Rapport sur la Stratégie ministérielle de développement durable 2020 à 2021 de l'Agence canadienne d'inspection des aliments

Réduire les émissions de GES des installations et des parcs automobiles du gouvernement fédéral par rapport aux niveaux de 2005 de 40 % d'ici 2030 (l'objectif étant d'atteindre cette cible d'ici 2025) et de 80 % d'ici 2050 (l'objectif étant d'atteindre la carboneutralité).

Tous les nouveaux bâtiments et toutes les rénovations importantes accorderont la priorité aux investissements à faibles émissions de carbone en fonction des principes de conception intégrée, ainsi qu'au cycle de vie et qu'au coût total des évaluations de propriété qui comprennent le prix implicite attribué au carbone.

• Élaborer une stratégie de propriété immobilière évaluant les besoins actuels et futurs en matière de programmes et d'espace afin d'optimiser notre portefeuille immobilier pour répondre aux besoins futurs des programmes.
• Entreprendre une évaluation stratégique de nos propriétés immobilières afin de déterminer la voie la plus rentable pour parvenir à des activités à faible émission de carbone.
• Collaborer avec Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) pour effectuer une évaluation neutre en carbone du futur laboratoire de Sidney afin de déterminer la faisabilité de la construction d'un bâtiment carboneutre.
• Intégrer le prix du carbone dans les projets d'infrastructure et les améliorations d'actifs de plus de 5 millions de dollars
• Intégrer une « optique verte » dans tous les achats d'équipements scientifiques

Bâtiments :

• Émissions de gaz à effet de serre (GES) des installations au cours de l'exercice 2005 à 2006 (année de référence) = 26,7 kt CO₂e
• Émissions de GES des installations au cours de l'exercice actuel = 17,2 kt CO₂e
• Variation en pourcentage (%) des émissions de GES des installations entre l'exercice 2005 à 2006 et l'exercice en cours = 36 %

• Émissions de GES des installations au cours de l'exercice actuel = 16,9 kt CO₂e
• Variation en pourcentage (%) des émissions de GES des installations entre l'exercice 2005 à 2006 et l'exercice actuel = 36,9 %

• En entreprenant une évaluation stratégique des installations de son portefeuille de propriété immobilière, l'ACIA est en train de recenser les technologies, les pratiques et les stratégies disponibles, et de déterminer l'investissement requis, pour réduire les émissions de carbone provenant des opérations immobilières et scientifiques dans ses installations.
• En effectuant une évaluation de la carboneutralité du laboratoire prévu à Sidney, l'ACIA détermine la faisabilité d'un bâtiment carboneutre et la voie à suivre pour parvenir à une décarbonisation importante.
• L'ACIA veille à ce que les options d'efficacité énergétique et de faible émission de carbone soient prises en compte dans les améliorations apportées aux infrastructures et aux biens de plus de 5 millions de dollars (en cours d'examen).
• En appliquant une « optique verte » à tous les achats d'équipement scientifique, l'ACIA tient les gestionnaires responsables d'envisager des options écoénergétiques lorsqu'elles sont disponibles.

La gestion du parc automobile sera optimisée, notamment en appliquant la télématique pour collecter et analyser les données relatives à l'utilisation des véhicules dont le remplacement est prévu.

• Utiliser l'analyse télématique pour redimensionner le parc automobile
• Promouvoir le changement de comportement – par exemple, campagnes contre la marche au ralenti, formation des conducteurs
• Concevoir une approche stratégique et prendre des mesures pour décarboniser les parcs automobiles

Le parc automobile :

• Émissions de GES du parc automobile au cours des exercices 2005 à 2006 (année de référence) = 6,4 kt CO₂e
• Émissions de GES du parc automobile au cours de l'exercice de déclaration actuel 2020 à 2021 = 3,9 kt CO₂e
• Variation en pourcentage (%) des émissions de GES du parc automobile entre l'exercice 2005 à 2006 et l'exercice actuel = 40 %

• Émissions de GES du parc automobile au cours de l'exercice de déclaration actuel 2020 à 2021 = 3,8 kt CO₂e
• Variation en pourcentage (%) des émissions de GES du parc automobile entre l'exercice 2005 à 2006 et l'exercice actuel = 61,2 %

• L'ACIA élabore une approche stratégique pour décarboniser son parc automobile.

