Lignes directrices de l'industrie à l'intention des chercheurs

Vous pourriez avoir besoin de plus de temps pour planifier votre étude

Les présentes lignes directrices s'adressent aux chercheurs situés dans une zone où il n'y a pas de maladies déclarables connues (zone exempte, provisoirement exempte ou tampon) qui :

  • recevront une espèce vulnérable (poissons ou mollusques sauvages ou d'élevage, morts ou vifs) ou un objet déclaré d'une zone où une maladie déclarable pourrait être présente (zone tampon ou infectée)
  • recevront un agent pathogène de maladies aquatiques déclarables

Ces lignes directrices s'appliquent aussi aux chercheurs qui se trouvent dans une zone où une maladie déclarable est présente et qui comptent expédier une espèce vulnérable (poissons ou mollusques sauvages ou d'élevage, morts ou vifs) ou un objet déclaré vers une zone où il n'y a pas de maladies déclarables connues

Sur notre page de déclarations vous trouverez :

  • la liste des espèces vulnérables aux maladies déclarables
  • le statut des maladies déclarables pour chaque zone au Canada
  • la liste des choses qui pourraient exiger un permis à cause du risque de propager les maladies

Les établissements de recherche qui importent au Canada des agents pathogènes d'animaux aquatiques ou des animaux aquatiques potentiellement infectés par une maladie déclarable au Canada doivent posséder un permis d'importation de nous.

Les établissements de recherche au Canada qui expédient ou reçoivent des agents pathogènes d'animaux aquatiques ou des animaux aquatiques potentiellement infectés par une maladie déclarable à l'intérieur du Canada pourraient avoir besoin d'un permis de déplacements en territoire canadien.

Un permis de nous est obligatoire si le déplacement risque de propager une maladie déclarable. Le permis énumérera les conditions pour empêcher la propagation de maladie.

Pour plus de renseignements, veuillez consulter la section déclarations.

Trois options s'offrent aux chercheurs qui envoient ou reçoivent un animal déclaré, mort ou vif ou une chose déclarée :

  1. recevoir l'animal ou la chose de statut sanitaire inconnue dans des installations fermés (bioconfiné); ou
  2. expédier ou recevoir des animaux en santé à condition :
    • qu'ils aient été inspectés et testés par nous,
    • que les résultats des tests soient négatifs,
    • qu'ils aient été isolés pour empêcher leur exposition à des maladies déclarables.
  3. expédier ou recevoir une chose à condition :
    • qu'elle ait été décontaminée;
    • qu'elle ait été conservée à l'écart pour empêcher l'exposition à des maladies déclarables.

Une installation de recherche située dans une zone où il n'y a pas de maladies déclarables doit être fermée (confinée biologiquement) lorsque les chercheurs y introduisent l'agent pathogène déclarable ou lorsqu'ils importent des poissons ou mollusques prélevés directement des voies d'eau naturelles où la maladie pourrait être présente.

Les installations de recherche devraient remplir la Demande de permis pour les établissements fermés canadiens qui reçoivent des animaux aquatiques ou des choses de zones déclarées comme zone contaminée, zone tampon, zone temporairement exempt ou zone exempte de maladie (CFIA/ACIA 5749) pour recevoir :

  • des poissons ou mollusques sauvages, y compris leur matériel génétique ou leurs œufs fécondés, qui sont prélevés directement des eaux naturelles du Canada où la maladie pourrait être présente ou
  • un agent causant une maladie déclarable ou
  • des animaux ou des choses de statut sanitaire inconnu.

Si les animaux ou les choses doivent être isolés, inspectés, testés ou décontaminés avant d'être déplacés vers vos installations, les chercheurs devraient exiger que le propriétaire des animaux ou des choses présente une :

Un permis pour recevoir du matériel génétique de poissons sera aussi émis au chercheur, le cas écheant.

