Introduction
Objectif de l'évaluation
L'évaluation visait à déterminer si :
- le programme sur la santé des animaux terrestres (PSAT) était efficace;
- le PSAT atteignait son objectif principal, soit l'atténuation des risques pour les ressources animales du Canada.
Période d'évaluation
La période initiale d'évaluation s'est étendue du printemps 2016 à l'automne 2017. Cependant, en raison de modifications apportées aux priorités en matière d'évaluation, le projet a été interrompu pendant un an, avant de reprendre à l'hiver 2018.
Approche de l'évaluation
L'évaluation était principalement axée sur 4 points prioritaires du PSAT Note de bas de page 1 :
- surveillance
- gestion des données
- préparation en cas d'urgence
- indemnisation
L'évaluation a porté sur la période 2011 à 2016, avec quelques mises à jour de 2017 à 2019.
La méthode d'évaluation est décrite à l'annexe A, alors que les risques et les stratégies d'atténuation connexes figurent à l'annexe B.
Description du PSAT
Le PSAT a 5 volets d'activité qui appuient l'objectif final, soit maintenir des ressources animales sûres et accessibles.
- analyse et élaboration de règlements et de politiques
- lutte contre les maladies animales et protection du bien‑être des animaux
- assurance de la conformité et de l'uniformité
- certification, délivrance de licences et de permis, importation et exportation
- collaboration avec les intervenants
Le modèle logique qui figure à l'annexe C présente les résultats des activités du programme et leurs extrants.
Résumé des observations et des recommandations
L'évaluation a permis de formuler 2 observations importantes.
Observation 1
Les processus proactifs du PSAT appuient le mandat de l'ACIA d'atténuation des risques liés aux ressources animales du Canada, bien qu'il soit possible d'améliorer la surveillance et l'intégration des données.
Recommandation 1
L'Agence devrait travailler avec tous les intervenants compétents afin d'explorer les options visant à établir une approche collaborative et durable pour l'exécution du programme de surveillance de la santé des animaux, notamment le partage des coûts ou les contributions en nature. L'Agence devrait clairement documenter les processus qu'elle utilisera pour a) mener à bien cet examen, et b) documenter les résultats, les conclusions et les prochaines étapes (le cas échéant).
Recommandation 2
L'Agence devrait mettre en œuvre un plan de gestion des données du Programme de santé des animaux terrestres pour régulièrement mettre à jour, intégrer et coordonner les systèmes utilisés dans le cadre du Programme, y compris les systèmes servant à l'échange de données, dans la mesure permise par la loi, avec des intervenants externes.
Observation 2
Les processus réactifs du PSAT appuient le mandat de l'ACIA d'atténuation des risques liés aux ressources animales du Canada.
Il est possible d'améliorer les points suivants :
- la description des rôles et des responsabilités liés aux nouvelles maladies;
- la gestion de l'indemnisation.
Recommandation 3
L'Agence devrait préciser et communiquer les rôles et responsabilités de tous les intervenants internes et externes participant à la lutte contre les maladies nouvelles et émergentes et confirmer qu'ils sont bien compris de tous.
Recommandation 4
L'Agence devrait évaluer la possibilité d'inclure des mesures de biosécurité dans les critères d'admissibilité à l'indemnisation en vertu de la Loi sur la santé des animaux. L'Agence devrait clairement documenter les processus qu'elle utilisera pour a) mener à bien cette évaluation de la faisabilité, et b) documenter les résultats, les conclusions et les prochaines étapes (le cas échéant).
Recommandation 5
L'Agence devrait consulter tous les intervenants pertinents en mettant la dernière main à son projet de politique sur la rémunération afin de s'assurer que la politique est pratique et appropriée. L'Agence devrait clairement documenter les processus qu'elle utilisera pour a) mener à bien ces consultations, et b) documenter les résultats, les conclusions et les prochaines étapes (le cas échéant).
Processus proactifs – premier élément probant
Régime de préparation en cas de maladies animales
Le régime de préparation en cas de maladies animales de l'ACIA comprend de nombreuses activités coordonnées d'atténuation des risques de maladies animales comme :
- l'inspection;
- la surveillance;
- la délivrance de permis;
- la collaboration avec des intervenants;
- l'établissement et la diffusion de lignes directrices.