Réacheminer au moins 75 % (par poids) de tous les déchets opérationnels non dangereux d'ici 2030.

Autre

• Élaborer et mettre en œuvre des stratégies visant à augmenter le taux de réacheminement des déchets dans les opérations de laboratoire
• Suivre et divulguer les taux de réacheminement des déchets d'ici 2022

Point de départ :

• Base de référence à établir après la première année de rapport (2022)

Indicateurs de rendement :

De l'exercice 2020 à 2021 (pour les installations >10 000 m², et dans les municipalités > 100 000) :

• Masse de déchets d'exploitation non dangereux générés dans l'année (tonnes)
• Masse de déchets opérationnels non dangereux réacheminés dans l'année (tonnes)
• Pourcentage (%) de déchets opérationnels non dangereux réacheminés

Cibles :

• 75 % des déchets opérationnels non dangereux réacheminés d'ici 2030

• Masse des déchets opérationnels non dangereux produits dans l'année = 45,4 tonnes^{Note de tableau 1}
• Masse des déchets opérationnels non dangereux réacheminés dans l'année = 6,5 tonnes^{Note de tableau 1}
• Pourcentage (%) de déchets opérationnels non dangereux réacheminés = 14,3^{Note de tableau 1}

• L'ACIA élabore et met en œuvre des stratégies visant à accroître les taux de réacheminement des déchets dans les activités de laboratoire.

Réacheminer au moins 75 % (par poids) des déchets plastiques des sites d'enfouissement d'ici 2030.

Autre

• Éliminer l'utilisation inutile de plastiques à usage unique dans les opérations, événements et réunions du gouvernement par des efforts d'information et de sensibilisation
• Lors de l'achat de produits contenant des matières plastiques, promouvoir l'approvisionnement de produits en plastique durables et la réduction des déchets d'emballage en plastique associés
• Suivre et divulguer les taux de réacheminement des déchets d'ici 2022

Point de départ :

• Base de référence à établir après la première année de rapport (2022)

Indicateurs de rendement :

• De l'exercice 2020 à 2021 (pour les installations >10 000 m², et dans les municipalités > 100 000) :
• Masse de déchets plastiques générés dans l'année (tonnes)
• Masse de déchets plastiques réacheminés dans l'année (tonnes)
• Pourcentage (%) de déchets plastiques réacheminés

Cibles :

• 75 % des déchets plastiques réacheminés d'ici 2030

• Un seul établissement (ACIA Ottawa-Fallowfield) répond aux exigences fixées dans l'indicateur de rendement pour la déclaration des déchets plastiques. Il n'y a actuellement aucune donnée disponible pour les déchets plastiques.
  • Un audit des déchets sera réalisé en 2021 à 2022 pour fournir une évaluation de la production et du réacheminement des déchets plastiques sur le site.

• L'ACIA travaille sur le réacheminement des plastiques dans les opérations de laboratoire.

Réacheminer au moins 90 % (en poids) de tous les déchets de construction et de démolition (en s'efforçant d'atteindre la cible de 100 % d'ici 2030)

Autre

• Suivre et divulguer les taux de réacheminement des déchets d'ici 2022

Point de départ :

• Base de référence à établir après la première année de rapport (2022)

Indicateurs de rendement :

De l'exercice 2020 à 2021 (pour les projets dont la construction est estimée à plus de 5 millions de dollars) :

• Masse des déchets de construction et de démolition générés dans l'année (tonnes)
• Masse de déchets de construction et de démolition réacheminés dans l'année (tonnes)
• Pourcentage (%) de déchets de construction et de démolition réacheminés

Cibles :

• 90 % des déchets de construction, de rénovation et de démolition réacheminés d'ici 2030

• En 2020 à 2021, il n'y avait aucun projet dont le coût de construction minimum estimé était supérieur à 5 millions de dollars.
  • Par conséquent, il n'y a pas de résultats à communiquer.

