Recommandation 1 : L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) devrait créer et approuver un mandat pour le Groupe de travail sur les renseignements sur les risques (GTRR) qui décrit clairement la mission, la structure, les rôles et les responsabilités du groupe de travail, ainsi que le calendrier des réunions. Ce mandat devrait décrire la voie de gouvernance permettant au groupe de travail de rendre compte des résultats de ses activités et de formuler des recommandations à l'intention des décideurs.
| Mesures et justification | Date de mise en œuvre ou d'achèvement prévue | Responsable des mesures à prendre |
|---|---|---|
Le GTRR mettra à jour, au besoin, et adoptera un mandat qui décrit clairement :
Un mandat exhaustif qui intègre les éléments ci‑dessus appuiera une tribune efficace pour la discussion régulière et officielle et la coordination des renseignements sur les risques liés à la salubrité des aliments et des activités connexes. De plus, le mandat clarifiera les rôles et les responsabilités liés au GTRR à l'appui du Programme de salubrité des aliments dans son ensemble, les rôles et responsabilités inhérents des différentes directions générales et l'harmonisation avec le cadre de gestion du programme. Le mandat adopté par le GTRR favorisera la stabilité à long terme du GTRR et de la fonction globale de renseignements sur les risques alimentaires. Les participants du GTRR devront rendre compte du mandat du GTRR et de la voie de gouvernance appropriée, tels qu'ils sont décrits dans le mandat, ce qui aidera à favoriser la continuité, la collaboration, l'uniformité et la rapidité des renseignements sur le risque au sein du secteur d'activité de la salubrité des aliments. |
31 mai 2022 |
Responsable : Soutien : |
Recommandation 2 : L'ACIA devrait clarifier, définir et communiquer les obligations redditionnelles et les responsabilités en matière de collecte, de gestion et de communication des résultats sur les activités des renseignements sur la risques liés à la salubrité des aliments de l'agence.
| Mesures et justification | Date de mise en œuvre ou d'achèvement prévue | Responsable des mesures à prendre |
|---|---|---|
L'ACIA travaillera avec les directions générales et au sein du GTRR pour :
Une orientation qui clarifie, documente et communique les rôles et les responsabilités en matière de collecte, de gestion et de communication des résultats des activités en matière de renseignements sur les risques liés à la salubrité des aliments renforcera les obligations redditionnelles de l'agence à l'égard de la fonctionnalité de renseignements sur les risques au sein du secteur d'activité de la salubrité des aliments. Une orientation exhaustive qui clarifie obligations redditionnelles ainsi que les rôles et les responsabilités en matière de documentation des résultats des renseignements sur les risques aidera également à appuyer la mesure efficace du rendement des capacités de l'agence en matière de renseignements sur les risques. |
31 décembre 2022 |
Responsable : Soutien : |
Recommandation 3 : L'agence devrait clarifier, définir et communiquer une approche cohérente et intégrée en matière de processus internes pour recueillir, stocker et analyser des renseignements sur les risques liés à la salubrité des aliments, et prendre des mesures à cet égard.
| Mesures et justification | Date de mise en œuvre ou d'achèvement prévue | Responsable des mesures à prendre |
|---|---|---|
Par l'entremise du GTRR et en s'appuyant sur les processus actuels et existants, l'ACIA élaborera et communiquera une approche cohérente en matière de processus de collecte, d'analyse et de suivi des renseignements sur les risques liés à la salubrité des aliments par le secteur d'activité de la salubrité des aliments. Les mesures comprendront les suivantes :
Ces mesures permettront à l'agence de documenter l'élaboration et l'utilisation des renseignements sur les risques et de démontrer systématiquement l'utilisation appropriée des renseignements disponibles. Elles permettront également à l'agence de démontrer l'importance des renseignements sur les risques et leur utilisation comme élément fondamental de la conception des programmes et des décisions. |
31 mars 2024 |
Responsable : Soutien : |
Recommandation 4 : L'ACIA devrait mettre à jour son cadre de mesure du rendement pour y inclure des mesures qui lui permettront de surveiller les progrès réalisés dans l'atteinte des résultats des programmes relatifs aux renseignements sur les risques liés à la salubrité des aliments, d'en rendre compte ainsi que d'améliorer le rendement de façon continue. Les mesures du rendement des renseignements sur les risques liés à la salubrité des aliments devraient être intégrées au cadre plus large de mesure du rendement du Programme de salubrité des aliments de l'agence.
| Mesures et justification | Date de mise en œuvre ou d'achèvement prévue | Responsable des mesures à prendre |
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En collaboration avec diverses directions générales et le GTRR, l'ACIA :
L'agence dispose d'un cadre de mesure du rendement et d'un processus de rapport bien établis, qui bénéficient du soutien adéquat des principaux intervenants. Ce cadre sera utilisé pour surveiller les progrès des résultats du programme de RRSA et en rendre compte. Pour ce faire, les indicateurs de rendement des RRSA (nouveaux et existants) seront évalués et harmonisés avec les PIR actuels du Programme de salubrité des aliments, au besoin. Ce travail de mise à jour et d'harmonisation sera effectué dans le cadre du nouveau processus d'examen des PIR à l'échelle de l'agence, qui se déroulera au cours des prochaines années. L'efficacité de cette approche de production de rapports et de rajustement sera évaluée après plusieurs cycles de production de rapports et elle sera réalisée dans le cadre du processus régulier de mise à jour des PIR de l'agence. Par conséquent, les délais d'achèvement reflètent le cycle d'évaluation et de mise à jour. Le processus et les directives élaborés dans le cadre de la recommandation 2 de l'évaluation des RRSA seront mis à profit pour établir des liens de surveillance et de production de rapports, ainsi que pour faire connaître les résultats du programme de RRSA et l'amélioration continue. |
30 septembre 2024 |
Responsable : Soutien : Direction générale des opérations (rapports) Direction générale des sciences (consultation, rapports) |
Recommandation 5 : L'ACIA devrait clarifier, documenter et communiquer les processus de collecte de renseignements sur les risques liés à la salubrité des aliments auprès des intervenants externes, et transmettre rapidement les renseignements recueillis au GTRR.
| Mesures et justification | Date de mise en œuvre ou d'achèvement prévue | Responsable des mesures à prendre |
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Les processus et l'approche élaborés pour la collecte, le stockage et l'analyse des renseignements sur les risques liés à la salubrité des aliments et la prise de mesures à cet égard dans le cadre de la recommandation 3 seront mis à profit. Par conséquent, les renseignements sur les risques et les renseignements recueillis auprès des intervenants externes seront inclus. De plus, le GTRR de l'ACIA sera mis à contribution pour communiquer les renseignements sur les risques et les renseignements recueillis auprès des intervenants externes. La Direction générale des politiques et programmes (DGPP) utilise un outil déjà établi pour clarifier et documenter les renseignements sur les risques liés à la salubrité des aliments recueillis auprès d'intervenants externes qui s'appelle Consulter; Informer; Collaborer; Impliquer (CICI). Néanmoins, les mesures suivantes améliorent les efforts de communication :
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30 juin 2022 |
Responsable : Soutien : |