Mexique – Exigences d'exportation pour le poisson et les produits de la mer

Sur cette page

• Admissibles
• Approbations préalables à l'exportation par l'autorité compétente du pays importateur
• Spécifications du produit
• Documents requis
• Autres renseignements

Admissibles

• Tous les poissons et produits de la mer
• Crustacés vivants et non vivants pêchés dans les zones de pêche FAO 67 ou FAO 21
  • L'admissibilité à l'exportation des crustacés pêchés dans des zones autres que les zones FAO 67 ou FAO 21 dépend du statut sanitaire des animaux; contactez votre bureau local pour plus d'informations.

Approbations préalables à l'exportation par l'autorité compétente du pays importateur

Permis d'importation

L'importateur doit obtenir un permis d'importation des autorités mexicaines appropriées avant l'arrivée des produits au poste frontière. Voyez « Documents requis » ci-dessous. Il faut compter 2 à 5 jours pour obtenir le permis.

Spécifications du produit

Se reporter à la norme officielle mexicaine NOM-242-SSA1-2009, Produits et services. Produits de la pêche frais, réfrigérés, congelés et transformés. Spécifications sanitaires et méthodes d'essai (en espagnol seulement).

Parasites

• Parasites avec capsule > 3 mm de diamètre : 2 parasites/kg de poisson
• Parasites non encapsulés > 10 mm de longueur : 1 parasite/kg de poisson

Documents requis

Avant l'exportation

L'exportateur doit fournir à l'importateur les documents suivants :

1. Certificat de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) (obtenu de l'Agence des services frontaliers du Canada)
2. Certificat général de santé et d'hygiène des poissons pour le Mexique (CFIA/ACIA 5206) délivré par l'ACIA avant la première exportation d'un produit de poisson
   • On délivre des certificats généraux portant des énoncés particuliers, afin que l'importateur puisse obtenir un permis d'importation pour une période donnée et non pour chaque envoi.
   • Les déclarations / informations suivantes doivent figurer sur le certificat :
     « Le présent certificat est valide pour tous les envois de produits du poisson décrits ci-dessus pendant la période se terminant le [date] »

Au moment de l'exportation

Le(s) certificat(s) suivant(s) ainsi qu'une copie du permis d'importation doit accompagner l'envoi :

1. pour tous les poissons et les produits de la mer :

   Certificat de santé et d'hygiène des poissons pour le Mexique (CFIA/ACIA 5206)

   Les déclarations / informations suivantes doivent figurer sur le certificat :

   « Le présent certificat est délivré conformément au certificat général n^o ___________ du [date] ».

2. pour les crustacés vivants :
   • deux certificats sont requis :

     1. Certificat de santé et d'hygiène des poissons pour le Mexique (CFIA/ACIA 5206)

        Les déclarations / informations suivantes doivent figurer sur le certificat :

        « Le présent certificat est délivré conformément au certificat général n^o ___________ du [date] »

     2. Certificat d'hygiène et de santé des animaux aquatiques pour l'exportation des crustacés vivants du Canada au Mexique (AQAH-1062)

3. pour les envois des crustacés non vivants et de leurs produits :

   Certificat de santé et d'hygiène des poissons pour le Mexique (CFIA/ACIA 5206)

   Les déclarations / informations suivantes doivent figurer sur le certificat :

   « Le présent certificat est délivré conformément au certificat général n^o ___________ du [date] »

   La description du produit doit comprendre les renseignements suivants :

   1. le nom scientifique et le nom usuel de l'espèce, et
   2. la latitude et la longitude de la zone de récolte pour tous les crustacés
      • La latitude et la longitude doivent être exprimées sous forme de plage de valeurs. Si le produit est récolté à l'extérieur des zones de pêche FAO 67 ou FAO 21, et qu'il a été transformé seulement au Canada, la zone de récolte originale doit être indiquée.
      • Exemples de plages de latitude et de longitude pour les produits récoltés au Canada :
        • Latitude : > 40 ° N, < 80 ° N
        • Longitude : Pacifique : Longitude : < 140 ° W, > 120 ° W
        • Atlantique : Longitude : > 70 ° W, < 34 ° W

Autres renseignements

Pour les exigences relatives à la désignation « Produit du Canada », consultez Déclaration du pays d'origine – Produits importés exportés du Canada.