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État actuel : Fermé
Cette consultation a eu lieu du 14 mars 2020 au 30 septembre 2020
Le but de cette consultation était de solliciter des commentaires sur les modifications proposées au Règlement sur la santé des animaux - couvoirs et troupeaux fournisseurs..
Qui était visé par cette consultation
Le gouvernement du Canada a engagé un dialogue avec :
- les consommateurs et le grand public;
- les exploitants de couvoirs et de troupeaux fournisseurs, les importateurs, les distributeurs et les détaillants;
- les associations de producteurs d'œufs et de viande de volaille;
- d'autres ministères.
La consultation
L'ACIA a demandé des commentaires sur les modifications proposées au Règlement sur la santé des animaux en rapport avec les couvoirs qui moderniseraient le règlement en :
- remplaçant les exigences existantes pour les couvoirs dans divers règlements par de nouvelles exigences dans une nouvelle partie du Règlement sur la santé des animaux;
- exigeant que les plans de contrôle préventif décrivent les mesures qui seront prises pour atténuer les risques visés dans le règlement proposé;
- ajoutant de la flexibilité pour couvrir les zoonoses existantes et émergentes;
- exigeant des couvoirs qu'ils se procurent leurs œufs auprès d'exploitants de troupeaux fournisseurs qui atténuent également les risques.
Renseignements connexes
- Documents proposés à l'incorporation par renvoi :
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Agence canadienne d'inspection des aliments
Section de la lutte contre les maladies
Direction de la santé des animaux
59, promenade Camelot
Ottawa (Ontario) K1A 0Y9
Courriel : AnimalHealth.Regs@inspection.gc.ca