Türkiye – Exigences d'exportation pour les suppléments alimentaires

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1. Produits admissibles/non admissibles

Les suppléments alimentaires contenant un seul ou une combinaison d'ingrédients d'origine animale notamment :

  • du collagène
  • de la gélatine
  • des ovoproduits
  • de la glucosamine.

Assurez-vous d'utiliser le bon code du système harmonisé (SH). C'est la responsabilité de l'exportateur de s'assurer que le produit exporté sera couvert par le(s) certificat(s) émis par l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA).

1.1 Admissibles

Suppléments alimentaires pouvant contenir des ingrédients d'origine animale comme du collagène, de la gélatine, des ovoproduits et de la glucosamine.

1.2 Non admissibles

Aucune information n'est connue concernant les produits non admissibles.

2. Approbations préalables à l'exportation par l'autorité compétente du pays importateur

2.1 Pays

Le Canada est autorisé à exporter des suppléments alimentaires qui contiennent des ingrédients d'origine animale.

2.2 Établissements

Les installations de fabrication de suppléments alimentaires doivent être sous la surveillance officielle de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) et être autorisées en vertu du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC).

Ce pays a adopté les exigences de l'Union européenne. Voir les exigences de l'Union européenne. Toutefois, à partir du 1er janvier 2026, dépendamment de leur code de système harmonisé (SH), la Türkiye exigera que certains produits de gélatine et de collagène proviennent d'un établissement approuvé par le Ministère de l'Agriculture et des Forêts (MinAF). C'est à l'exportateur de confirmer si cette exigence s'applique à ses produits.

Le système des établissements agréés de la République de Türkiye, appelé TROIS (en turc seulement), contient la liste des pays et des établissements autorisés à exporter vers ce pays.

Les autorités turques ont mis en place 2 procédures distinctes :

Pour les établissements enregistrés dans TRACES : l'ACIA recommande de privilégier cette option. L'approbation repose sur l'évaluation des documents soumis. L'Annexe-3 Establishment-Related Checklist (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada – SGDDI 23517468, version anglaise tel qu'exigé par la Türkiye) devra être complétée. Après vérification des documents et des informations fournis par le MinAF, l'établissement déjà enregistré dans TRACES sera ajouté directement dans le système TROIS, si cela est jugé approprié.

Pour les établissements non enregistrés dans TRACES : l'approbation repose sur l'évaluation des documents soumis ainsi que sur une inspection sur site réalisée par le MinAF. L'Annexe-5 Establishment-Related Preliminary Information Form and Checklist (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada – SGDDI 23398941 (version anglaise tel qu'exigé par la Türkiye) devra être complétée. Cette option est plus contraignante pour l'industrie et l'établissement sera inscrit sur une liste spécifique tenue par les autorités turques.

Selon l'option choisie, l'annexe correspondante peut être obtenue en contactant votre bureau local de l'ACIA. Une fois complétée en anglais (exigence de la Türkiye), elle devra être transmise à votre bureau local pour révision et signature. L'inspecteur soumettra ensuite l'ensemble des documents à la Section de l'exportation des aliments, conformément à la Procédure opérationnelle : Procédure pour tenir à jour les listes d'admissibilité à l'exportation des aliments. La Section de l'exportation des aliments se chargera de transmettre les documents au MinAF.

L'ACIA est responsable de tenir à jour les listes des établissements et d'informer les autorités turques de toute modification. Toutefois, le fabricant a également l'obligation d'informer l'ACIA si des changements sont apportés à l'un des éléments suivants par exemple :

  • numéro d'agrément (numéro d'identification d'établissement)
  • nom de l'établissement
  • adresse

Remarque : étant donné que des mises à jour des exigences pourraient survenir, il est fortement recommandé à l'exportateur de collaborer avec son importateur afin de s'assurer, au préalable, que l'établissement fabriquant les suppléments alimentaires répond aux exigences de la Türkiye avant toute de demande de certificat sanitaire.

2.3 Produits

Aucune information n'est connue concernant l'enregistrement des produits.

2.4 Permis d'importation

Aucune information n'est connue concernant l'exigence d'un permis d'importation.

3. Spécifications du produit

Ce pays a adopté les exigences de l'Union européenne. Voir l'Union européenne pour d'autres exigences d'exportations pour les suppléments alimentaires.

4. Mesures de contrôle de production et exigences en matière d'inspection

L'établissement doit être au courant des normes et exigences du pays importateur. Un plan de contrôle des exportations (PCE) doit être en place afin de démontrer que vos produits répondent aux exigences du pays importateur.