Une Demande de permis pour déplacer des poissons, des vecteurs et/ou des choses à l'intérieur du Canada (CFIA/ACIA 5743) ou Demande de permis pour déplacer des mollusques et/ou des choses à l'intérieur du Canada (CFIA/ACIA 5758) est nécessaire pour expédier des animaux, des carcasses ou des choses désignés des installations de recherche.

Les chercheurs qui pourraient avoir besoin d'un permis de nous pour des animaux morts ou vifs pourraient également avoir besoin d'un permis de Pêches et Océans Canada et/ou la province ou le territoire où se trouvent les installations de recherche. Par exemple, l'importation de certaines espèces de poisson dans les installations de recherche pourrait être interdite sans autorisation de la province. Pour plus de renseignements, visiter le site Web Introductions et transferts.

La durée de validité du permis est flexible et dépend des besoins de recherche du chercheur. Veuillez préciser vos besoins de recherche sur le formulaire de demande et en discuter avec l'inspecteur de l'ACIA qui travaillera avec vous pour vérifier le respect des conditions du permis.

Selon vos besoins, il existe 5 ensembles de conditions associées au permis qui sont présentés ci-après. Choisissez le scénario de déplacement qui s'applique à vous pour consulter les conditions associées au permis :

Renseignements supplémentaires :

Conditions associées au permis pour recevoir des animaux et des choses dans des installations fermées (à confinement biologique)

  • Le titulaire du permis contrôle et gère le déplacement de l'animal ou de la chose de manière à prévenir la propagation de maladies, substances toxiques et vecteurs;
  • Le titulaire du permis conserve, pour une période de 2 ans suivant le déplacement de l'animal ou de la chose, un exemplaire du permis et tout document indiquant la date du déplacement, le nom et l'adresse du lieu de destination de l'animal ou de la chose ainsi que la quantité ou le volume d'animaux ou de choses;
  • Le titulaire du permis permet l'accès à l'exemplaire du permis et à tous les documents susmentionnés aux fins d'inspection par un inspecteur de l'ACIA, sur demande;
  • L'animal ou la chose faisant l'objet du permis n'est pas visé par une autre restriction de déplacement imposée en vertu d'une loi du Canada ou d'une province et n'est pas destiné à être détruit à des fins de lutte contre une maladie;
  • Le statut de la maladie déclarable de l'animal ou de la chose est le même que celui déclaré pour la zone d'origine. Le titulaire du permis doit nous aviser de tout changement relatif au statut sanitaire déclarable de l'animal ou de la chose;
  • La destination comporte des mesures physiques, opérationnelles et de décontamination précisées dans un plan de contrôle préventifNote de bas de page 1 qui empêche la propagation de maladies déclarables de la destination et les mesures sont mises en place;
  • Le titulaire du permis doit nous aviser de toute faille dans la mise en œuvre du plan de contrôle préventif qui pourrait propager des maladies déclarables de la destination;
  • Le titulaire du permis doit nous aviser de toutes pertes d'intégrité de l'emballage durant le transport de l'animal ou de la chose vers la destination.
  • Aucun transfert ou livraison de la destination de l'animal ou de la chose ou de matériel encore infectieux ne peut être effectué sans autorisation écrite ou permis émis de nous.

Conditions associées au permis pour recevoir du matériel génétique de poisson d'installations avec mise à l'écart, inspection et analyse effectuées