Il s'agit d'un aspect important, car un régime exhaustif de préparation en cas de maladies animales est à la base de l'atténuation des risques liés aux ressources animales du Canada.
Processus proactifs – deuxième élément probant
Surveillance durable
Les facteurs contribuant à l'augmentation des maladies nouvelles et émergentes sont les changements climatiques, la mondialisation, la modernisation des pratiques agricoles et l'utilisation inappropriée d'antimicrobiens.
Il existe une certaine collaboration entre le gouvernement et l'industrie relativement à la surveillance, mais la surveillance des maladies à déclaration obligatoire est principalement financée par l'ACIA.
Il faut améliorer la collaboration en matière de surveillance afin de maintenir la capacité de surveiller les menaces de plus en plus fréquentes que posent les nouvelles maladies.
Processus proactifs – troisième élément probant
Coordination et intégration des systèmes de données
Le PSAT utilise de nombreux systèmes de données pour l'inspection, l'application de la loi, la gestion des urgences, les importations, les exportations, les analyses en laboratoire et l'établissement de rapports.
Certains de ces systèmes doivent être mis à jour, alors que d'autres utilisent des plateformes différentes qui ne communiquent pas avec celles des autres systèmes.
L'absence de coordination et d'intégration des données recueillies entraîne des problèmes sur le plan de la qualité des données, lesquels nuisent à la capacité d'accéder facilement et rapidement aux données.
Processus réactifs – premier élément probant
Préparation et intervention en cas d'urgence
Un audit interne de 2018 de la gestion des urgences prévue par le mandat de l'ACIA a révélé que le manuel du Système de commandement des interventions (SCI) et les documents connexes décrivaient les rôles et les responsabilités incombant aux intervenants de l'ACIA, de l'industrie et des gouvernements provinciaux. Toutefois, les documents n'étaient pas mis à jour sur une base régulière. Un tel manque de clarté pourrait nuire aux interventions d'urgence en temps opportun.
L'ACIA s'affaire à clarifier les rôles et les responsabilités relativement aux nouvelles maladies.
Processus réactifs – deuxième élément probant
Préparation et intervention en cas d'urgence (suite)
Les plans de préparation et d'intervention en cas d'urgence de l'ACIA sont complets et sont conformes à la Loi sur la gestion des urgences du gouvernement fédéral ainsi qu'aux lignes directrices qui s'y rattachent.
Le bureau des finances de l'ACIA a confirmé une réserve annuelle de 5,8 millions de dollars, qui a été dépassée seulement une fois entre 2011 et 2016.
L'ACIA collabore avec des groupes d'intervenants à l'élaboration de normes, de procédures et de pratiques nationales afin de transmettre l'information et de faire connaître les principes relativement aux interventions en cas d'urgence.
Processus réactifs – troisième élément probant
Indemnisation
Habituellement, les producteurs déclarent les cas de maladies, mais l'ACIA n'a établi aucune politique relativement à l'indemnisation, et il n'existe pas suffisamment de directives pour l'évaluation des niveaux d'indemnisation.
Une politique est nécessaire pour fournir de l'information, une orientation et des lignes directrices uniformes sur le programme au personnel de l'ACIA, aux gouvernements fédéral et provinciaux ainsi qu'à l'industrie.
Un tel manque de clarté pourrait nuire aux interventions d'urgence en temps opportun.
Processus réactifs – quatrième élément probant
Indemnisation
Des normes de biosécurité sont nécessaires pour assurer une protection uniforme contre la propagation des maladies. Lorsqu'elles sont liées aux versements d'indemnités, ces normes peuvent confirmer les avantages publics-privés qu'elles représentent.
L'indemnisation n'est liée à des normes de biosécurité dans aucun secteur de l'industrie.
Conclusion
L'évaluation a permis de conclure que les processus du PSAT appuient le mandat de l'ACIA consistant à atténuer les risques liés aux ressources animales du Canada.