Ce pays a adopté les exigences de l'Union européenne. Voir l'Union européenne pour d'autres exigences d'exportation de suppléments alimentaires.

L'exportateur doit s'assurer que l'établissement est enregistré dans TROIS (en turc) avant de faire une demande de certificat.

Avant de délivrer le certificat sanitaire, l'inspecteur vérifiera que l'établissement figure dans le système TROIS (en turc seulement).

Exigences de certification

Le certificat CFIA/ACIA FA1003 a des exigences de santé animale et de santé publique. Ces exigences sont déterminées à partir de la règlementation canadienne et turque.

Il important en tant que fabricant que vous soyez familiers avec les conditions d'importation qui sont sur le certificat d'exportation de supplément alimentaires vers la Türkiye. La partie II : de ce certificat contient des attestations sanitaires pour les ingrédients suivants :

  • collagène
  • gélatine contenue dans les capsules
  • ovoproduits
  • glucosamine

Remarques 

  • Ces attestations sont les mêmes que celles retrouvées sur les certificats réglementés de l'UE pour chaque denrée (collagène, gélatine, ovoproduits et produits hautement raffinés).
  • Une attention particulière doit être portées à l'attestation du certificat concernant les critères microbiologiques applicables du règlement (EC) No 2073/2005.
  • Pour la gélatine, une attention particulière doit être portée au pays d'origine (statut ESB du pays), l'espèce animale, le processus de fabrication et le type de matière (cuirs, peaux, etc.).

L'inspecteur vérifiera au cours d'une inspection de contrôle préventif que l'établissement est au courant des normes et exigences du pays importateur et qu'une procédure d'exportation spécifique est en place.

La méthode de traitement doit être documentée et doit être surveillée. Un diagramme de production doit être fourni mentionnant les points de contrôle critiques (PCC). L'inspecteur de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) doit vérifier que ce qui se passe sur place est conforme au diagramme de production.

Les produits d'origine animale pour consommation humaine doivent provenir d'animaux n'ayant pas été condamnés aux examens ante et post mortem par un vétérinaire dans un abattoir sous inspection permanente.

Déclaration du fabricant

La Türkiye exige une déclaration concernant les capsules de gélatine à base de produits d'origine animale. L'exportateur doit pouvoir fournir les preuves nécessaires concernant l'espèce animale et la nature des matières première (peaux, cuirs, etc.).

Ci-dessous le modèle de déclaration du fabricant exigée par la Türkiye. Cette déclaration doit accompagner tous les envois et elle n'est pas endossée par l'agent certificateur. Veuillez contacter votre bureau local de l'ACIA afin d'obtenir la version trilingue (anglais, français et turc) de ce document.

Déclaration du fabricant

(À être déclaré pour les capsules de gélatine à base de produits d'origine animale)

Numéro de lot :

Les capsules de gélatine utilisées dans les produits destinés à l'exportation vers la Turquie sont fait de espace(1)(matériel de non-ruminant) ou espace(1)(matériel de ruminant autre que du cuir et de la peau)

et ne contiennent pas et ne sont pas dérivés de matières à risque spécifiées telles que définies

dans le règlement (CE) 999/2001

(1)Veuillez indiquer le produit d'origine animale (type/espèce animale) utilisé pour la fabrication des capsules de gélatine.

Nom du fabricant

Adresse

Signature

Date

Ingrédients importés

L'utilisation d'ingrédients d'origine animale importés de certains pays pourrait limiter les possibilités d'exporter vers la Türkiye. Le fabricant devra démontrer à travers des documents officiels délivrés par l'autorité compétente que les ingrédients d'origine animale importés rencontrent les exigences telles que stipulées sur le certificat qui sera émis par l'ACIA. Ceci s'applique aussi aux états membres de l'UE ainsi que les pays qui maintiennent des accords internationaux avec l'UE.

Traçabilité

L'exploitant doit élaborer et mettre en œuvre des programmes de contrôle permettant de démontrer que les produits qu'il destine au marché de la Türkiye sont conformes aux exigences applicables et, lorsque des produits non admissibles se trouvent sur les lieux en même temps, d'en assurer la ségrégation totale.

5. Exigences d'étiquetage, d'emballage et de marquage

Il incombe à l'exportateur de satisfaire à toutes les exigences en matière d'étiquetage, d'emballage et de marquage selon le pays importateur.