  • Le statut sanitaire du lieu d'origine qui y est mentionné demeure le même du moment de la délivrance du permis jusqu'au moment du déplacement;
  • Le titulaire du permis contrôle et gère le déplacement de l'animal de manière à prévenir la propagation de maladies, substances toxiques et vecteurs;
  • Le titulaire du permis conserve, pendant 2 ans suivant le déplacement de l'animal, un exemplaire du permis et tout document indiquant la date du déplacement, le nom et l'adresse du lieu de destination de l'animal ainsi que la quantité ou le volume d'animaux;
  • Le titulaire du permis permet l'accès à l'exemplaire du permis et à tous les documents susmentionnés aux fins d'inspection par un inspecteur de l'ACIA, sur demande;
  • L'animal faisant l'objet du permis n'est pas visé par une autre restriction de déplacement imposée en vertu d'une loi du Canada ou d'une province et n'est pas destiné à être détruit à des fins de lutte contre une maladie;
  • Le titulaire du permis doit nous aviser de toutes pertes d'intégrité de l'emballage durant le transport de l'animal décrite à la section C vers la destination décrite à la section B.
  • Le bassin d'animaux utilisé pour déplacer l'animal décrit à la section C est manipulé et éliminé de façon à prévenir la propagation de toute maladie déclarable et de tout vecteur provenant du bassin.
  • L'œuf fécondé qui provienne d'animal décrit à la section C doit être décontaminé de manière à désactiver ou à retirer toute maladie déclarable et tout vecteur conformément à un protocole reconnu par l'ACIA.
    Le titulaire du permis doit nous aviser de tout écart dans l'application du protocole.
  • Tout équipement et tout matériel qui entre en contact avec l'animal décrit à la section C préalablement à la décontamination d'œuf fécondé, doit faire l'objet d'une décontamination ou d'une élimination de façon à prévenir la propagation de tous maladies déclarables et vecteurs.
  • Les eaux usées utilisées au cours du processus de fécondation et de décontamination font l'objet d'un traitement ou d'une élimination de façon à prévenir la propagation de tous maladies déclarables ou vecteurs.

Conditions associées au permis pour expédier des poissons (stade de vie avant éclosion), vivants ou morts, depuis des installations de recherche qui exigent une mise à l'écart, une inspection et une analyse

Veuillez noter que pas toutes les conditions associées au permis ne s'appliqueront puisque cela dépend du type d'animal expédié.

  • Le statut sanitaire du lieu d'origine qui y est mentionné demeure le même du moment de la délivrance du permis jusqu'au moment du déplacement;
  • Le titulaire du permis contrôle et gère le déplacement de l'animal de manière à prévenir la propagation de maladies, substances toxiques et vecteurs;
  • Le titulaire du permis conserve, pendant 2 ans suivant le déplacement de l'animal, un exemplaire du permis et tout document indiquant la date du déplacement, le nom et l'adresse du lieu de destination de l'animal ainsi que la quantité ou le volume d'animaux;
  • Le titulaire du permis permet l'accès à l'exemplaire du permis et à tous les documents susmentionnés aux fins d'inspection par un inspecteur de l'ACIA, sur demande;
  • L'animal faisant l'objet du permis n'est pas visé par une autre restriction de déplacement imposée en vertu d'une loi du Canada ou d'une province et n'est pas destiné à être détruit à des fins de lutte contre une maladie;
  • L'animal décrit à la section C qui est un gamète vivant ou est un œuf fécondé vivant est cryoconservé dans un milieu exempt de maladie déclarable et de vecteur ou le milieu est traité de manière à éliminer ou inactiver les maladies déclarables et les vecteurs;
  • Les animaux reproducteurs, desquels est dérivé l'animal décrit à la section C, ne sont pas vaccinés contre des maladies déclarables si cela interfère avec la détermination de leur statut sanitaire par l'ACIA;
  • L'animal décrit à la section C ne doit pas entrer en contact direct ou indirect avec des animaux qui ne font pas partie de la population à statut sanitaire déterminé une fois que l'inspection des animaux reproducteurs a été faite par nous, jusqu'au déplacement de l'animal décrit à la section C;
  • Un échantillon représentatif des animaux reproducteurs desquels est dérivé l'animal décrit à la section C a été prélevé par nous, soumis à une analyse par le Système de laboratoire national de santé des animaux aquatiques (SLNSAA)Note de bas de page 2, avec des résultats négatifs pour les maladies déclarables;
  • Les animaux reproducteurs ont été inspectés par nous lors de l'échantillonnage et aucun signe clinique et/ou lésions de maladies déclarables n'ont été décelés;
  • Le titulaire du permis doit nous aviser de toutes morbidités ou de toutes mortalités observées chez les animaux reproducteurs attribuables à des maladies déclarables suite à notre inspection, mais avant le déplacement de l'animal décrit à la section C;

