Zone de contrôle primaire (ZCP-223 – Alberta)

Ordonnance de révocation (Article 27.3 de la Loi sur la santé des animaux)

ATTENDU QUE, je, Jean-Guy Forgeron, premier vice-président, assumant la présidence de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, suis d'avis que l'ordonnance déclarant la zone de contrôle primaire établie dans l'annexe ci‑jointe n'est plus nécessaire en ce qui concerne l'influenza aviaire hautement pathogène pouvant affecter les animaux ou transmissibles par ceux-ci aux personnes.

ATTENDU QUE je suis autorisé, en vertu de l'article 27.3 de la Loi sur la santé des animaux^{Note de bas de page 1} (la Loi), à révoquer une ordonnance rendue en vertu du paragraphe 27(1) de la Loi;

PAR CONSÉQUENT, je révoque par la présente l'ordonnance de déclaration émise en vertu du paragraphe 27(1) de la Loi à l'égard de la zone de contrôle primaire établie à l'annexe ci-jointe;

ET PAR CONSÉQUENT je révoque également l'ordonnance de désignation émise en vertu du paragraphe 27(2) de la Loi sur la santé des animaux à l'égard des animaux et des choses établies à l'annexe ci-jointe.

Daté à Ottawa, Ontario en ce jour du 14 juin, 2024 à 14h45.

Jean-Guy Forgeron
Assumant la présidence de l'Agence canadienne d'inspection des aliments

Annexe

ATTENDU QUE le 12 janvier 2024, les limites de la zone de contrôle primaire 223 décrites dans l'annexe d'une ordonnance de déclaration de zone de contrôle primaire (appelé dans la présente « ordonnance de déclaration ») ont été modifiées par la présidente de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, conformément au paragraphe 27.3 de la Loi sur la santé des animaux^{Note de bas de page 1} (la « Loi ») relativement à l'influenza aviaire hautement pathogène;

ATTENDU QU'en tant qu'inspecteur, je suis autorisé, en vertu du paragraphe 33(1) de la Loi, à exercer le pouvoir de la ministre en vertu du paragraphe 27(2) de la Loi;

ATTENDU QUE le 28 novembre 2023, une ordonnance de désignation a été prise en vertu du paragraphe 27(2) de la Loi pour désigner les animaux et les choses susceptibles d'être touchés ou contaminés par l'influenza aviaire hautement pathogène dans la zone de contrôle primaire 223.

ET ATTENDU QU'en tant qu'inspecteur, je suis également autorisé, en vertu du paragraphe 33(2) de la Loi, à exercer le pouvoir de la ministre, en vertu de l'article 27.3 de la Loi, afin de modifier une ordonnance rendue en vertu du paragraphe 27(2) de la Loi.

PAR CONSÉQUENT, par la présente ordonnance, je modifie l'ordonnance de désignation prise le 28 novembre 2023 pour faire référence à l'ordonnance de de déclaration modifiée prise le 12 janvier 2024, pour la zone de contrôle primaire 223.

Daté à Calgary, Alberta en ce jour du 12 janvier 2024 à 15 h 30.

Mike DiMambro
Inspecteur

Annexe

La volaille destinée à des fins commerciales^{Note de bas de page 2} ou non commerciales^{Note de bas de page 3}. Cela comprend les volailles d'un jour et les œufs d'incubation, les œufs et autres produits ou sous-produits de cette volaille domestique en captivité, ainsi que les choses qui ont été exposées à un tel oiseau.

ET

Autres oiseaux captifs (y compris les oiseaux élevés en captivité pour la course, les expositions, les collections zoologiques et les concours, ou comme animaux de compagnie) si des mouvements peuvent entraîner un contact avec des volailles destinées à des fins commerciales ou non commerciales ou leurs installations. Cela comprend les œufs, d'autres produits ou sous-produits d'autres oiseaux captifs, ainsi que les choses qui ont été exposées à un tel oiseau.

ATTENDU QUE, le 28 novembre 2023, je, Dr Harpreet S. Kochhar, président de l'Agence canadienne d'inspection des aliments ai déclaré la zone de contrôle primaire numéro 223, conformément au paragraphe 27(1) de la Loi sur la santé des animaux^{Footnote 1} (la Loi), relativement à l'influenza aviaire hautement pathogène.

ATTENDU QUE je suis autorisé à exercer le pouvoir de la ministre, en vertu de l'article 27.3 de la Loi, afin de modifier une ordonnance rendue en vertu du paragraphe 27(1) de la Loi.

PAR CONSÉQUENT, par la présente ordonnance, je modifie la zone de contrôle primaire décrite dans l'annexe de l'Ordonnance de Déclaration susmentionnée en la remplaçant par la zone de contrôle primaire décrite dans l'annexe ci-jointe.

Daté à Ottawa, Ontario en ce jour du 12 janvier, 2024 à 16h45.

Dr. Harpreet S. Kochhar
Président de l' ACIA

Annexe

« Zone de contrôle primaire pour l'influenza aviaire hautement pathogène dans la province de Alberta -  Annexe de déclaration » se décrit comme suit: 

La région suivante de la province de Alberta est délimitée par :

Limites géographiques pour:

Zone de contrôle primaire 223 (ZCP-223)

• À partir de l'intersection du ch. de rang 55 et de l'autoroute 633
• Vers le nord sur le ch. de rang 55 jusqu'au ch. de canton 544A
• Vers le nord-ouest sur le ch. de canton 544A jusqu'au ch. de rang 61
• Vers le nord sur le ch. de rang 61 jusqu'aux coordonnées GPS 114.770479W 53.795426N
• Vers le nord-est à partir des coordonnées GPS 114.770479W 53.795426N à travers le terrain jusqu'aux coordonnées GPS 114.745776W 53.831609N sur le ch. de rang 60
• Vers le nord sur le ch. de rang 60 jusqu'à la voie ferrée Coordonnées GPS 114.745526W 53.833976N
• Vers le sud-est le long de la voie ferrée jusqu'au ch. Nikoodi Coordonnées GPS 114.510001W 53.789617N
• Vers le sud sur le ch. Nikoodi, continuer sur SE 27 55 4 W5
• Vers le sud-est sur SE 27 55 4 W5 en continuant sur SE 23 55 4 W5
• Vers le sud-est sur SE 23 55 4 W5 en continuant sur SW 23 55 4 W5
• Vers le sud-est sur SW 23 55 4 W5 en continuant sur NW 14 55 4 W5
• Vers le sud sur NW 14 55 4 W5 en continuant sur SW 14 55 4W5
• Vers le sud-est sur SW 14 55 4W5 en continuant sur NW 11 55 4 W5
• Vers le sud sur NW 11 55 4 W5 en continuant sur SW 11 55 4 W5
• Vers le sud sur SW 11 55 4 W5 en continuant sur ch. de rang 40A
• Vers le sud sur le ch. de rang 40A en continuant sur le ch. de rang 41
• Vers le sud sur le ch. de rang 41 jusqu'à la limite nord de l'autoroute 633
• Vers le sud-ouest le long de la bordure nord de l'autoroute 663 jusqu'au ch. de rang 55