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Ottawa, 24 août 2016 : De nouvelles modifications au Règlement sur les sanctions administratives pécuniaires en matière d'agriculture et d'agroalimentaire permettent aux personnes désignées par l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) de délivrer des avis d'infraction à ceux qui ne se conforment pas aux exigences fédérales obligatoires en matière d'identification et de suivi des déplacements des porcs. Ces modifications signifient que les infractions peuvent non seulement donner lieu à un avis de non-conformité ou à une poursuite, mais aussi à des avis d'infraction avec ou sans sanctions pécuniaires.
En outre, le Règlement a aussi été modifié afin de stipuler que les personnes recevant un animal ne portant pas d'étiquette approuvée ne sont plus assujetties à des sanctions pécuniaires.
Les modifications apportées sont entrées en vigueur le 2 août 2016 et sont maintenant publiées dans la Gazette du Canada, partie II.
On rappelle à tous les éleveurs de porc et de sanglier, aux personnes ayant la garde de porcs (y compris les exploitants de salles de mise aux enchères, les transporteurs et les éleveurs) et aux propriétaires d'animaux de compagnie d'identifier adéquatement les animaux sous leur garde ou leur contrôle, de tenir des registres et de déclarer leurs déplacements.
L'ACIA est chargée de faire respecter les exigences en matière de traçabilité au Canada. Quiconque omet de satisfaire à ces exigences s'expose à des mesures d'application de la loi. L'ACIA tiendra compte des antécédents en matière de conformité, de la gravité de l'infraction et des facteurs qui échappent au contrôle des parties réglementées pour établir quelle mesure d'application de la loi utiliser.
Pour obtenir de plus amples renseignements à propos des exigences de traçabilité, veuillez communiquer avec :
- PorcTracé Canada, au numéro 1-866-300-1825, ou
- votre association provinciale de l'industrie du porc :
- British Columbia Pork (anglais seulement), au numéro 604-287-4647
- Alberta Pork (anglais seulement), au numéro 780-474-8288
- SaskPork (anglais seulement), au numéro 306-244-7752
- Manitoba Pork Council (anglais seulement), au numéro 204-237-7447
- Ontario Pork (anglais seulement), au numéro 519-767-4600
- Les Éleveurs de porcs du Québec, au numéro 450-679-0540
- Porc NB Pork, au numéro 506-458-8051
- Pork Nova Scotia (anglais seulement), au numéro 902-895-0581
- PEI Hog Commodity Marketing Board, au numéro 902-892-4201
Pour obtenir de plus amples renseignements de l'ACIA, veuillez suivre les liens suivants :
- ACIA - Exigences pour les éleveurs
- ACIA - Identification et traçabilité du bétail
- Règlement sur les sanctions administratives pécuniaires en matière d'agriculture et d'agroalimentaire