  • L'animal décrit à la section C qui est un œuf fécondé ou embryonné, vivant ou mort, ou qui est un œuf non fécondé mort, doit être décontaminé de manière à inactiver ou à retirer tous maladies déclarables et vecteurs avant le déplacement conformément à un protocole reconnu par l'ACIA.
    Le titulaire du permis doit nous aviser de tout écart dans l'application du protocole;

  • Le contenant d'expédition, le bassin d'animaux, le matériel d'expédition, l'équipement et les véhicules de transport utilisés au moment du déplacement sont neufs ou décontaminés de manière à éliminer ou à rendre inactifs tous maladies déclarables et vecteurs;
  • Le contenant d'expédition, le bassin d'animaux, le matériel d'expédition, l'équipement et les véhicules de transport, neufs ou décontaminés, ne doivent pas venir en contact direct ou indirect avec un animal ou une chose qui ne fera pas l'objet d'un déplacement au lieu de destination décrit à la section B;
  • L'eau, y compris la glace ou un autre milieu de transport utilisée pour l'envoi, est exempte de toutes maladies déclarables et vecteurs ou est traitée de manière à les éliminer ou à les rendre inactifs.

Conditions associées au permis pour expédier des poissons ou des mollusques (stade de vie après l'éclosion) depuis des installations de recherche qui exigent une mise à l'écart, une inspection et une analyse

Veuillez noter que toutes les conditions associées au permis ne s'appliquent pas puisque certaines dépendent du type d'animal expédié.

  • Le statut sanitaire du lieu d'origine qui y est mentionné demeure le même du moment de la délivrance du permis jusqu'au moment du déplacement;
  • Le titulaire du permis contrôle et gère le déplacement de l'animal de manière à prévenir la propagation de maladies, substances toxiques et vecteurs;
  • Le titulaire du permis conserve, pour une période de 2 ans suivant le déplacement de l'animal, un exemplaire du permis et tout document indiquant la date du déplacement, le nom et l'adresse du lieu de destination de l'animal ainsi que la quantité ou le volume d'animaux;
  • Le titulaire du permis permet l'accès à l'exemplaire du permis et à tous les documents susmentionnés aux fins d'inspection par un inspecteur de l'ACIA, sur demande;
  • L'animal faisant l'objet du permis n'est pas visé par une autre restriction de déplacement imposée en vertu d'une loi du Canada ou d'une province et n'est pas destiné à être détruit à des fins de lutte contre une maladie;
  • L'animal décrit à la section C qui est un mollusque a été élevé depuis sa fécondation conformément à un plan de contrôle préventifNote de bas de page 3 étayé, comprenant des mesures empêchant l'introduction de maladies déclarables et que ces mesures sont en place.
  • L'animal décrit à la section C n'a pas été vacciné contre des maladies déclarables si cela nuit à la détermination de son statut sanitaire par l'ACIA.
  • L'animal faisant l'objet d'un déplacement ne doit pas venir en contact direct ou indirect avec des animaux ne faisant pas partie de la population à statut sanitaire déterminé une fois que l'inspection a été faite par nous, jusqu'au déplacement de l'animal;
  • Un échantillon représentatif de la population d'animaux visée par le permis a été pris par nous et soumis à une analyse par le SLNSAANote de bas de page 4avec des résultats négatifs pour les maladies déclarables
  • La population d'animaux à déplacer en vertu du présent permis a été inspectée par nous au moment de l'échantillonnage et aucun signe clinique et/ou lésions de maladies déclarables n'ont été décelés
  • Le titulaire du permis doit nous aviser de toutes morbidités ou de toutes mortalités observées chez les animaux attribuables à des maladies déclarables suite à notre inspection, mais avant le déplacement de l'animal
  • Le contenant d'expédition, le bassin d'animaux, le matériel d'expédition, l'équipement et les véhicules de transport utilisés au moment du déplacement doivent être neufs ou être décontaminés de manière à éliminer ou à rendre inactifs tous maladies déclarables et vecteurs.
  • Le contenant d'expédition, le bassin d'animaux, le matériel d'expédition, l'équipement et les véhicules de transport, neufs ou décontaminés, ne doivent pas venir en contact direct ou indirect avec un animal ou une chose qui ne fera pas l'objet d'un déplacement au lieu de destination décrit à la section B.
  • L'eau, y compris la glace, utilisée pour l'expédition, est exempte de toute maladies déclarables et de tous vecteurs ou est traitée de manière à les éliminer ou à les rendre inactifs.

