Zone de contrôle primaire (ZCP-27 - Alberta)

Ordonnance de révocation (Article 27.3 de la Loi sur la santé des animaux)

ATTENDU QUE, je, Jean-Guy Forgeron, Président intérimaire de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, suis d'avis que les ordonnances déclarant que les zones de contrôle primaires établies dans l'annexe ci‑jointe ne sont plus nécessaires en ce qui concerne l'influenza aviaire hautement pathogène pouvant affecter les animaux ou transmissibles par ceux-ci aux personnes.

ATTENDU QUE je suis autorisée, en vertu de l'article 27.3 de la Loi sur la santé des animaux (la Loi), à révoquer une ordonnance rendue en vertu du paragraphe 27(1) de la Loi;

PAR CONSÉQUENT, je révoque par la présente les ordonnances de déclaration émises en vertu du paragraphe 27(1) de la Loi à l'égard des zones de contrôle primaires établies à l'annexe ci-jointe;

ET PAR CONSÉQUENT je révoque également les ordonnances de désignation émises en vertu du paragraphe 27(2) de la Loi sur la santé des animaux à l'égard des animaux et des choses établies à l'annexe ci-jointe.

Daté à Ottawa en ce jour du 25 juin 2022, à 13 h 30.

Jean-Guy Forgeron
Président par intérim de l'Agence canadienne d'inspection des aliments

Annexe

Attendu que, aux dates indiquées ci-dessous, les zones de contrôle primaire ont été déclarées par la présidente de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, sous le pouvoir délégué par la ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire (l'honorable Marie-Claude Bibeau), conformément au paragraphe 27(1) de la Loi sur la santé des animaux^{Note de bas de page 1}, (la « Loi ») en ce qui concerne l'influenza aviaire hautement pathogène;

Attendu que je suis autorisé, en vertu de l'article 33 de la Loi, à exercer les pouvoirs du ministre en vertu du paragraphe 27(2) de la Loi;

Attendu que, aux dates suivantes, des décrets ont été pris en vertu du paragraphe 27(2) de la Loi désignant les animaux et les choses susceptibles d'être touchés ou contaminés par l'influenza aviaire hautement pathogène (appelés dans le présent arrêté « Décrets de désignation ») :

Et attendu que, en tant qu'inspecteur, j'ai le pouvoir, selon l'article 33 de la Loi, d'exercer le pouvoir du ministre prévu à l'article 27.3 de la Loi de modifier un décret rendu en vertu du paragraphe 27(2) de la Loi.

Par conséquent, par le présent décret, j'apporte les modifications suivantes aux « Décrets de désignation » mentionnés ci-dessus :

Les annexes sont remplacées par ce qui suit :

Annexe

La volaille destinée à des fins commerciales^{Note de bas de page 2} ou non commerciales^{Note de bas de page 3}. Cela comprend les volailles d'un jour et les œufs d'incubation, les œufs et autres produits ou sous-produits de cette volaille domestique en captivité, ainsi que les choses qui ont été exposées à un tel oiseau.

et

Autres oiseaux captifs (y compris les oiseaux élevés en captivité pour la course, les expositions, les collections zoologiques et les concours, ou comme animaux de compagnie) si des mouvements peuvent entraîner un contact avec des volailles destinées à des fins commerciales ou non commerciales ou leurs installations. Cela comprend les œufs, d'autres produits ou sous-produits d'autres oiseaux captifs, ainsi que les choses qui ont été exposées à un tel oiseau.

Signé à Meaford, le 25 avril 2022.
Pamela MacDonald, Inspectrice

Attendu que, aux dates indiquées ci-bas, les zones de contrôle primaire ont été déclarées par la présidente de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, en vertu du paragraphe 27(1) de la Loi sur la santé des animaux^{Note de bas de page 1} en raison de l'influenza aviaire hautement pathogène; et attendu que je suis autorisé, en vertu de l'article 33 de la Loi, à exercer les pouvoirs du ministre en vertu du paragraphe 27(2) de la Loi.

Par conséquent, en vertu du paragraphe 27(2) de cette loi, à l'égard de ces zones de contrôle primaire, je désigne par décret les animaux et les objets énumérés à l'annexe ci-jointe comme étant susceptibles d'être infectés ou contaminés par l'influenza aviaire hautement pathogène.