• L'ACIA travaille avec les gestionnaires de projets à l'inclusion de clauses de réacheminement des déchets dans les grands contrats de construction et de démolition.

L'ACIA a un parc de véhicules administratifs composé d'au moins 80 % de véhicules carboneutres d'ici 2030.

La gestion du parc automobile sera optimisée, notamment au moyen de l'utilisation de la télématique afin de recueillir et d'analyser des données sur l'utilisation des véhicules qui devront être remplacés.

• Donner la priorité aux véhicules à émission zéro (VEZ) ou aux hybrides dans l'achat des véhicules du parc automobile
• Tous les nouveaux achats de véhicules de cadre seront des VEZ ou des véhicules hybrides

Point de départ :

De 2019 à 2020 :

• Nombre total de véhicules dans le parc automobile = 1220
• Pourcentage des achats annuels du parc automobile qui sont des VEZ ou des véhicules hybrides = 22 %
• Pourcentage de VEZ ou de véhicules hybrides dans le parc automobile = 1 %
• Achat de VEZ ou de véhicules hybrides pour les cadres = 1
• Nombre de véhicules enregistrés au moyen de la télématique = 692

Indicateurs de rendement :

• Nombre total de véhicules dans le parc automobile
• Pourcentage des achats annuels du parc automobile qui sont VEZ ou des véhicules hybrides
• Pourcentage de VEZ dans le parc automobile
• Achats de VEZ ou de véhicules hybrides pour les cadres
• Nombre de véhicules enregistrés au moyen de la télématique

Cibles :

• 80 % des véhicules sont des VEZ d'ici 2030

En 2020 à 2021

• Nombre total de véhicules dans le parc automobile = 1 168
• Pourcentage des achats annuels du parc automobile qui sont des VEZ ou des véhicules hybrides = 0 %*^{Note de tableau 2}
• Pourcentage de VEZ ou de véhicules hybrides dans le parc automobile = 1 %
• Achat de VEZ ou de véhicules hybrides pour les cadres = 0²
• Nombre de véhicules enregistrés au moyen de la télématique = 986

• L'ACIA donne la priorité aux véhicules à émission zéro (VEZ) ou aux hybrides dans l'achat des véhicules du parc automobile

D'ici 2022, les ministères élaboreront des mesures visant à réduire les risques que présentent les changements climatiques pour les actifs, les services et les activités.

Augmenter la formation et le soutien en matière d'évaluation des répercussions des changements climatiques, la réalisation d'évaluations des risques liés aux changements climatiques et l'élaboration de mesures d'adaptation à l'intention des fonctionnaires, et faciliter l'échange de pratiques exemplaires et de leçons tirées.

• Cerner et évaluer les vulnérabilités et les risques liés aux changements climatiques de l'ACIA afin de soutenir un plan d'adaptation aux changements climatiques.
• Informer les employés de l'ACIA des impacts potentiels des changements climatiques sur les biens, les services et les opérations de l'Agence, et des moyens par lesquels ils peuvent lutter contre les changements climatiques et s'y adapter.
• Inclure les changements climatiques dans le plan de continuité des activités
• Tenir à jour un registre des mesures adoptées et potentielles qui atténueraient les émissions de gaz à effet de serre et favoriseraient la résilience

Point de départ :

• Évaluation des risques et des vulnérabilités non initiée

Indicateur de rendement

• Progrès dans l'élaboration d'une évaluation des risques organisationnels
• Les plans organisationnels de risque et de continuité des activités intègrent des considérations relatives à l'atténuation et à l'adaptation aux changements climatiques.

Cible :

• Terminer l'évaluation des risques organisationnels d'ici le 31 mars 2023
• Tous les plans organisationnels relatifs aux risques et à la continuité des activités intègrent des considérations relatives à l'atténuation et à l'adaptation aux changements climatiques d'ici le 31 mars 2023

• L'évaluation ministérielle des risques liés aux changements climatiques, qui comprend les risques liés au mandat de l'organisation et des secteurs d'activité, est en cours. Les risques liés aux changements climatiques pour les activités mandatées ont été répertoriés sur la base d'une analyse documentaire, de la littérature grise^{Note de tableau 3} et d'observations sur le terrain.
• Elle comprend des rapports (annuels, de recherche, techniques, de projet, etc.), des documents de travail, des documents gouvernementaux, des livres blancs et des évaluations.
  • Les plans de continuité des activités de l'ACIA intègrent tous les risques, y compris les risques liés aux changements climatiques, comme les phénomènes météorologiques violents tels que les inondations, les tornades, etc.

