Surveillance réglementaire des exportations de chevaux vivants au Japon

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Règlements canadiens applicables

Les inspectrices et inspecteurs vétérinaires de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) sont sur place lors de chaque expédition aérienne afin de certifier l'exportation conformément à la Loi sur la santé des animaux.

Les inspectrices et inspecteurs de l'ACIA travaillent avec diligence pour faire respecter la Loi sur la santé des animaux et son règlement d'application et pour vérifier que les chevaux sont aptes à voyager et qu'ils seront transportés sans cruauté. De plus, les exigences relatives à la densité des caisses et des stocks du Règlement sur les animaux vivants de l'Association du transport aérien international sont incorporées par renvoi dans le Règlement sur la santé des animaux et doivent être respectées.

Tout exportateur canadien qui a réussi à négocier un contrat commercial avec un importateur au Japon et qui peut se conformer aux conditions d'importation du Japon (telles que spécifiées dans un certificat sanitaire établi) peut exporter des chevaux au Japon. Les exportateurs et les transporteurs doivent également se conformer aux exigences de transport sans cruauté de la Loi sur la santé des animaux et son règlement d'application

Au moment de l'exportation, l'ACIA n'a pas le pouvoir de refuser des expéditions d'exportation qui sont conformes à la réglementation canadienne sur le transport sans cruauté et qui répondent aux exigences du pays importateur en matière de santé animale.

Résumé du processus d'exportation

À la ferme

  • L'ACIA recueille des échantillons de sang pour des analyses en laboratoire et vérifie que les conditions préalables à l'exportation sont remplies.
  • Les exportateurs évaluent les analyses et retirent tout animal inapte au transport.
  • Les chevaux ont accès à des aliments et à de l'eau jusqu'à ce qu'ils soient chargés pour le transport à l'aéroport.

Transport terrestre au Canada

  • Les vétérinaires de l'ACIA vérifient la conformité aux exigences de transport sans cruauté lorsque les camions de transport arrivent à l'aéroport avec les chevaux.
  • La plupart des expéditions destinées à l'exportation proviennent d'installations situées à moins de 2 à 3 heures de route de l'aéroport de départ.

Chargement des caisses et des aéronefs

  • Les chevaux sont chargés dans des caisses sous la surveillance des vétérinaires de l'ACIA.
  • Les transporteurs utilisent des nouilles de piscine en mousse et des perches flexibles avec des chiffons à l'extrémité pour faire descendre les chevaux le long d'une rampe jusque dans les caisses.
  • Il n'y a aucune utilisation d'aiguillons et tout contact physique avec les chevaux n'inflige pas de douleur ou de souffrance.
  • Une inspection visuelle permet de vérifier que les chevaux peuvent se tenir dans leur position préférée et qu'ils n'entrent pas en contact avec le couvercle de la caisse lorsqu'ils sont calmes mais alertes.
  • La caisse est également pesée pour vérifier qu'elle n'est pas surpeuplée.
  • Les inspectrices et inspecteurs de l'ACIA sont sur place lorsque les caisses sont chargées à bord de l'avion et vérifient qu'aucun cheval n'est couché ou ne montre des signes de détresse qui le rendrait inapte au transport.

Exigences de vol

La majorité des expéditions destinées à l'exportation sont des vols en provenance de Winnipeg et d'Edmonton. La plupart des vols comportent un ravitaillement en Alaska, ce qui ajoute de 2 à 2,5 heures au temps de trajet.

Les exigences canadiennes en matière d'alimentation, d'eau et de repos doivent toujours être respectées.

  • Les transporteurs doivent disposer d'un plan d'urgence pour le transport pouvant être fourni à l'ACIA qui comprend les heures de déplacement prévues.
  • Les mesures à prendre pour réduire ou atténuer les souffrances évitables doivent également figurer dans le plan d'urgence dans l'éventualité où :
    • des retards ou des circonstances imprévus pourraient causer des souffrances, des blessures ou la mort évitables;
    • un animal était compromis ou devenait inapte.

Exigences relatives à l'alimentation, à l'eau et au repos pendant le transport

La durée maximale au cours de laquelle un cheval peut ne pas avoir accès à des aliments, de l’eau et du repos est de 28 heures. Le temps accordé au transport terrestre au Canada, au transport aérien et au transport terrestre au Japon doit se situer dans le délai de 28 heures pour respecter la réglementation canadienne. Si les chevaux reçoivent la nourriture, l'eau et le repos nécessaires pendant leur transport, le délai de 28 heures recommence.

À destination

  • Une fois au Japon, les autorités japonaises sont responsables de la surveillance réglementaire.
    • Cela comprend le débarquement des chevaux de l'aéronef et le transport terrestre jusqu'au poste de quarantaine.
  • Air carriers must meet the Canadian requirement to report any deaths or serious injuries that occurred during their transport.
  • Les exigences canadiennes en matière d'alimentation, d'eau et de repos doivent toujours être respectées.