Il existe des possibilités d'amélioration dans les domaines de la surveillance, de la gestion des données, des rôles et des responsabilités liés aux nouvelles maladies, et des critères d'admissibilité à l'indemnisation.
Annexe A : Méthode d'évaluation
L'évaluation visait à examiner l'efficacité du PSAT par :
- l'examen des documents et des données des systèmes d'information pertinents;
- l'établissement de documents de travail et de rapports sommaires sur certains sujets, comme l'indemnisation, les rôles et les responsabilités des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, les programmes sur la santé des animaux d'autres pays, et les systèmes de données de l'ACIA;
- la réalisation d'entrevues auprès de 55 responsables de programme et de 23 intervenants d'autres organisations fédérales, de gouvernements provinciaux et de l'industrie.
Annexe B : Évaluation des risques et stratégies d'atténuation
| Risques | Stratégies d'atténuation |
|---|---|
| Le retard de l'évaluation peut limiter la pertinence des constatations | La portée de l'évaluation a été réduite à quelques éléments clés du programme sur la santé des animaux terrestres, et les responsables du programme ont reçu des observations préliminaires aux fins de vérification de la pertinence continue des constatations et des conclusions. |
| Transformation de l'Agence | Le programme de transformation de l'ACIA a été pris en considération tout au long de l'évaluation, et on a mis davantage l'accent sur les éléments qui devaient demeurer les mêmes et sur les leçons apprises qui pouvaient s'appliquer aux éléments en transformation. Les leçons apprises ont été communiquées aux gestionnaires du programme tout au long de l'évaluation. |
| Représentativité des personnes interrogées | L'évaluation a été réalisée auprès d'un échantillon choisi à dessein. En effet, les personnes interrogées n'ont pas été sélectionnées de façon aléatoire, mais plutôt en fonction de leur expertise. De plus, les représentants de l'industrie provenaient d'associations et représentaient donc des secteurs dans leur ensemble plutôt que des entreprises ou des producteurs individuels. |
Annexe C : Modèle logique du Programme de santé des animaux et de prévention des zoonoses (comprend le Programme de santé des animaux terrestres et les aliments pour animaux)
Description de l'Annexe C : Modèle logique du Programme de santé des animaux et de prévention des zoonoses
2.1.6 Description du modèle logique
Le Programme de santé des animaux et de prévention des zoonoses englobe 5 secteurs d'activité qui comprennent 21 extrants et 12 résultats immédiats, intermédiaires et ultimes. Le Programme de santé des animaux terrestres et le Programme des aliments du bétail sont inclus dans le modèle logique du Programme de santé des animaux et de prévention des zoonoses. Une description de chaque secteur d'activité ainsi que des intrants et extrants est présentée ci-dessous, suivi d'une description des divers résultats liés à chaque secteur.
Les intrants du modèle logique comprennent les ressources financières, le personnel, la formation et le développement.
Secteur d'activité A : Analyse et élaboration de règlements et de politiques – Ce secteur comprend la mise à jour des lois et des règlements pertinents (extrant A1), l'élaboration de politiques (extrant A2) et de programmes (extrant A3) liés à la santé des animaux, et l'établissement de normes visant les producteurs d'animaux destinés à l'alimentation, notamment de normes sur la biosécurité (extrant A4). Il comprend aussi le développement de divers outils comme des manuels de procédures et de systèmes de technologie de l'information (par example le Système automatisé de référence à l'importation [SARI]), qui permettent d'orienter les activités associées au Programme de santé des animaux et de prévention des zoonoses (extrant A5). Finalement, l'ACIA procède à des évaluations des risques, ce qui permet d'orienter l'élaboration de programmes et de politiques. L'ACIA s'occupe aussi de la gestion des risques décelés lors des évaluations (extrant A6). À noter que l'activité A6 est comprise dans le secteur A (analyse et élaboration de règlements et de politiques) ainsi que dans le secteur B (lutte contre les maladies animales/protection du bien-être des animaux). Ces évaluations des risques portent sur les maladies qui sont connues pour avoir existé au Canada ou qui pourraient être introduites au Canada et nuire à la santé des animaux.
