Zone de contrôle primaire (ZCP-157 – Alberta)

Ordonnance de révocation (Article 27.3 de la Loi sur la santé des animaux)

Attendu que, je, Jean-Guy Forgeron, premier vice-président, assumant la présidence de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, suis d'avis que l'ordonnance déclarant la zone de contrôle primaire figurant dans l'annexe ci‑jointe n'est plus nécessaire en ce qui concerne l'influenza aviaire hautement pathogène pouvant affecter les animaux ou transmissibles par ceux-ci aux personnes.

Attendu que je suis autorisé, en vertu de l'article 27.3 de la Loi sur la santé des animaux^{Note de bas de page 1} (la Loi), à révoquer une ordonnance prise en vertu du paragraphe 27(1) de la Loi;

Par conséquent, je révoque par la présente l'ordonnance de déclaration prise en vertu du paragraphe 27(1) de la Loi à l'égard de la zone de contrôle primaire figurant dans l'annexe ci-jointe;

Et par conséquent je révoque également l'ordonnance de désignation prise en vertu du paragraphe 27(2) de la Loi sur la santé des animaux à l'égard des animaux et des choses figurant dans l'annexe ci-jointe.

Daté à Ottawa, Ontario en ce jour du 27 décembre 2022, à 17 h 05.

Jean-Guy Forgeron
Assumant la présidence de l'Agence canadienne d'inspection des aliments

Annexe

ATTENDU QUE, le 25 novembre 2022, la présidente de l'Agence canadienne d'inspection des aliments a déclaré la zone de contrôle primaire 157 en vertu du paragraphe 27(1) de la Loi sur la santé des animaux^{Note de bas de page 1}, en raison de l'influenza aviaire hautement pathogène. Attendu que je suis autorisée, en vertu de l'article 33 de la Loi, à exercer les pouvoirs de la ministre en vertu du paragraphe 27(2) de la Loi.

PAR CONSÉQUENT, en vertu du paragraphe 27(2) de cette loi, à l'égard de cette zone de contrôle primaire, je désigne par ordonnance les animaux et les objets énumérés à l'annexe ci-jointe comme étant susceptibles d'être infectés ou contaminés par l'influenza aviaire hautement pathogène.

Daté à Charlottetown, Î.-P.-É. en ce jour du 25 novembre 2022 à 16h31.

Margaret McGeoghegan
Inspectrice

Annexe

La volaille destinée à des fins commerciales^{Note de bas de page 2} ou non commerciales^{Note de bas de page 3}. Cela comprend les volailles d'un jour et les œufs d'incubation, les œufs et autres produits ou sous-produits de cette volaille domestique en captivité, ainsi que les choses qui ont été exposées à un tel oiseau.

ET

Autres oiseaux captifs (y compris les oiseaux élevés en captivité pour la course, les expositions, les collections zoologiques et les concours, ou comme animaux de compagnie) si des mouvements peuvent entraîner un contact avec des volailles destinées à des fins commerciales ou non commerciales ou leurs installations. Cela comprend les œufs, d'autres produits ou sous-produits d'autres oiseaux captifs, ainsi que les choses qui ont été exposées à un tel oiseau.

ATTENDU QUE, je, Dre Siddika Mithani, présidente de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, en vertu des pouvoirs délégués par la ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire (l'honorable Marie-Claude Bibeau), estime que la maladie de l'influenza aviaire hautement pathogène existe dans la région du Canada décrite à l'annexe ci-jointe.

PAR CONSÉQUENT, je déclare, conformément au paragraphe 27(1) de la Loi sur la santé des animaux^{Note de bas de page 1}, que la région décrite à l'annexe ci-jointe est une zone de contrôle primaire, à compter de la date ci-dessous, dans laquelle j'estime que l'influenza aviaire hautement pathogène existe.

Daté à Ottawa en ce jour du 25 novembre 2022 à 13h30.

Dre Siddika Mithani, Ph.D.
Présidente de l'Agence canadienne d'inspection des aliments

Annexe

« Zone de contrôle primaire pour l'influenza aviaire hautement pathogène dans la province de Alberta – Annexe de déclaration » se décrit comme suit :

La région suivante de la province de Alberta est délimitée par :

Limites géographiques pour : Zone de contrôle primaire 157 (ZCP-157)

• À partir de l'intersection du ch. de canton 304 et ch. de rang 292 aux coordonnées GPS 113.990204W 51.591147N
• Vers le nord-ouest des coordonnées GPS 113.990204W 51.591147N en traversant le terrain jusqu'à l'intersection du ch. de canton 310 et ch. de rang 10A aux coordonnées
• GPS 114.024622W 51.620279N
• Vers le nord sur ch. de rang 10A jusqu'au ch. de canton 312
• Vers l'ouest sur ch. de canton 312 jusqu'au ch. de rang 12
• Vers le nord sur ch. de rang 12 jusqu'à l'autoroute 582
• Vers l'ouest sur l'autoroute 582 jusqu'au ch. de rang 13
• Vers le nord sur ch. de rang 13 jusqu'au ch. de canton 320
• Vers l'est sur ch. de canton 320 jusqu'au ch. de rang 12
• Vers le nord sur ch. de rang 12 jusqu'au ch. de canton 322
• Vers l'est sur ch. de canton 322 jusqu'au ch. de rang 10
• Vers le nord sur ch. de rang 10 jusqu'au ch. de canton 324
• Vers l'est sur ch. de canton 324 jusqu'au ch. de rang 290 aux coordonnées GPS 113.973296W 51.765474N
• Vers le nord-est des coordonnées GPS 113.973296W 51.765474N en traversant le
• terrain jusqu'aux coordonnées GPS 113.902528W 51.780026N sur le ch. de rang 283
• Vers le sud sur ch. de rang 283 jusqu'au ch. de canton 324
• Vers l'est sur ch. de canton 324 jusqu'au ch. rang 280
• Vers le sud sur ch. de rang 280 jusqu'au ch. de canton 322
• Vers l'est sur ch. de canton 322 jusqu'au ch. de rang 274
• Vers le sud sur ch. de rang 274 jusqu'au ch. de canton 312
• Vers l'ouest sur ch. de canton 312 jusqu'à l'autoroute 791
• Vers le sud sur l'autoroute 791 jusqu'au ch. de canton 310 / autoroute 791
• Vers l'ouest sur ch. de canton 310 jusqu'au ch. de rang 282
• Vers le sud sur ch. de rang 282 jusqu'au ch. de canton 304
• Vers l'ouest sur ch. de canton 304 jusqu'au ch. de rang 292 aux coordonnées GPS 113.990204W 51.591147N