Conditions associées au permis pour expédier des choses depuis des installations de recherche

  • Le statut sanitaire du lieu d'origine qui y est mentionné demeure le même du moment de la délivrance du permis jusqu'au moment du déplacement;
  • Le titulaire du permis contrôle et gère le déplacement de la chose de manière à prévenir la propagation de maladies, substances toxiques et vecteurs;
  • Le titulaire du permis conserve, pour une période de 2 ans suivant le déplacement de la chose, un exemplaire du permis et tout document indiquant la date du déplacement, le nom et l'adresse du lieu de destination de la chose ainsi que la quantité ou le volume de choses;
  • Le titulaire du permis permet l'accès à l'exemplaire du permis et à tous les documents susmentionnés aux fins d'inspection par un inspecteur de l'ACIA, sur demande;
  • La chose faisant l'objet du permis n'est pas visée par une autre restriction de déplacement imposée en vertu d'une loi du Canada ou d'une province, et n'est pas destiné à être détruit à des fins de lutte contre une maladie;
  • La chose décrite à la section C doit être décontaminée de manière à désactiver ou à retirer toutes maladies déclarables et tous vecteurs avant le déplacement conformément à un protocole reconnu par l'ACIA.
    Le titulaire du permis doit nous aviser de tout écart dans l'application du protocole;
  • Après la décontamination, la chose décrite à la section C ne doit pas venir en contact direct ou indirect avec un animal, ou avec une chose qui n'a pas décontaminée.
  • Le contenant d'expédition, le bassin d'animaux, le matériel d'expédition, l'équipement et les véhicules de transport utilisés au moment du déplacement doivent être neufs ou être décontaminés de manière à éliminer ou à rendre inactifs tous maladies déclarables et vecteurs.
  • Le contenant d'expédition, le matériel d'expédition, l'équipement et les véhicules de transport, nouveaux ou décontaminés, ne doivent pas venir en contact direct ou indirect avec un animal ou une chose qui ne fera pas l'objet d'un déplacement au lieu de destination décrit à la section B.

Comment respecter les conditions associées au permis

Plan de contrôle préventif

Avant que nous délivrons un permis, un inspecteur de l'ACIA travaillera avec les installations de recherche (par exemple, des piscicultures à des fins d'expérimentations) afin de vérifier que les installations peuvent rencontrer les conditions du permis et pour s'assurer qu'elles respectent de façon continue les conditions du permis pendant sa validité. Nous pourrions inspecter des documents et des dossiers, la configuration physique de l'installation et son fonctionnement dans le but de déterminer si elle peut respecter les conditions associées au permis.

Les installations de recherche qui ne mènent pas de travaux précis sur les maladies à déclaration obligatoire ou qui ne vont pas conserver d'animaux vivants pour leurs recherches doivent posséder un plan de contrôle préventif documenté qui traite du confinement biologique de ce qui suit :

  • les poissons ou mollusques introduits, y compris leur carcasse ou leurs tissus et tout le matériel d'expédition;
  • les effluents produits par les installations;
  • les vecteurs passifs
  • les vecteurs.

