Initiatives réglementaires récentes et les avis d'intention

Cette page énumère les projets de règlement qui ont récemment fait l'objet d'une publication préalable dans la partie I de la Gazette du Canada, ainsi que les avis d'intention récemment publiés. La partie I de la Gazette du Canada contient des avis publics, des nominations officielles et des règlements projetés du gouvernement du Canada.

Pour trouver les propositions réglementaires et les avis d'intention qui ont été retirés de cette page ou qui datent de plus de 2 ans, parcourir les publications de la Gazette du Canada.

Pour voir les modifications réglementaires récemment approuvées, consultez Modifications apportées à la réglementation et à l'Avis sur les prix de l'ACIA.

Projets de règlements qui ont été publiés préalablement dans la Gazette du Canada, partie I

Titre : Règlement modifiant le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (capacité insuffisante en matière d'abattage) (no 000101)
Date de publication : Le 27 juin 2026
Période de consultation publique : se termine le 26 août 2026
Documents d'information :

• Publication préalable du Règlement modifiant le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (capacité insuffisante en matière d'abattage)

Titre : Modifications au Règlement modifiant le Règlement sur la santé des animaux, partie XV (identification et traçabilité du bétail) (no 000030)
Date de publication : Le 18 mars 2023
Période de commentaires publiques : Terminé le 16 juin 2023
Documents d'information :

• Publication préalable du Règlement modifiant le Règlement sur la santé des animaux (identification et traçabilité)

Avis d'intention qui ont été publiés récemment dans la partie I de la Gazette du Canada

L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) peut aviser les Canadiens, les membres du public et les intervenants de son intention de proposer des modifications aux lois ou règlements en publiant des avis dans la partie I de la Gazette du Canada.

Avis d'intention qui ont été publiés récemment sur le site Web de l'ACIA

Ces avis sont les moyens par lesquels l'ACIA avise les Canadiens, les membres du public et les intervenants de son intention de proposer des modifications aux lois ou aux règlements.