Guide de référence rapide – Importateurs d'aliments du bétail

Le Règlement de 2024 sur les aliments du bétail touche une variété d'intervenants, y compris :

  • les fabricants et les fournisseurs d'aliments à ingrédient unique
  • les fabricants et les fournisseurs d'aliments mélangés (par exemple, les meuneries commerciales, fabricant d'aliments spéciaux etc.)
  • les usines d'équarrissage fabriquant des aliments pour animaux de ferme
  • les détaillants d'aliments pour animaux de ferme
  • les éleveurs de bétail (meuneries à la ferme)
  • les importateurs d'aliments pour animaux de ferme
  • les exportateurs d'aliments pour animaux de ferme

Les importateurs d'aliments pour animaux de ferme sont des entreprises importent des aliments pour animaux de ferme au Canada. Le Règlement de 2024 sur les aliments du bétail s'applique à ceux qui importe, exporte, fabrique ou vend des aliments pour animaux de ferme. Selon la portée de ses activités, un importateur d'aliments pour animaux de ferme peut se livrer à plus de 1 activité liée aux aliments pour animaux de ferme.

Tous les aliments pour animaux de ferme importés doivent être enregistrés ou doivent être importés par un titulaire de licence. Même si l'aliment est enregistré, l'importateur peut tout de même décider d'obtenir une licence. L'aliment pour animaux de ferme importé doit répondre aux normes et aux exigences d'étiquetage canadiennes. De plus, l'importateur d'un aliment pour animaux de ferme doit être en mesure de démontrer qu'il a été fabriqué dans des conditions offrant le même niveau de protection que si ces activités avaient lieu au niveau national dans le cadre d'un plan de contrôle préventif (PCP).

La Loi relative aux aliments du bétail établit les pouvoirs en matière d'octroi de licences, tandis que le Règlement de 2024 sur les aliments du bétail définit exactement qui doit obtenir une licence. Les aliments pour animaux de ferme importés se divisent en 2 catégories :

Ce guide de référence rapide s'applique à vous si :

  • vous importez des aliments pour animaux de ferme à des fins commerciales au Canada que vous vendez directement ou que vous entreposez, transformez, emballez, étiquetez ou livrez
  • vous importez un aliment pour animaux de ferme afin de nourrir votre propre bétail

Les aliments pour animaux de ferme importés à des fins commerciales

Le pouvoir d'octroi de licences se limite aux aliments pour animaux de ferme qui ont été importés aux fins de vente (c'est-à-dire importés à des fins commerciales). Cela comprend les aliments importés en vue d'être directement revendus ou les aliments qui sont utilisés dans la fabrication d'autres aliments qui seront vendus.

Compte tenu de ce pouvoir, une licence est nécessaire pour mener des activités impliquant un aliment qui a été importé aux fins de vente (entreposage, transformation, emballage, étiquetage ou livraison). Il existe une exception pour les aliments pour animaux de ferme enregistrés : dans le cas des aliments importés à des fins commerciales, l'importateur peut choisir de les enregistrer ou d'en obtenir une licence.

Remarque : jusqu'à ce que les dispositions relatives à la délivrance de permis entrent en vigueur le 17 décembre 2025, tous les aliments mélangés importés doivent être enregistrés.

Les exigences réglementaires qui s'appliquent à vous

Analyse des dangers et plans de contrôle préventif

Vous devez préparer, tenir, actualiser et mettre en œuvre un PCP écrit pour toute activité menée avec les aliments pour animaux de ferme importés. De plus, vous devez être en mesure de démontrer que les aliments pour animaux de ferme importés ont été fabriqués, entreposés, emballés et étiquetés dans des conditions offrant le même niveau de protection que si ces activités avaient eu lieu au Canada en vertu d'un PCP.

Il s'agit d'une nouvelle exigence réglementaire qui entrera en vigueur le 17 juin 2025. Veuillez consulter le document mesures de contrôle préventif de la salubrité alimentaire – aperçu général et le document la détermination et l'analyse des dangers – aperçu général pour de plus amples informations.