Les laboratoires devraient utiliser les Normes relatives au confinement des installations manipulant des agents pathogènes d'animaux aquatiques – Première édition pour les aider à préparer leur plan.

Afin de satisfaire à la condition de production d'un plan de contrôle préventif, les installations de recherche qui effectuent des travaux in vitro ou in vivo avec des maladies déclarables ou qui conserveront des poissons ou mollusques vivants pour leur recherche, devront détenir une Lettre de conformité ou une Lettre de certification du Bureau de confinement des biorisques et de la sécurité (BCBS).

  • Une lettre de conformité est délivrée aux installations de recherche qui sont soit un « laboratoire sec » (qui ne travaille pas avec des animaux aquatiques vivants), soit un « laboratoire humide » (qui travaille avec des animaux aquatiques vivants, mais qui produit un petit volume quotidien d'eaux usées).
  • Une lettre de certification est requise pour les installations de recherche qui sont un « laboratoire humide » qui travaille avec des animaux aquatiques vivants et qui produit un volume quotidien d'eaux usées à décontaminer.

Voici quelques exemples de manières de respecter les conditions spécifiques du permis :

Inspection et échantillonnage de poissons et de carcasses

  • Prendre rendez-vous avec l'inspecteur de l'ACIA et lui remettre l'inventaire de tous les animaux ou de toutes les carcasses à inspecter ou échantillonner, ainsi que des renseignements sur l'endroit où cela doit être effectué.
    Plusieurs rendez-vous peuvent s'avérer nécessaires si un stock de géniteurs doit être inspecté ou échantillonné. Si un stock de géniteurs doit être échantillonné parce que son matériel génétique ou ses œufs fécondés doivent être déplacés, la laitance ou le fluide ovarien sera prélevé de tous les individus du stock de géniteurs qui contribuent à la population avant éclosion qui doit être déplacée.
  • S'assurer que les poissons ou les carcasses de poisson à déplacer en vertu du permis sont mis à l'écart de ceux qui ne seront pas déplacés. Cela peut être fait immédiatement après l'inspection ou lorsque les œufs fécondés sont placés dans des incubateurs.
    Le stock de géniteurs échantillonnés qui ne sera pas déplacé en vertu du permis n'a pas besoin d'être mis à l'écart, mais son emplacement doit être connu afin de pouvoir continuer à surveiller tout signe de maladie.
  • S'assurer que le personnel peut contribuer au processus et fournir tout le matériel requis pour avoir accès aux animaux ou carcasses pour choisir les échantillons pour nous.
    Il faut s'attendre à ce que des poissons et des carcasses soient prélevés pour échantillonnage dans chaque bassin (ou une sélection de bassins s'ils sont nombreux).

Non-interférence des vaccins avec les résultats de contrôle

  • Si un vaccin contre une maladie déclarée a été administré, fournir des données qui attestent que le vaccin n'affectera pas les résultats des tests.
    L'entreprise qui produit le vaccin devrait être en mesure de fournir ces renseignements.
  • Si elle n'est pas en mesure de la faire, effectuer une recherche parmi les articles de recherche.
  • S'il n'est pas possible de trouver de données à cet effet, le permis ne sera pas délivré et les animaux visés ne pourront être déplacés que vers des destinations où un permis n'est pas exigé auprès de nous.

Protocole de décontamination des œufs

  • Présenter un protocole par écrit à nous.
  • Selon le désinfectant utilisé, le protocole devrait respecter les recommandations du fabricant.
  • Dans le cas de la décontamination d'œufs de saumon ou de truite nouvellement fertilisés ou embryonnés, le protocole devrait respecter les recommandations actuelles de l'Organisation mondiale de la santé animale (OMSA, fondée en tant qu'Office international des épizooties (OIE)).