Secteur d'activité B : Lutte contre les maladies animales/protection du bien-être des animaux – C'est dans ce secteur que s'effectue la majorité du travail de surveillance et d'analyse des données pour cerner les urgences potentielles et réelles en matière de maladies animales et y répondre. Plus précisément, ce secteur d'activité comprend les réseaux de surveillance (extrant B1), ce qui inclut la traçabilité animale, les réseaux de laboratoires (extrant B2) ainsi que les analyses des données et les rapports qui en découlent, lesquels englobent l'épidémiologie, la surveillance générale et la surveillance post-éclosion (extrant B3). Un autre aspect important de ce secteur d'activité est la gestion et la documentation des urgences concernant la santé animale (extrant B4). Finalement, même si ces activités ne sont pas réservées à ce secteur, il y a également les évaluations du risque (extrant A6, qui se trouve aussi dans le secteur d'activité B) et les paiements d'indemnisation (extrant B7) versés aux producteurs quand leurs animaux doivent être abattus ou que leur nourriture pour le bétail doit être détruite afin de contrôler la propagation d'une maladie animale. L'extrant B7 fait partie du secteur d'activité B (lutte contre les maladies animales/protection du bien-être des animaux) et C (assurance de la conformité et de l'uniformité). L'extrant B8 (échantillons prélevés et analysés) fait partie des secteurs d'activité B, C et D.
Secteur d'activité C : Assurance de la conformité et de l'uniformité – Les activités de ce secteur portent principalement sur l'inspection et l'application de la loi. Dans le cadre des activités d'inspection, des échantillons sont prélevés et analysés, ce qui permet aussi d'orienter les secteurs B et D. L'ACIA effectue des inspections (extrant C1) chez les producteurs d'animaux pour vérifier qu'ils se conforment aux exigences et aux normes établies dans la réglementation. Si une non-conformité est relevée, l'inspecteur de l'ACIA peut prendre des mesures d'applications de la loi (extrant C2). De plus, de l'orientation opérationnelle et de l'expertise (extrant C3) sont mises au point ou fournies (dans le cadre d'accréditation de vétérinaires tiers) pour mener les inspections. Comme indiqué plus haut, l'extrant B7 fait partie des secteurs B (lutte contre les maladies animales/protection du bien-être des animaux) et C (assurance de la conformité et de l'uniformité). De plus, l'extrant B8 (échantillons prélevés et analysés) fait partie des secteurs B, C et D.
Secteur d'activité D : Certification, délivrance de licences et de permis, et importation/exportation – Ce secteur d'activité porte sur la délivrance de certificats aux exportateurs canadiens, la délivrance de permis d'importation selon les exigences (extrant D1) et la délivrance de licences aux producteurs d'animaux destinés à l'alimentation (extrant D2). Cela inclut aussi le fait de vérifier que les vétérinaires qui exécutent des activités sur le terrain sont accrédités. De plus, c'est dans ce secteur que sont effectuées les évaluations préalables à la mise en marché des aliments du bétail et des produits biologiques vétérinaires pour s'assurer qu'ils sont sans danger pour la consommation et l'utilisation animale (extrant D3). L'extrant B8 (échantillons prélevés et analysés) est inclus dans les secteurs B, C et D.
Secteur d'activité E : Collaboration avec les intervenants – Le cinquième et dernier secteur d'activité inclut la consultation des intervenants du Programme de santé animale et de prévention des zoonoses en ce qui a trait à l'élaboration de politiques et de programmes. Ce secteur est important puisqu'il permet d'assurer que les programmes répondent aux préoccupations des intervenants. L'échange de données et de renseignements (extrant E1) de façon directe ou par le biais de réseaux comme le Réseau canadien de surveillance zoosanitaire est essentiel pour être en mesure de faire face à certaines urgences concernant la santé animale ou à d'autres situations d'urgence. L'ACIA se doit de collaborer régulièrement avec ses intervenants, tant ceux qui sont à l'intérieur qu'à l'extérieur du gouvernement, et ce, qu'il y ait une urgence ou non (extrant E2). Les contributions de l'ACIA à l'élaboration des normes internationales font aussi partie de ce secteur d'activité (extrant E3).
