Zone de contrôle primaire (ZCP-196 – Alberta)

Ordonnance de révocation (Article 27.3 de la Loi sur la santé des animaux)

ATTENDU QUE, je, Jean-Guy Forgeron, premier vice-président, assumant la présidence de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, suis d'avis que l'ordonnance déclarant la zone de contrôle primaire établie dans l'annexe ci‑jointe n'est plus nécessaire en ce qui concerne l'influenza aviaire hautement pathogène pouvant affecter les animaux ou transmissibles par ceux-ci aux personnes.

ATTENDU QUE je suis autorisé, en vertu de l'article 27.3 de la Loi sur la santé des animaux^{Note de bas de page 1} (la Loi), à révoquer une ordonnance rendue en vertu du paragraphe 27(1) de la Loi;

PAR CONSÉQUENT, je révoque par la présente l'ordonnance de déclaration émise en vertu du paragraphe 27(1) de la Loi à l'égard de la zone de contrôle primaire établie à l'annexe ci-jointe;

ET PAR CONSÉQUENT je révoque également l'ordonnance de désignation émise en vertu du paragraphe 27(2) de la Loi sur la santé des animaux à l'égard des animaux et des choses établies à l'annexe ci-jointe.

Daté à Ottawa, Ontario en ce jour du 28 février, 2024 à 12 h 40.

Jean-Guy Forgeron
Assumant la présidence de l'Agence canadienne d'inspection des aliments

Annexe

ATTENDU QUE, le 12 octobre 2023, Harpreet Kochhar, le président de l'Agence canadienne d'inspection des aliments a déclaré la zone de contrôle primaire 196, en vertu du paragraphe 27(1) de la Loi sur la santé des animaux^{Note de bas de page 1}, en raison de l'influenza aviaire hautement pathogène. Attendu que je suis autorisé, en vertu de l'article 33 de la Loi, à exercer les pouvoirs du ministre en vertu du paragraphe 27(2) de la Loi.

PAR CONSÉQUENT, en vertu du paragraphe 27(2) de cette loi, à l'égard de cette zone de contrôle primaire, je désigne par ordonnance les animaux et les objets énumérés à l'annexe ci-jointe comme étant susceptibles d'être infectés ou contaminés par l'influenza aviaire hautement pathogène.

Daté à Calgary, Alberta en ce jour du 12 octobre 2023 à 16 h 45.

Noel Ritson-Bennett
Inspecteur

Annexe

La volaille destinée à des fins commerciales^{Note de bas de page 2} ou non commerciales^{Note de bas de page 3}. Cela comprend les volailles d'un jour et les œufs d'incubation, les œufs et autres produits ou sous-produits de cette volaille domestique en captivité, ainsi que les choses qui ont été exposées à un tel oiseau.

ET

Autres oiseaux captifs (y compris les oiseaux élevés en captivité pour la course, les expositions, les collections zoologiques, la réhabilitation et les concours, ou comme animaux de compagnie) si des mouvements peuvent entraîner un contact avec des volailles destinées à des fins commerciales ou non commerciales ou leurs installations. Cela comprend les œufs, d'autres produits ou sous-produits d'autres oiseaux captifs, ainsi que les choses qui ont été exposées à un tel oiseau.

ATTENDU QUE, je, Dr Harpreet S. Kochhar, président de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, en vertu des pouvoirs délégués par le ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire (l'honorable Lawrence MacAulay), estime que la maladie de l'influenza aviaire hautement pathogène existe dans la région du Canada décrite à l'annexe ci-jointe.

PAR CONSÉQUENT, je déclare, conformément au paragraphe 27(1) de la Loi sur la santé des animaux^{Note de bas de page 1}, que la région décrite à l'annexe ci-jointe est une zone de contrôle primaire, à compter de la date ci-dessous, dans laquelle j'estime que l'influenza aviaire hautement pathogène existe.

Daté à Ottawa, Ontario en ce jour du 12 octobre, 2023 à 18 h 26.

Dr. Harpreet S. Kochhar
Président de l' ACIA

Annexe

« Zone de contrôle primaire pour l'influenza aviaire hautement pathogène dans la province de l'Alberta – Annexe de déclaration » se décrit comme suit :

La région suivante de la province de l'Alberta est délimitée par :

Limites géographiques pour : Zone de contrôle primaire 196 (ZCP-196)

• À partir des coordonnées GPS 114.965248O 53.454230N sur le ch. de canton 520
• Vers le nord-ouest à partir des coordonnées GPS 114.965248O 53.454230N, traversant le terrain jusqu'aux coordonnées GPS 115.033205O 53.483441N à l'intersection du ch. de canton 522 et le ch. de rang 80
• Vers le nord sur le ch. de rang 80 jusqu'au ch. de canton 524
• Vers l'ouest sur le ch. de canton 524 jusqu'au ch. de rang 81
• Vers le nord sur le ch. de rang 81 jusqu'au ch. de canton 530
• Vers l'est sur le ch. de canton 530 jusqu'au ch. de rang 80
• Vers le nord sur le ch. de rang 80, continuant vers le nord-est/nord sur le ch. de rang 75A jusqu'au côté sud de l'autoroute 16
• Vers l'est/sud-est sur le côté sud de l'autoroute 16 jusqu'au ch. de rang 62
• Vers le sud sur le ch. de rang 62 jusqu'au ch. de canton 530
• Vers l'est sur le ch. de canton 530 jusqu'à l'autoroute 759
• Vers le sud sur l'autoroute 759 jusqu'au ch. de canton 522
• Vers l'ouest sur le ch. de canton 522 jusqu'au ch. de rang 63 aux coordonnées GPS 114.812255O 53.483122N
• Vers le sud-ouest à partir du ch. de rang 63 aux coordonnées GPS 114.812255O 53.483122N, traversant le terrain jusqu'aux coordonnées GPS 114.896069O 53.454102N sur le ch. de canton 520
• Vers l'ouest sur le ch. de canton 520 jusqu'aux coordonnées GPS 114.965248O 53.454230N.