  • Si les recommandations internationales ou du fabricant ne conviennent pas aux espèces de poissons en question, un autre protocole devrait être documenté et comprendre les données scientifiques disponibles qui démontrent l'efficacité du désinfectant.
    Nous pouvons peut effectuer une évaluation scientifique du protocole avant de délivrer un permis.

Protocole de décontamination d'une chose (vecteur passif)

  • Présenter un protocole par écrit à nous.
    Le protocole de décontamination comprend habituellement :
    • une procédure pour le nettoyage de la chose avant la désinfection, au besoin,
    • le rinçage de la chose après le nettoyage, au besoin,
    • l'application de désinfectant
    • le rinçage de la chose après la désinfection, au besoin.
  • Tenir compte, au besoin, de ce qui suit :
    • la compatibilité du nettoyant avec le désinfectant,
    • l'efficacité du désinfectant pour la ou les maladies déclarées dans la zone (dose et durée de contact),
    • l'entreposage adéquat du désinfectant,
    • la date d'expiration pour ne pas utiliser un produit périmé
    • les paramètres de qualité de l'eau qui doivent être pris en compte pour diluer le désinfectant (par exemple, la température et le pH).

Ces considérations sont habituellement présentes dans les directives d'utilisation du fabricant, mais il faut aussi conserver des notes écrites pour expliquer toute déviation par rapport aux directives recommandées. Nous pouvons effectuer une évaluation scientifique du protocole avant de délivrer un permis.

Renseignements généraux sur les déplacements

Le permis et les conditions associées ne peuvent être modifiés que par le ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire ou par un inspecteur nommé aux fins de la Loi sur la santé des animaux. Le permis et les conditions associées ne peuvent être modifiés pour un déplacement précis une fois que celui-ci a eu lieu. Si un permis de déplacement valide et déjà délivré dans le cadre du présent programme nécessite un amendement, ou si une modification aux conditions associées au permis est souhaitable, il faut présenter une nouvelle demande et cocher la case Amendement ou Dérogation de la section A.

Le titulaire du permis doit satisfaire à toutes les conditions précisées dans les documents joints au permis, sinon le déplacement des animaux ou des choses n'est pas autorisé. Le titulaire du permis est également tenu de nous aviser lorsqu'il soupçonne ou détecte un cas de maladie déclarable chez un animal.

Nous pouvons éliminer tout animal ou toute chose, ou en ordonner l'élimination, lorsque :

  • l'un ou l'autre a été contaminé par une maladie ou par une substance toxique;
  • l'un ou l'autre a été en contact avec un animal ou une chose contaminé ou qu'il existe un doute voulant que l'un ou l'autre ait été touché ou contaminé par une maladie ou par une substance toxique; ouon soupçonne qu'il ou elle est un vecteur ou l'agent responsable d'une maladie ou d'une substance toxique.

L'inspecteur de l'ACIA peut aussi ordonner qu'un animal ou une chose soit traité s'il juge que le traitement permettra d'éliminer efficacement la maladie ou d'empêcher qu'elle ne se répande. Bien que des dommages et intérêts puissent être accordés relativement aux coûts d'élimination ou de traitement, le gouvernement du Canada n'est responsable d'aucun coût engagé par une personne tenue d'agir en vertu des lois relatives à la santé des animaux.

Si un animal désigné est transporté dans une zone qui enfreint les conditions associées au permis ou qui contrevient à la Loi sur la santé des animaux ou au Règlement sur la santé des animaux, nous pouvons ordonner que l'animal soit renvoyé immédiatement dans la zone d'où il provient ou dans une zone de catégorie sanitaire semblable ou inférieure.

