Date en vigueur : février 2020
Décision
L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) ne réglementera pas Vespa mandarinia (frelon géant du nord, anciennement nommé frelon géant asiatique) comme un organisme de quarantaine au Canada. Aucune restriction ne sera donc imposée à l'importation ou au déplacement de marchandises susceptibles de loger cet insecte.
Contexte
En août 2019, le frelon géant du nord a été détecté pour la première fois au Canada à Nanaimo, en Colombie-Britannique (C.-B.). L'identification a été confirmée par l'ACIA. En septembre 2019, un nid de frelons géants asiatiques, repéré à la suite de rapports publics de détection à Nanaimo, a été détruit par des apiculteurs locaux et des représentants du gouvernement de la C.-B. D’autres détections ont suivi.
Le frelon géant du nord est indigène des régions tempérées et tropicales de l'Asie orientale. Il s'agit d'un prédateur d'autres guêpes, de gros insectes et d'abeilles domestiques. On ignore comment le frelon géant du nord s'est retrouvé au Canada.
L'ACIA a procédé à une classification du risque phytosanitaire sur le frelon géant du nord afin de déterminer la nature et le niveau de risque phytosanitaire que celui-ci présente au Canada, ainsi que pour obtenir des renseignements sur les voies d'entrée. Bien qu'on sache qu'il consomme des fruits et de la sève, on s'attend à ce que le frelon géant du nord présente un risque phytosanitaire indirect en raison de son comportement très prédateur envers les autres guêpes, les insectes et les abeilles domestiques.
Dans d'autres parties du monde, il a été suggéré que des produits tels que des pots à fleurs vides puissent être des voies potentielles. Cependant, les preuves ne sont généralement que circonstancielles. Il existe des preuves que le frelon géant du nord pourrait être introduit intentionnellement dans le pays. Un couvain vivant, soupçonné d'appartenir au frelon géant du nord, a été intercepté dans les bagages de passagers à la frontière canadienne en 2013. L'envoi a été jugé non conforme aux exigences phytosanitaires, car il n'était pas accompagné d'un permis d'importation.
Aspects pris en considération
Le mandat de l'ACIA en vertu de la Loi sur la protection des végétaux vise à protéger les secteurs de l'agriculture, de la foresterie et des végétaux naturels, et l'économie qui en dépend, contre les phytoravageurs, et en particulier contre les organismes de quarantaine.
La Convention internationale pour la protection des végétaux (CIPV) PDF (104 ko) a défini un organisme de quarantaine comme « un organisme nuisible qui a une importance économique potentielle pour l'économie de la zone menacée et qui n'est pas encore présent dans cette zone ou bien qui y est présent mais n'y est pas largement disséminé et fait l'objet d'une lutte officielle ».
Sur la base des obligations internationales découlant de la CIPV, les pays qui réglementent un organisme comme organisme de quarantaine doivent mettre en place les mesures nécessaires pour empêcher son entrée dans le pays, ainsi que pour le contrôler officiellement lorsqu'il est présent dans le pays.
Bien que les répercussions directes et indirectes puissent entrer en ligne de compte dans la décision de réglementer un organisme comme organisme de quarantaine, l'ACIA a toujours réglementé les organismes de quarantaine en se basant principalement sur les menaces phytosanitaires directes qui sont importantes. Ce pouvoir ne s'étend pas aux répercussions sur la santé humaine.
La décision de réglementer un organisme comme organisme de quarantaine doit tenir compte de la faisabilité, de l'efficacité et des coûts découlant des mesures de prévention ou de contrôle. Prévenir de façon efficace dépend du niveau auquel on connaisse et on puisse contrôler les moyens d'entrée d'un phytoravageur au pays. Un degré élevé d'incertitude concernant les voies d'entrée remet en question la gérabilité du risque et, en fin de compte, la capacité et la faisabilité de réglementer V. mandarinia comme organisme de quarantaine.
En plus des programmes de prévention ou de contrôle relatifs aux organismes de quarantaine, l'ACIA réglemente l'importation intentionnelle et la manipulation d'organismes susceptibles de poser des risques phytosanitaires. Cela inclut les phytoravageurs indirects, tels que le frelon géant du nord. Les personnes qui souhaitent importer intentionnellement cet organisme au Canada doivent présenter une demande à l'ACIA pour obtenir un permis phytosanitaire.
Pour toute demande de renseignements à ce sujet, veuillez faire parvenir un courriel à l'adresse suivante : CFIA-IAS_ACIA-EEE@inspection.gc.ca