• L'ACIA tient compte de la variabilité et des changements climatiques dans ses politiques, ses programmes et ses opérations afin de s'adapter à l'évolution du climat.
  • Cela permettra d'améliorer la protection des biens et ressources publics et de renforcer la planification et la prise de décision.

ODD DE L'ONU

• ODD 13 – Cibles 13.2, 13.3

Utiliser de l'électricité entièrement propre d'ici 2025.

Autre

• Acheter des mégawattheures d'électricité renouvelable en participant à des accords d'achat d'énergie, le cas échéant

Point de départ :

• De 2018 à 2019, 74 % de la consommation d'électricité était de l'électricité propre.

Indicateurs de rendement :

• Consommation d'électricité (MWh) dans l'année
• Consommation d'électricité (MWh) provenant de sources non émettrices (y compris les certificats d'énergie renouvelable) au cours de l'année
• Pourcentage (%) d'électricité propre achetée

Cible :

• Acheter de l'électricité 100 % propre d'ici 2025

• En 2019 à 2020^{Note de tableau 4} , 75,2 % de la consommation d'électricité était de l'électricité propre.

• L'ACIA achète des mégawattheures d'électricité renouvelable en participant à un accord d'achat d'énergie dans la province de l'Alberta.

Mesures à l'appui de l'objectif : Écologisation du gouvernement %

Cette section porte sur les mesures qui soutiennent l'objectif d'écologisation du gouvernement, mais qui n'appuie pas directement une cible de la Stratégie fédérale de développement durable.

Les ministères utiliseront des principes d'évaluation du cycle de vie pour réduire les conséquences sur l'environnement et garantir une valeur optimale dans les décisions d'approvisionnement du gouvernement.

• Inclure les considérations environnementales dans les mécanismes d'approvisionnement
• Satisfaire aux exigences de la politique d'achats écologiques en matière de formation, d'évaluations du rendement des employés, des processus et des contrôles de gestion des approvisionnements et d'utilisation d'instruments d'achats d'usage courant.

• Pourcentage (%) des spécialistes en approvisionnement et en gestion du matériel qui ont suivi le cours sur les achats écologiques de l'École de la fonction publique du Canada (EFPC)
• Pourcentage (%) de gestionnaires et d'administrateurs fonctionnels de l'approvisionnement et du matériel identifiés qui ont des ententes de rendement incluant clairement le soutien et la contribution aux achats écologiques

Cibles :

• 100 % des spécialistes de l'approvisionnement et de la gestion du matériel ont suivi le cours sur les achats écologiques de l'EFPC, évalué annuellement
• 100 % des gestionnaires et des administrateurs fonctionnels de l'approvisionnement et du matériel identifiés qui ont des ententes de rendement incluant clairement le soutien et la contribution aux achats écologiques

• Pourcentage (%) de spécialistes de l'approvisionnement et de la gestion du matériel ayant suivi le cours sur les achats écologiques de l'EFPC = 92 %
• Pourcentage (%) de gestionnaires et d'administrateurs fonctionnels de l'approvisionnement et du matériel identifiés qui ont des ententes de rendement incluant clairement le soutien et la contribution aux achats écologiques = 100 %

• L'ACIA réduit l'impact environnemental et garantit la meilleure valeur dans les décisions d'approvisionnement du gouvernement en s'assurant que :
  • Tous les spécialistes de la gestion du matériel ont suivi une formation sur les achats écologiques
  • Les gestionnaires de l'approvisionnement ont des ententes de rendement des employés qui soutiennent l'achat écologique et y contribuent

Mesures à l'appui de l'objectif : Alimentation durable

Cette section concerne les mesures à l'appui de l'objectif de l'alimentation durable, mais qui ne soutiennent pas directement un objectif de la Stratégie fédérale de développement durable

Travailler avec les partenaires pour lutter contre les espèces exotiques envahissantes

• Participer à des forums internationaux comme la Convention internationale pour la protection des végétaux et l'Organisation nord-américaine pour la protection des plantes.
• Favoriser les partenariats avec les partenaires commerciaux, les conseils provinciaux sur les espèces envahissantes et les intervenants des secteurs de l'agriculture, de la foresterie, de l'horticulture et des transports.

