Coup d'œil au plan de contrôle des exportations
Un PCE bien élaboré aidera à démontrer que vos produits satisfont aux exigences des marchés étrangers et facilitera le processus d'obtention des certificats d'exportation et d'inscription sur une liste d'admissibilité.
L'ACIA n'évaluera pas un PCE dans les cas suivants :
- lorsque l'exportateur ne demande pas de certificat d'exportation ou d'inscription sur une liste d'admissibilité à l'exportation
- lorsque l'exportation concerne de petites quantités de produits alimentaires exportés à des fins personnelles (par exemple, du poisson pêché à des fins sportives)
Éléments du PCE
Un PCE est un document écrit qui :
- décrit les exigences et les conditions d'exportation
- démontre comment les contrôles permettent d'obtenir des aliments pour l'exportation qui respectent toutes les exigences et conditions applicables
Le PCE intégrera des contrôles à l'exportation pour les éléments suivants, s'il y a lieu :
1. Contrôles visant à satisfaire aux exigences et aux conditions d'exportation du Canada
Pour démontrer la conformité avec les exigences énoncées dans le RSAC, les exportateurs doivent préparer, conserver et tenir à jour les documents suivants :
- 1.1 Un plan de contrôle préventif (PCP)
- 1.2 Des documents de traçabilité
- 1.3 Des documents d'exportation
- 1.3.1 Exportation d'aliments non conformes (art. 16 du RSAC)
- 1.3.2 Documents prouvant qu'un produit de viande destiné à l'exportation respecte les conditions du pays importateur;
- 1.3.3 Contrôles liés aux certificats
Lorsque le pays importateur a pour seule exigence que les produits exportés soient uniquement assujettis aux exigences réglementaires canadiennes, un PCE énonçant les contrôles indiqués aux sections 1.1-1.3 est suffisant pour démontrer l'admissibilité aux certificats d'exportation et aux listes d'admissibilité.
2. Contrôles pour satisfaire aux conditions du pays importateur
Lorsque le pays importateur impose des conditions d'exportation supplémentaires (bibliothèque des exigences en matière d'exportation d'aliments), vous devez inclure les éléments suivants dans votre PCE :
- 2.1 Description des conditions du pays importateur
- 2.2 Description des contrôles pour satisfaire aux conditions du pays importateur
- 2.2.1 Contrôles associés au produit
- 2.2.2 Contrôles associés à l'établissement