Zone de contrôle primaire (ZCP-231 – Ontario)

Ordonnance de révocation (Article 27.3 de la Loi sur la santé des animaux)

ATTENDU QUE, je, Jean-Guy Forgeron, premier vice-président, assumant la présidence de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, suis d'avis que l'ordonnance déclarant la zone de contrôle primaire établie dans l'annexe ci‑jointe n'est plus nécessaire en ce qui concerne l'influenza aviaire hautement pathogène pouvant affecter les animaux ou transmissibles par ceux-ci aux personnes.

ATTENDU QUE je suis autorisé, en vertu de l'article 27.3 de la Loi sur la santé des animaux^{Note de bas de page 1} (la Loi), à révoquer une ordonnance rendue en vertu du paragraphe 27(1) de la Loi;

PAR CONSÉQUENT, je révoque par la présente l'ordonnance de déclaration émise en vertu du paragraphe 27(1) de la Loi à l'égard de la zone de contrôle primaire établie à l'annexe ci-jointe;

ET PAR CONSÉQUENT je révoque également l'ordonnance de désignation émise en vertu du paragraphe 27(2) de la Loi sur la santé des animaux à l'égard des animaux et des choses établies à l'annexe ci-jointe.

Daté à Ottawa, Ontario en ce jour du 27 mars, 2024 à 10h30.

Jean-Guy Forgeron
Assumant la présidence de l'Agence canadienne d'inspection des aliments

Annexe

ATTENDU QUE, le 1 février 2024, Jean-Guy Forgeron, le premier vice-président de l' Agence canadienne d' inspection des aliments a déclaré la zone de contrôle primaire 231, en vertu du paragraphe 27(1) de la Loi sur la santé des animaux^{Note de bas de page 1}, en raison de l'influenza aviaire hautement pathogène. Attendu que je suis autorisé, en vertu de l'article 33 de la Loi, à exercer les pouvoirs de la ministre en vertu du paragraphe 27(2) de la Loi.

PAR CONSÉQUENT, en vertu du paragraphe 27(2) de cette loi, à l'égard de cette zone de contrôle primaire, je désigne par ordonnance les animaux et les objets énumérés à l'annexe ci-jointe comme étant susceptibles d'être infectés ou contaminés par l'influenza aviaire hautement pathogène.

Daté à Calgary, Alberta en ce 1er jour de février, 2024 à 14 h 00.

Mike DiMambro
Inspecteur

Annexe

La volaille destinée à des fins commerciales^{Note de bas de page 2} ou non commerciales^{Note de bas de page 3}. Cela comprend les volailles d'un jour et les œufs d'incubation, les œufs et autres produits ou sous-produits de cette volaille domestique en captivité, ainsi que les choses qui ont été exposées à un tel oiseau.

ET

Autres oiseaux captifs (y compris les oiseaux élevés en captivité pour la course, les expositions, les collections zoologiques, la réhabilitation et les concours, ou comme animaux de compagnie) si des mouvements peuvent entraîner un contact avec des volailles destinées à des fins commerciales ou non commerciales ou leurs installations. Cela comprend les œufs, d'autres produits ou sous-produits d'autres oiseaux captifs, ainsi que les choses qui ont été exposées à un tel oiseau.

ATTENDU QUE, je, Jean-Guy Forgeron, premier vice-président de l' Agence canadienne d' inspection des aliments, en vertu des pouvoirs délégués par la ministre de l' Agriculture et de l' Agroalimentaire (l' honorable Lawrence MacAulay), estime que la maladie de l' influenza aviaire hautement pathogène existe dans la région du Canada décrite à l' annexe ci-jointe.

PAR CONSÉQUENT, je déclare, conformément au paragraphe 27(1) de la Loi sur la santé des animaux^{Note de bas de page 1}, que la région décrite à l' annexe ci-jointe est une zone de contrôle primaire, à compter de la date ci-dessous, dans laquelle j' estime que l' influenza aviaire hautement pathogène existe.