Licences

Si l'aliment pour animaux de ferme que vous importez n'est pas enregistré, il vous avez besoin d'une licence.

Il s'agit d'une nouvelle exigence réglementaire qui entrera en vigueur le 17 décembre 2025. Veuillez-vous consulter le document octroi de licences - aperçu général pour de plus amples informations.

Tenue de registres

Vous êtes tenu des registres des aliments pour animaux de ferme que vous importez aux fins de vente, y compris leur provenance et leur date de réception, ainsi que les destinataires de l'aliment que vous envoyez ou vendez. Les registres doivent indiquer le nom de l'aliment, le numéro de lot, la date et les coordonnées d'une personne-ressource.

Il s'agit d'une nouvelle exigence réglementaire qui entrera en vigueur le 17 juin 2025. Veuillez-vous référer au guide de référence rapide – traçabilité pour plus d'informations.

Enregistrement des produits

L'enregistrement des produits dépendra des types d'aliments pour animaux de ferme que vous importez au Canada, puisque vous devez tout de même enregistrer certains types d'aliments mélangés en vertu du Règlement de 2024 sur les aliments du bétail. Par conséquent, il vous incombe de vérifier, avant l'importation, si les aliments pour animaux de ferme importés doivent être enregistrés.

De plus, vous pouvez choisir d'enregistrer un aliment du bétail afin de pouvoir l'importer sans licence.

À cette exigence reduit le nombre d'aliments mélangés nécessitant un enregistrement obligatoire de produit.

Ces exigences mises à jour sont entrées en vigueur le 3 juillet 2024. Veuillez-vous référer à RG-1 Directives Réglementaires pour de plus amples informations.

Étiquetage des produits

Vous devez vous assurer que les aliments pour animaux de ferme que vous importez satisfont à toutes les exigences d'étiquetage énoncées dans le Règlement de 2024 sur les aliments du bétail. Les aliments pour animaux de ferme fabriqués à l'étranger et importés au Canada doivent satisfaire aux mêmes exigences d'étiquetage que les aliments pour animaux de ferme fabriqués au pays. Vous êtes responsable de bien étiqueter les aliments pour animaux de ferme importés, en collaboration avec le fabricant étranger.

Reportez-vous au document Étiquetage des aliments pour animaux de ferme pour des informations détaillées sur les exigences d'étiquetage en vertu du Règlement de 2024 sur les aliments du bétail.

Les aliments pour animaux de ferme importés afin de nourrir son propre bétail

Les aliments pour animaux de ferme que vous importez afin de nourrir votre propre bétail ne sont pas assujettis aux exigences d'octroi de licences. Toutefois, ils doivent être enregistrés avant leur importation. Veuillez prendre note qu'une licence peut être délivrée si vous le désirez.

Les aliments pour animaux de ferme qui sont importés à des fins de recherche ou d'expérimentation ne sont pas assujettis aux exigences d'octroi de licences, mais doivent être approuvés avant leur importation.

Les exigences réglementaires qui s'appliquent à vous

Analyse des dangers et plans de contrôle préventif

Vous devez préparer, tenir, actualiser et mettre en œuvre un plan de contrôle préventif (PCP) écrit pour toutes les activités menées avec les aliments pour animaux de ferme importés destinés à nourrir votre propre bétail. De plus, vous devez être en mesure de démontrer que les aliments pour animaux de ferme importés ont été fabriqués, entreposés, emballés et étiquetés dans des conditions offrant le même niveau de protection que si ces activités avaient eu lieu au Canada en vertu d'un PCP.

Il s'agit d'une nouvelle exigence réglementaire qui entrera en vigueur le 17 juin 2025. Veuillez consulter le document mesures de contrôle préventif de la salubrité alimentaire – aperçu général et le document la détermination et l'analyse des dangers – aperçu général pour de plus amples informations.