Conséquences du transport (décès et blessures graves)

Nouvelles informations sur les vols

L'ACIA a récemment reçu de nouveaux renseignements sur l'exportation d'environ 2 500 chevaux vers le Japon entre juin 2023 et juin 2024.

L'ACIA a examiné ces données et des renseignements supplémentaires fournis par le Ministry of Agriculture, Forestry and Fisheries (MAFF) du Japon pour cette période. Cet examen a révélé qu'un décès et des blessures graves chez huit chevaux sont survenus pendant le transport aérien ou ont été observés à l'arrivée. Les renseignements fournis faisaient état d'autres blessures graves et de décès qui se sont produits pendant la période de quarantaine au Japon.

Ces données ne sont pas incluses dans les rapports de l'ACIA.

  • Article 155 du Règlement sur la santé des animauxexige que les transporteurs partant du Canada signalent à l'ACIA toute blessure grave et tout décès survenu pendant le transport aérien. L'exigence de déclaration ne s'applique pas aux décès ou aux blessures qui surviennent après le transfert des chevaux au transport terrestre ou pendant la quarantaine au Japon. L'ACIA n'a pas le pouvoir réglementaire d'exiger que les incidents survenant pendant le transport terrestre ou dans les installations de quarantaine soient signalés.

À l'heure actuelle, l'Agence cherche à obtenir des données sur l'état de santé des animaux à leur arrivée pour les transports aériens pendant la période de janvier 2021 à mai 2023.

De meilleures données sur la conformité

L'ACIA a pris plusieurs mesures en vue de renforcer les exigences en matière de documents et de déclaration.

  • L'ACIA a renforcé ses contrôles de documents pour les exportateurs et les transporteurs aériens afin d'assurer le respect des exigences de déclaration par les transporteurs aériens. Ces mesures s'ajoutent à la collaboration avec les responsables au MAFF qui fournissent de manière proactive des informations sur les expéditions de chevaux arrivant au Japon, ainsi que sur les résultats obtenus au cours de la période de quarantaine.
  • L'ACIA continuera d'analyser les nouvelles informations fournies par les exportateurs, les transporteurs aériens et le MAFF.
  • L'Agence mettra régulièrement à jour son site Web avec des informations sur les blessures graves et les décès supplémentaires identifiés.
  • Les vétérinaires en chef du Canada et du Japon poursuivront leur collaboration sur cette question importante dans le cadre de leur engagement bilatéral régulier.

Provenance des chevaux exportés vers le Japon

Le Japon exige que les chevaux qu'il importe proviennent du Canada. Pour satisfaire aux exigences d'importation du Japon, les chevaux doivent être nés et avoir été élevés au Canada ou y avoir été détenus pendant au moins 6 mois avant le début de l'isolement préalable à l'exportation.

Tous les chevaux exportés au Japon doivent avoir reçu plusieurs vaccins et fait l'objet d'analyses sanguines. Les chevaux doivent également être isolés des animaux qui ne sont pas exportés. L'historique des maladies animales survenues dans les établissements où les chevaux sont gardés avant l'exportation doit être connu pour l'obtention du certificat d'exportation.

Compte tenu des exigences du Japon en matière de santé animale, les entreprises qui approvisionnent le marché japonais élèvent des chevaux expressément à des fins d'exportation. Il n'est pas possible pour les exportateurs d'utiliser des chevaux sauvages ou des chevaux provenant de ventes aux enchères au Canada ou aux États-Unis pour des exportations vers le Japon.

Octroi de subvention pour les exportations de chevaux vivants

L'ACIA n'offre aucune subvention ou aide financière à un exportateur.

Elle offre des services d'inspection et de certification aux exportateurs d'aliments, de végétaux et d'animaux et elle impose des frais de recouvrement des coûts aux taux établis dans l'Avis sur les prix de l'Agence canadienne d'inspection des aliments.

Renseignements supplémentaires sur les exportations de viande de cheval et de chevaux vivants

La viande de cheval est consommée au Canada et dans divers pays d'Europe, d'Asie et d'Amérique du Sud.

La viande de cheval est exportée vers le Japon et d'autres pays à partir d'installations qui sont autorisées par l'ACIA aux termes du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada. L'ACIA fournit des services d'inspection, au besoin, pour l'abattage des chevaux, comme pour les autres animaux destinés à l'alimentation.

La viande chevaline est en demande sur le marché japonais et est partiellement comblée par les exportations de chevaux vivants du Canada. Les chevaux exportés sont engraissés au Japon avant d'être abattus.

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