Daté à Ottawa, Ontario en ce 1er jour de février, 2024 à 15 h 15.

Jean-Guy Forgeron
Premier vice-président de l' ACIA

Annexe

« Zone de contrôle primaire pour l'influenza aviaire hautement pathogène dans la province de la Ontario – Annexe de déclaration » se décrit comme suit :

La région suivante de la province de Ontario est délimitée par :

Limites géographiques pour : Zone de contrôle primaire 231 (ZCP-231)

• À partir de l'intersection du ch. S Talbot et du ch. Walker
• Vers le sud sur le ch. Walker jusqu'à le ch. de comté 8
• Vers l'est sur la route de comté 8 jusqu'à ch. secondaire Walker
• Vers le sud sur le ch. secondaire Walker en continuant sous le nom de ch. Old Walker jusqu'à ch. N Malden
• Vers le nord-est sur le ch. N Malden jusqu'à ch. secondaire Brush
• Vers le sud-est sur le ch. secondaire Brush jusqu'à ch. Malden
• Vers le sud-ouest sur le ch. Malden sud jusqu'à ch. secondaire Britton
• Vers le sud sur le ch. secondaire Britton jusqu'à ch. de comté 18
• Vers l'ouest sur le ch. de comté 18 jusqu'aux coordonnées GPS 42.089414N, -82.945613O
• Vers le sud à partir des coordonnées GPS 42.089414N, -82.945613O jusqu'à l'intersection du ch. Walker et du 6e ch. Concession
• Vers l'ouest sur le 6e ch. Concession jusqu'aux coordonnées GPS 42.077783N, -82.958526W
• Vers le sud à partir des coordonnées GPS 42.077783N, -82.958526W sur le ch. non goudronnée jusqu'à le 5e ch. Concession
• Vers l'ouest sur le 5e ch. Concession jusqu'au ch. Smith
• Vers le sud sur le ch. Smith jusqu'au 3e ch. Concession
• Vers l'ouest sur la 3e ch. Concession jusqu'à ch. de comté 20
• Vers le sud sur le ch. de comté 20 jusqu'au ch. de comté 41
• Vers le sud sur le ch. de comté 41 jusqu'à ch. secondaire Collision
• Vers l'ouest sur le ch. secondaire Collision jusqu'au ch. Concession 7
• Vers le sud sur le ch. Concession 7 jusqu'à l'intersection du ch. Concession 7 et du ch. de comté 50
• Vers l'ouest à partir de l'intersection du ch. Concession 7 et de ch. de comté 50 jusqu'à la frontière au Canada et les États-Unis (coordonnées GPS 42.033960N, -83.146124O)
• Vers le nord-ouest suivant la frontière au Canada et les États-Unis, jusqu'aux coordonnées GPS 42.203229N, -83.131291W
• Vers le nord-est à partir des coordonnées GPS 42.203229N, -83.131291W jusqu'à l'intersection du ch. Front et de la rue Victory
• Vers le sud-est sur la rue Victory jusqu'au ch. Matchette
• Vers le nord sur le ch. Matchette jusqu'à la promenade Golfview
• Vers le sud-est sur la promenade Golfview jusqu'au ch. Malden
• Vers le sud sur le ch. Malden jusqu'au ch. Kelly
• Vers l'est sur le ch. Kelly jusqu'au ch. Disputed
• Vers le nord sur le ch. Disputed jusqu'à la promenade Donato
• Vers l'est sur la promenade Donato jusqu'au ch. Huron Church
• Vers le sud-est sur le ch. Huron Church jusqu'au ch. Concession 7
• Vers le nord-est sur le ch. Concession 7 jusqu'à l'avenue Howard
• Vers le nord sur l'avenue Howard jusqu'au ch. Talbot Sud
• Vers le sud-est sur le ch. Talbot sud jusqu'au ch. Walker