Licences

Vous n'avez pas besoin de licence si l'aliment est importé dans le but de nourrir votre propre bétail. Dans ce cas, l'aliment importé doit être enregistré avant l'importation.

Traçabilité et tenue de registres

Vous êtes tenu des registres des aliments pour animaux de ferme que vous importez aux fins de vente, y compris leur provenance et leur date de réception, ainsi que les destinataires de l'aliment que vous envoyez ou vendez. Les registres doivent indiquer le nom de l'aliment, le numéro de lot, la date et les coordonnées d'une personne-ressource.

Il s'agit d'une nouvelle exigence réglementaire qui entrera en vigueur le 17 juin 2025. Veuillez-vous référer au guide de référence rapide – traçabilité pour plus d'informations.

Enregistrement des produits

Les aliments pour animaux de ferme qui ne sont pas importés par un titulaire de licence doivent être enregistrés.

Vous êtes responsable de vérifier si les aliments importés nécessitent un enregistrement obligatoire avant l'importation.

Ces exigences mises à jour sont entrées en vigueur le 3 juillet 2024. Veuillez-vous référer à RG-1 Directives Réglementaires pour de plus amples informations.

Étiquetage des produits

Vous devez vous assurer que les aliments pour animaux de ferme que vous importez satisfont à toutes les exigences d'étiquetage énoncées dans le Règlement de 2024 sur les aliments du bétail. Les aliments pour animaux de ferme fabriqués à l'étranger et importés au Canada doivent satisfaire aux mêmes exigences d'étiquetage que les aliments pour animaux de ferme fabriqués au pays.

Reportez-vous au document Étiquetage des aliments pour animaux de ferme pour des informations détaillées sur les exigences d'étiquetage en vertu du Règlement de 2024 sur les aliments du bétai.

Avantages

Le Règlement de 2024 sur les aliments du bétailintroduit une approche fondée sur les résultats et les risques en matière de salubrité et de conformité des aliments pour animaux de ferme par l'entremise d'exigences réglementaires modernisées (identification et analyse des dangers, plans de contrôle préventif, exigences liées à la traçabilité et à l'étiquetage) et d'autorisations (par exemple, l'approbation et l'enregistrement des aliments pour animaux de ferme, et licences). Les avantages du Règlement de 2024 sur les aliments du bétail comprennent :

  • assurer la protection des filières de production des aliments pour animaux de ferme et des aliments destinés à la consommation humaine
  • atteindre l'équilibre le plus efficace et efficient entre le commerce équitable et concurrentiel dans le marché; et
  • minimiser le fardeau réglementaire

En tant qu'importateur d'aliments pour animaux de ferme, il vous incombe de vous assurer que les aliments pour animaux de ferme que vous importez au Canada répondent aux mêmes exigences réglementaires définies dans le Règlement de 2024 sur les aliments du bétail que les aliments pour animaux de ferme fabriqués au Canada. En veillant à ce que les aliments importés répondent aux mêmes normes que les aliments fabriqués au Canada, vous contribuerez à la protection de la santé animale et de la salubrité des aliments au Canada. Que les aliments pour animaux de ferme importés soient enregistrés ou importés par un titulaire de licence, les mêmes modalités s'appliquent en ce qui concerne l'identification des dangers, la mise en place de PCP, le respect des normes en matière de sécurité et la réalisation d'un étiquetage approprié.

Les aliments pour animaux de ferme importés au Canada pourraient devoir satisfaire à d'autres exigences en matière d'importation liées à la protection des végétaux et à la santé des animaux. Ces exigences d'importation sont mises en place en vue de prévenir l'introduction et la propagation de maladies et d'organismes nuisibles au Canada pouvant résulter de l'importation d'aliments pour animaux de ferme. Les exigences précises pour l'importation de produits réglementés par l'ACIA se trouvent dans le Système automatisé de référence à l'importation (SARI).

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