Daté à Leduc, AB en ce jour du 22 avril 2022 à 19 h 12.
Craig Price, Inspecteur

Annexe

Tout oiseau en captivité, y compris les poussins d'un jour et les œufs d'incubation, tout produit ou sous-produit d'un oiseau, et tout ce qui a été exposé à un tel oiseau.

Attendu que, je, Dre Siddika Mithani, présidente de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA), en vertu des pouvoirs délégués par la ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire (l'honorable Marie-Claude Bibeau), estime que la maladie d'influenza aviaire hautement pathogène existe dans la région du Canada décrite à l'annexe ci-jointe.

Par conséquent, je déclare, conformément au paragraphe 27(1) de la Loi sur la santé des animaux^{Note de bas de page 1}, que la région décrite à l'annexe ci-jointe est une zone de contrôle primaire, à compter de la date ci-dessous, dans laquelle j'estime que l'influenza aviaire hautement pathogène existe.

Daté à Ottawa en ce jour du 18 avril 2022 à 11h05.

Siddika Mithani, Ph.D.
Présidente de l'ACIA

Annexe

« Zone de contrôle primaire pour la grippe aviaire hautement pathogène dans la province de l'Alberta – Annexe de déclaration » se décrit comme suit :

La région suivante de la province de l'Alberta est délimitée par :

Limites géographiques pour zone de contrôle primaire 27 (ZCP-27)

• À partir de l'intersection du ch. de rang 10 et du ch. du canton AB-27.
• Vers le nord sur le ch. de rang 10 jusqu'au ch. de canton 332.
• Vers l'est sur le ch. de canton 332 jusqu'au ch. de rang 285.
• Vers le nord sur le ch. de rang 285 jusqu'au ch. de canton 334.
• Vers l'est sur le ch. de canton 334 jusqu'au ch. de rang 284.
• Vers le nord sur le ch. de rang 284 jusqu'aux coordonnées GPS -13.926 51.868.
• Vers l'est des coordonnées GPS -113.926 51.868 jusqu'aux coordonnées GPS -113.808 51.868 (ch. de rang 275 / AB-791).
• Vers le sud sur le ch. de rang 275 / AB-791 jusqu'au ch. de canton 334.
• Vers l'est sur le ch. de canton 334 jusqu'au ch. de rang 273.
• Vers le sud sur le ch. de rang 273 jusqu'au ch. de canton 332.
• Vers l'est sur le ch. de canton 332 jusqu'au ch. de rang 271.
• Vers le sud sur ch. de rang 271 jusqu'à AB-27.
• Vers l'est sur AB-27 jusqu'au ch. de rang 270.
• Vers le sud sur le ch. de rang 270 jusqu'au ch. de canton 324.
• Vers l'ouest sur le ch. de canton 324 jusqu'au ch. de rang 271.
• Vers le sud sur le ch. de rang 271 jusqu'au ch. de canton 322.
• Vers l'ouest sur le ch. de canton 322 jusqu'au ch. de rang 273.
• Vers le sud sur le ch. de rang 273 jusqu'au ch. de canton 320.
• Vers l'ouest sur le ch. de canton 320 jusqu'à AB-791 (ch. de rang 275).
• Vers le sud sur AB-791 (ch. de rang 275) jusqu'au ch. de canton 315.
• Vers l'ouest sur le ch. de canton 315 jusqu'aux coordonnées GPS -113.832 51.693.
• Continuer vers l'ouest des coordonnées GPS -113.832 51.693 en traversant le terrain jusqu'aux coordonnées GPS -113.903 51.693 (ch. de rang 283).
• Vers le nord sur le ch. de rang 283 jusqu'au ch. de canton 320.
• Vers l'ouest sur le ch. de canton 320 jusqu'au ch. de rang 290.
• Vers le nord sur le ch. de rang 290 jusqu'au ch. de canton 322.
• Vers l'ouest sur le ch. de canton 322 jusqu'au ch. de rang 10.
• Vers le nord sur le ch. de rang 10 jusqu'au ch. de canton 332.