Conseil de coopération en matière de réglementation

Le Canada et les États-Unis travaillent ensemble pour harmoniser dans la mesure du possible les approches réglementaires des 2 pays. Sous la gouverne du Conseil de coopération en matière de réglementation (CCR), l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) collabore avec ses homologues du United States Department of Agriculture (USDA) et du United States Food and Drug Administration (USFDA) dans les domaines de la protection des végétaux, de la santé des animaux, de l'inspection des viandes et de la salubrité des aliments.

Les engagements sont expliqués brièvement dans le plan prospectif conjoint du CCR et dans les énoncés de partenariat entre l'ACIA et ses homologues américains. Les plans de travail fournissent plus de détails sur les initiatives particulières.

Énoncés de partenariat en matière de réglementation

Consultations

Le plan prospectif conjoint du CCR du Canada et des États-Unis mise sur les commentaires des intervenants et la participation de ces derniers à l'élaboration des plans de travail du CCR.

Rapports de consultation

Plans de travail (2016-2017)