À propos des certificats phytosanitaires
Un certificat phytosanitaire est un document officiel délivré par l'organisation nationale de la protection des végétaux (ONPV) du pays exportateur à l'ONPV du pays importateur. Il atteste notamment que les végétaux, les produits végétaux ou autres articles réglementés visés par le certificat :
- ont été inspectés selon les procédures appropriées;
- sont considérés comme exempts d'organismes de quarantaine;
- sont conformes à la réglementation phytosanitaire en vigueur du pays importateur.
Le certificat phytosanitaire facilite le commerce, mais il ne s'agit pas d'un document commercial. La Convention internationale pour la protection des végétaux (CIPV) fournit une liste de la plupart des ONPV qui participent à la délivrance des certificats phytosanitaires.
Demander une inspection à l'exportation et un certificat phytosanitaire
Les exportatrices ou exportateurs du Canada doivent communiquer avec un bureau de la protection des végétaux de l'ACIA pour comprendre les exigences phytosanitaires en matière d'exportation et prendre des dispositions pour l'inspection des exportations et la certification phytosanitaire.
Vous devez soumettre votre demande avant que votre envoi ne soit préparé pour l'exportation. Plusieurs jours sont nécessaires afin de planifier et de mener une inspection. Utilisez :
- formulaire CFIA/ACIA 3369 (Demande d'inspection des exportations et de certification phytosanitaire) pour les envois destinés à tous les pays;
- Mon ACIA pour l'inspection des exportations et la certification phytosanitaire électronique (ePhyto) pour les envois à destination des États-Unis.
L'ACIA reconnaît uniquement les règlements phytosanitaires officiels, ou d'autres documents officiels, émis par les pays importateurs. En conséquence, afin de satisfaire aux exigences phytosanitaires de ces pays, l'ACIA délivre des documents, y compris des certificats phytosanitaires, uniquement lorsqu'ils sont expressément exigés par l'ONPV d'un pays importateur.
L'ACIA ne délivre pas de documentation pour répondre aux exigences phytosanitaires des États américains, à moins que celles-ci ne soient également des exigences du Département de l'Agriculture des États-Unis, Animal and Plant Health Inspection Service (l'ONPV des États-Unis). Il incombe au propriétaire/exportateur de s'assurer que les exportations respectent toutes les exigences des États.
Soutien
Communiquez avec un bureau de la protection des végétaux de l'ACIA pour :
- mieux comprendre les exigences phytosanitaires en matière d'exportation;
- prendre les dispositions nécessaires pour l'inspection des exportations et la certification phytosanitaire.