Ceux qui transportent des animaux aquatiques vivants par les airs devraient respecter le Règlement sur le transport des animaux vivants de l'International Air Transport Association (IATA), approuvé par l'Organisation mondiale de la santé animale (OMSA). Peu importe le mode de transport, des dispositions appropriées doivent avoir été prises afin d'assurer la qualité de l'eau, la température ambiante, l'oxygénation et les soins généraux de l'animal durant le transport. Un animal doit être apte au transport et ne devrait subir aucun stress qui entraîne une infirmité, une maladie, une blessure ou de la fatigue pendant le trajet.

Le permis et les conditions associées s'appliquent à toutes les personnes qui déplacent l'animal ou la chose au nom du titulaire du permis. Le titulaire du permis demeure responsable du respect constant par le chargement des conditions de permis.

Définitions importantes

Aliments pour poissons
Renvoie à l'utilisation finale de poissons ou de choses dérivés de poissons, dont leurs matériels génétiques ou œufs fécondés sont destinés à l'alimentation directe des poissons vivants.
Décontamination
Le processus de nettoyage et/ou de désinfection d'un vecteur passif ou d'une surface des œufs des animaux aquatiques pour enlever ou inactiver les agents des maladies déclarées.
Élevage
Renvoie à l'utilisation finale de conservation ou de rétention des animaux aquatiques pour la vente, l'ensemencement, le rétablissement ou le stockage qui peut ou ne peut pas employer certaines méthodes d'intervention dans le cadre du processus, tel que l'alimentation ou la collecte du matériel génétique. Cette définition exclut les animaux aquatiques vivants conservés dans des aquariums aux fins d'utilisation finale d'éducation ou d'exhibition (privé ou public).
Ensemencement
Renvoie aux animaux aquatiques vivants qui seront réintroduits directement dans les voies d'eau naturelle canadiennes dans le but d'augmenter la pêche commerciale.
Installation fermée (à confinement biologique)
Lieu de confinement biologique où des mesures physiques, opérationnelles et de décontamination sont documentées et mises en œuvre pour empêcher la propagation d'une ou de plusieurs maladies à déclaration obligatoire du lieu.
Recherche
Renvoie à l'utilisation finale des animaux aquatiques vivants ou de carcasses des animaux aquatiques ou des choses aux fins de recherche scientifique ou d'expérimentation.
Rétablissement
Animaux aquatiques vivants qui seront réintroduit directement dans les voies d'eau naturelle, y compris les mers territoriales et les zones contiguës du Canada, dans le but de ramener une espèce dans l'écosystème; l'objectif peut aussi comprendre le rétablissement des occasions pour la pêche sportive ou commerciale.
Stockage
Renvoie aux animaux aquatiques vivants qui seront réintroduits directement dans les voies d'eau naturelle canadiennes dans le but d'augmenter la pêche sportive.
Vecteur
Un animal vivant qui a le potentiel de transmettre une maladie, directement ou indirectement, d'un animal ou de ses excréments, à un autre animal.
Vecteur passif
Un objet inanimé capable de transmettre une maladie.
Zone contaminée
Signifie une région déclarée pour une maladie des animaux aquatiques à déclaration obligatoire où la maladie a été détectée (paragraphe 198 (1) du Règlement sur la santé des animaux).
Zone exempte
Signifie une région déclarée pour une maladie des animaux aquatiques à déclaration obligatoire où la maladie ne peut survenir ou n'a pas été décelée et où il est improbable qu'elle survienne ou a été éliminée et ne peut vraisemblablement pas réapparaître et où les activités continues de détection de la maladie sont maintenues (paragraphe 198 (2) du Règlement sur la santé des animaux).
Zone tampon
Signifie une région où une maladie des animaux aquatiques à déclaration obligatoire n'a pas été détectée, mais qui est à risque en raison de sa relation avec une zone contaminée (paragraphe 198 (3) du Règlement sur la santé des animaux).
Zone temporairement exempte
Signifie une région qui ne peut être déclarée comme contaminée, exempte ou zone tampon (paragraphe 198 (4) du Règlement sur la santé des animaux).
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