6. Documents requis

Le Canada n'a pas de certificat bilatéral négocié avec la Türkiye. Ce pays a adopté les exigences de l'UE et le certificat émis pour les suppléments alimentaires a été développé en conséquence. Toute demande de rajout d'une déclaration supplémentaire aux certificats doit être confirmée par la Section de l'exportation des aliments de l'ACIA.

Pour les envois destinés à la vente en Türkiye

Certificat sanitaire pour l'exportation de suppléments alimentaires destinée à la consommation humaine vers la république de Türkiye. CFIA/ACIA FA1003

Le demandeur est responsable des informations concernant le lot expédié (page 1 du certificat).

La partie 2 du certificat doit être complétée par un vétérinaire officiel.

  • La date d'expédition doit toujours être le même jour ou après la signature du certificat.
  • Les numéros de scellés/conteneurs doivent toujours être indiqués sur le certificat.
  • les énoncés du certificat qui ne s'appliquent pas au produit fini doivent être biffées.
  • la couleur du sceau et de la signature doit être différente des autres mentions du certificat.
  • Un certificat ne peut être émis pour des produits qui ont déjà quitté le Canada.

le certificat sanitaire doit être accompagnée de :

  • la déclaration fabricant, préparée sur papier à en-tête et signée par le responsable de la qualité ou l'équivalent
  • tous documents officiels délivrés par l'autorité compétente étrangère en cas d'utilisation de produits d'origine animale importés.

Pour les envois en transit par la Türkiye

Le collagène et/ou gélatine ou d'ingrédients, en transit direct par la Türkiye ou destinés à un entreposage temporaire, doivent être accompagnés d'un certificat ACIA/CFIA FA1082 (voir ci-dessous).

Ce certificat doit toujours être présenté avec le certificat sanitaire délivré pour la destination finale de l'envoi. Il incombe à l'exportateur de vérifier si ce certificat sera exigé lors des inspections au port d'entrée en Türkiye. Le modèle de ce certificat est disponible sur le site Web des autorités turques. Il est important de prendre connaissance du certificat et de le compléter dans la section « Notes ».

Certificat sanitaire vétérinaire pour les produits soumis à des inspections vétérinaires en transit direct par la République de Türkiye ou destinés à un entreposage temporaire avant leur expédition vers un autre pays/navire (CFIA/ACIA FA1082)

7. Autres renseignements

Des produits exportés transitant par un pays pourraient aussi nécessiter des documents de transit. C'est la responsabilité de l'exportateur de s'assurer que son expédition sera accompagnée de tous les certificats nécessaires. Travaillez en étroite collaboration avec votre importateur.

Par ailleurs, selon le mode de transport, la Türkiye pourrait imposer une durée de validité spécifique au certificat émis par l'ACIA.

Les échantillons (personnels ou commerciaux) pourraient être soumis aux même exigences qu'une expédition régulière. Il est fortement recommandé à l'exportateur de vérifier ces exigences auprès de son importateur.

Remarques

  • Les certificats sanitaires sont signés par le vétérinaire officiel.
  • La couleur de la signature doit être différente de celle d'impression.
  • Chaque page du certificat doit porter la signature et l'étampe officielle de l'ACIA.
  • Les certificats sanitaires sont rédigés en 3 langues : le turc, l'anglais et le français.
  • Une certification halal pourrait être nécessaire.
    • Si applicable, l'importateur et l'exportateur sont responsables de fournir la certification requise pour les produits exportés.
    • L'ACIA n'est pas impliquée dans la certification halal.
  • Les certificats d'exportation ne peuvent pas être émis pour des produits qui ont déjà quitté le Canada.

Liens pertinents

Liens vers la règlementation de l'UE

Assurez-vous que vous utilisez la version la plus à jour/consolidée. Voir EUR-Lex, le point d'accès officiel et le plus complet aux documents législatifs de l'UE.

  • Règlement (CE) no 999/2001 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2001 fixant les règles pour la prévention, le contrôle et l'éradication de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles
  • Règlement (UE) no 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002 établit les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l'Autorité européenne de sécurité des aliments et fixe des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires
  • Règlement (UE) no 852/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixe des règles spécifiques relatives à l'hygiène des denrées alimentaires (Principes HACCP)
  • Règlement (UE) no 853/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixe des règles spécifiques d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine animale dont la gélatine, le collagène, les matières premières et les matières premières traitées pouvant servir à la production de gélatine et collagène
  • Règlement (UE) no 2073/2005 de la Commission du 15 novembre 2005 concerne les critères microbiologiques applicables aux denrées alimentaires
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