Résultats attendus
Il y a 12 résultats qui résultent des activités reliées à la santé des animaux. 7 résultats sont prévus à court terme, 3 à moyen terme et 2 à long terme. Ces résultats sont brièvement décrits ci-dessous.
Résultats immédiats
- Connaissance des risques qui menacent la population animale du Canada et des exigences découlant des règlements et des politiques. Ce résultat immédiat englobe les évaluations des risques, qui permettent d'orienter les exigences réglementaires et politiques nécessaires pour prévenir et gérer les urgences et les maladies animales et pour s'y préparer.
- Préparation pour être en mesure de prévenir et de gérer les urgences et les maladies animales. – Ce résultat immédiat est étroitement lié au résultat immédiat précédent (connaissance des risques qui menacent la population animale du Canada et des exigences réglementaires et des politiques). Les inspections et la surveillance permettent de connaître les maladies animales potentielles pour que des plans puissent être mis en place afin de contenir ces maladies si elles se déclaraient dans la population animale du Canada.
- Transport sans cruauté des animaux – Ce résultat immédiat est lié au transport et à l'abattage des animaux. L'ACIA fait respecter les exigences au moyen d'activités de surveillance et d'inspection. La salubrité des aliments dérivés des animaux est influencée par le transport sans cruauté de ceux-ci.
- Surveillance, contrôle ou éradication des maladies animales – Ce résultat immédiat découle directement de l'ensemble des activités liées à la santé des animaux menées par l'ACIA. La surveillance des maladies permet à l'Agence d'agir rapidement et efficacement quand un problème survient.
- Surveillance du déplacement des animaux – Ce résultat immédiat est surtout la conséquence de la délivrance de certificats d'importation et d'exportation et de la délivrance de permis et de licences. La surveillance du déplacement des animaux permet à l'ACIA de prévenir l'apparition de situations d'urgences liées aux maladies animales et d'agir rapidement si de telles situations surviennent.
- Gestion des infractions – Ce résultat immédiat découle des activités qui permettent d'assurer la conformité et, ultimement, de réduire le nombre d'infractions. Cela a des répercussions sur la salubrité des aliments et sur les problèmes liés au commerce international.
- Conformité des animaux, des produits d'animaux, des aliments du bétail et des produits biologiques vétérinaires aux exigences et à la réglementation – Ce résultat immédiat donne à l'ACIA la capacité de vérifier que les produits utilisés sur les animaux du bétail ne nuiront pas à la santé des animaux ou de ceux qui consomment ces animaux ou les produits associés à ces animaux. Ce résultat est important pour assurer la salubrité des aliments et l'accès aux marchés internationaux.
Résultats intermédiaires
L'amélioration des connaissances, la préparation, la prévention et la gestion des urgences sont toutes des activités importantes qui visent à réduire les risques associés à la santé des animaux du Canada destinés à l'alimentation. L'atténuation de ces risques permet d'assurer la sécurité des Canadiens en plus d'apporter des avantages économiques par un libre accès au marché et de réduire les coûts occasionnés par l'éclosion de maladies animales. Les 3 résultats intermédiaires énoncés ci-après sont le résultat direct des mesures zoosanitaires mises en place :
- atténuation des risques menaçant les ressources animales canadiennes;
- réduction au minimum des risques pour la population canadienne résultant de la transmission de maladies animales aux humains;
- accès aux marchés internationaux pour tous les animaux du Canada et leurs produits.
Résultats ultimes
Conformément aux résultats stratégiques ministériels ainsi qu'aux résultats du gouvernement du Canada concernant les Canadiens en santé, les résultats ultimes auxquels le Programme de santé des animaux et de prévention des zoonoses de l'ACIA contribue sont :
- ACIA : des ressources animales (et un approvisionnement alimentaire) sécuritaires et accessibles;
- Agriculture et Agroalimentaire Canada : soutenir et améliorer la compétitivité et la capacité d'adaptation du secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels.