813 sont rencontrées sur la base de la réglementation canadienne.
5. Exigences en matière d'étiquetage, d'emballage et de marquage
Il incombe à l'exportateur de satisfaire à toutes les exigences en matière d'étiquetage, d'emballage et de marquage selon le pays importateur.
Le lait et les produits laitiers doivent être clairement étiquetés avec les informations suivantes :
- nom, adresse et numéro d'établissement du fabricant;
- numéro de lot;
- date de production;
- date d'expiration;
- conditions d'entreposage.
6. Documents requis
Le Canada n'a pas de certificat négocié avec la Malaisie. Le certificat ci-dessous est émis sur la base du risque commercial.
Certificat
- Certificat sanitaire pour l'exportation de produits laitiers et d'aliments lactés pour consommation humaine CFIA/ACIA 5813
- Le certificat doit être daté dans les sept (7) jours suivant l'exportation et signé ou endossé par un vétérinaire de l'ACIA.
- Certificat halal émis par une organisation islamique enregistrée au Canada et qui a été approuvée par les autorités malaisiennes. L'ACIA n'est pas impliquée dans la certification halal.
Remarque
- Le certificat sanitaire est signé par le vétérinaire officiel et l'inspecteur officiel de l'ACIA.
- Il incombe à l'exportateur de vérifier que le certificat ci-dessus couvre les exigences de la Malaisie. Des conditions spécifiques pourraient être exigées. Si tel est le cas transmettez ces conditions à votre bureau local qui les transmettra à la Division d'importation et d'exportation des aliments (FIED) pour révision et action si nécessaire.
- Les certificats d'exportation ne peuvent pas être émis pour des produits qui ont quitté le Canada.
7. Autres renseignements
Des produits exportés transitant par un pays pourraient nécessiter aussi des documents de transit. C'est la responsabilité de l'exportateur de s'assurer que son expédition sera accompagnée de tous les certificats nécessaires.
Les échantillons (personnels ou commerciaux) pourraient être soumis aux mêmes exigences qu'une expédition régulière. Il est fortement recommandé à l'exportateur de vérifier ces exigences auprès de son importateur.
Liens pertinents
- Département des Services vétérinaires malaisiens (DVS) (en anglais seulement)
- Département des services de quarantaine et d'inspection malaisiens (MAQIS) (en anglais seulement)
- Autorité de certification Halal Montréal (HMCA)
- Halal Monitoring Authority (HMA) (en anglais seulement)
- Organisation mondiale de la santé animale
- Maladies à déclaration obligatoire : Animaux terrestres