Point de départ :

• Sans objet

Indicateur de rendement :

• nombre de nouvelles initiatives de partenariat telles que la collaboration internationale, la fixation de normes, la consultation, la sensibilisation, la recherche, le partage de renseignements et la fourniture de services alternatifs.

Cible :

• ≥ 3 initiatives réalisées par an

• 45 nouvelles initiatives de partenariat ont été mises en place

• La participation à des forums internationaux (Convention internationale pour la protection des végétaux, Organisation nord-américaine de la protection des plantes, etc.) contribue à la sensibilisation aux espèces exotiques envahissantes (EEE) liées à la santé des plantes. En travaillant avec ces partenaires, l'ACIA accroît sa capacité à limiter l'introduction d'EEE dans les ressources naturelles et agricoles du Canada.

ODD DE L'ONU

• ODD 15 – Cibles 15.8

Mesures à l'appui de l'objectif : Alimentation durable

Cette section présente les mesures qui appuient l'objectif d'alimentation durable, mais qui n'appuient pas directement une cible de la SFDD.

Utiliser la législation et les règlements pour garantir la sécurité des aliments

• Continuer à travailler avec l'industrie afin de faciliter la mise en œuvre des exigences du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC), notamment :
  • l'octroi de licences pour identifier les entreprises alimentaires et prendre des mesures réactives lorsque des activités non conformes sont constatées
  • des contrôles préventifs pour atténuer les risques, et
  • la traçabilité pour réduire le temps nécessaire au retrait des aliments dangereux du marché
• L'ACIA soutiendra la mise en œuvre des exigences dans tous les secteurs par le biais d'activités de sensibilisation ciblées, de webinaires et de documents d'orientation

Point de départ :

• 2 secteurs agroalimentaires

Indicateur de rendement :

• nombre de secteurs agroalimentaires soumis aux exigences du RSAC par une approche progressive.

Cible :

• 5 secteurs agroalimentaires

• 4 secteurs agroalimentaires sont soumis aux exigences du RSAC

*Les aliments manufacturés, le dernier secteur à s'être mis en œuvre progressivement, a satisfait aux exigences du RSAC le 16 juillet 2021.^{Note de tableau 5}

• En mettant en œuvre les exigences du RSAC, l'ACIA s'assure que les Canadiens continueront de profiter d'aliments de haute qualité et de haute sécurité et que les aliments dangereux seront retirés le plus rapidement possible.

ODD DE L'ONU

• ODD 2 – Cible 2.1

Mesures à l'appui de l'objectif : Alimentation durable

Cette section concerne les mesures à l'appui de l'objectif de l'alimentation durable, mais qui ne soutiennent pas directement un objectif de la Stratégie fédérale de développement durable

Mesures à l'appui de l'objectif : Alimentation durable

Cette section concerne les mesures à l'appui de l'objectif de l'alimentation durable, mais qui ne soutiennent pas directement un objectif de la Stratégie fédérale de développement durable

• Collabore avec les partenaires pour promouvoir la conformité à la Loi sur la santé des animaux et à la Loi relative aux aliments du bétail.

Point de départ :

• 99,7 % en 2018 et 2019

Indicateur de rendement :

• Pourcentage d'entreprises en conformité avec la Loi sur la santé des animaux et la Loi relative aux aliments du bétail.

Cible :

• Supérieur ou égal à 90 %

• 96 %

• L'ACIA continue de fournir aux inspecteurs les outils (législatifs et physiques) nécessaires pour mener des inspections approfondies en vertu de la Loi sur la santé des animaux et de la Loi relative aux aliments du bétail.
  • Ce travail d'inspection favorise le respect de ces lois et d'autres.

ODD DE L'ONU

• ODD 2 – Cible 2.1