Le 19 juillet 2021, la licence pour la salubrité des aliments au 2805463 Ontario Limited (faisant également affaire sous le nom de TruHarvest Meats) a été rétablie.
Le 30 juin 2021, Ottawa
L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) a suspendu la licence pour la salubrité des aliments au Canada (SAC) no 4L6MMKMP de l'entreprise 2805463 Ontario Limited (faisant également affaire sous le nom de TruHarvest Meats), une installation d'abattage située à Toronto (Ontario), en vertu du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC), à compter de 23 h 59, le 25 juin 2021.
Pendant que la suspension est en vigueur, le titulaire de la licence pour SAC no 4L6MMKMP ne pourra pas mener les activités pour lesquelles la licence lui a été délivrée.
L'ACIA a suspendu la licence puisque l'exploitant n'avait pas mis en œuvre les mesures correctives pour non-conformités en vertu des dispositions de la partie 4 du RSAC.
Il n'y a pas de rappel d'aliments associé à cette suspension.
Les titulaires de licences doivent s'assurer qu'ils respectent les lois alimentaires du Canada. L'ACIA s'est engagée à faire respecter ces lois.
La suspension demeurera en vigueur jusqu'à ce que l'ACIA détermine que l'entreprise a mis en œuvre des mesures correctives convenables. Si des mesures ne sont pas prises dans les 90 jours suivant la suspension, l'ACIA pourrait révoquer la licence. L'ACIA peut aussi révoquer la licence pour d'autres motifs prévus dans l'article 39 du RSAC. La révocation peut avoir lieu une fois que le titulaire de la licence a été avisé des motifs de révocation et a eu la possibilité de se faire entendre à l'égard de cette dernière.
Les licences pour la salubrité des aliments au Canada peuvent être suspendues :
- pour le non-respect de la Loi sur la salubrité des aliments au Canada, de la Loi sur les aliments et drogues et de leurs règlements d'application;
- pour le non-paiement des frais associés à la délivrance de la licence;
- si la poursuite de l'activité autorisée peut entraîner un risque de préjudice pour le public.
Veuillez consulter la liste des Suspensions et révocations de licences pour SAC de l'ACIA.
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