Zone de contrôle primaire (ZCP-224 – Alberta)

Ordonnance de révocation (Article 27.3 de la Loi sur la santé des animaux)

ATTENDU QUE, je, Dr Harpreet S. Kochhar, le président de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, suis d'avis que l'ordonnance déclarant la zone de contrôle primaire établie dans l'annexe ci‑jointe n'est plus nécessaire en ce qui concerne l'influenza aviaire hautement pathogène pouvant affecter les animaux ou transmissibles par ceux-ci aux personnes.

ATTENDU QUE je suis autorisé, en vertu de l'article 27.3 de la Loi sur la santé des animaux^{Note de bas de page 1} (la Loi), à révoquer une ordonnance rendue en vertu du paragraphe 27(1) de la Loi;

PAR CONSÉQUENT, je révoque par la présente l'ordonnance de déclaration émise en vertu du paragraphe 27(1) de la Loi à l'égard de la zone de contrôle primaire établie à l'annexe ci-jointe;

ET PAR CONSÉQUENT je révoque également l'ordonnance de désignation émise en vertu du paragraphe 27(2) de la Loi sur la santé des animaux à l'égard des animaux et des choses établies à l'annexe ci-jointe.

Daté à Ottawa, Ontario en ce jour du 5 janvier, 2024 à 9 h 30.

Dr. Harpreet S. Kochhar
Président l'Agence canadienne d'inspection des aliments

Annexe

ATTENDU QUE le 28 novembre 2023, Harpreet Kochhar, le président de l'Agence canadienne d'inspection des aliments a déclaré la zone de contrôle primaire 224, en vertu du paragraphe 27(1) de la Loi sur la santé des animaux^{Note de bas de page 1}, en raison de l'influenza aviaire hautement pathogène. Attendu que je suis autorisé, en vertu de l'article 33 de la Loi, à exercer les pouvoirs de la ministre en vertu du paragraphe 27(2) de la Loi.

PAR CONSÉQUENT, en vertu du paragraphe 27(2) de cette loi, à l'égard de cette zone de contrôle primaire, je désigne par ordonnance les animaux et les objets énumérés à l'annexe ci-jointe comme étant susceptibles d'être infectés ou contaminés par l'influenza aviaire hautement pathogène.

Daté à Calgary, Alberta en ce jour du 28 novembre 2023 à 15 h 00.

Michael DiMambro
Inspecteur

Annexe

La volaille destinée à des fins commerciales^{Note de bas de page 2} ou non commerciales^{Note de bas de page 3}. Cela comprend les volailles d'un jour et les œufs d'incubation, les œufs et autres produits ou sous-produits de cette volaille domestique en captivité, ainsi que les choses qui ont été exposées à un tel oiseau.

ET

Autres oiseaux captifs (y compris les oiseaux élevés en captivité pour la course, les expositions, les collections zoologiques, la réhabilitation et les concours, ou comme animaux de compagnie) si des mouvements peuvent entraîner un contact avec des volailles destinées à des fins commerciales ou non commerciales ou leurs installations. Cela comprend les œufs, d'autres produits ou sous-produits d'autres oiseaux captifs, ainsi que les choses qui ont été exposées à un tel oiseau.

ATTENDU QUE, je, Dr Harpreet S. Kochhar, président de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, en vertu des pouvoirs délégués par le ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire (l'honorable Lawrence MacAulay), estime que la maladie de l'influenza aviaire hautement pathogène existe dans la région du Canada décrite à l'annexe ci-jointe.

PAR CONSÉQUENT, je déclare, conformément au paragraphe 27(1) de la Loi sur la santé des animaux^{Note de bas de page 1}, que la région décrite à l'annexe ci-jointe est une zone de contrôle primaire, à compter de la date ci-dessous, dans laquelle j'estime que l'influenza aviaire hautement pathogène existe.

Daté à Ottawa, Ontario en ce jour du 28 novembre 2023 à 16 h 00.

Dr Harpreet S. Kochhar
Président de l'ACIA

Annexe

« Zone de contrôle primaire pour l'influenza aviaire hautement pathogène dans la province de Alberta – Annexe de déclaration » se décrit comme suit :

La région suivante de la province de Alberta est délimitée par :

Limites géographiques pour : Zone de contrôle primaire 224 (ZCP-224)

• À partir de l'intersection du ch. de canton 72 et du ch. de rang 204
• Vers le nord sur le ch. de rang 204 jusqu'au ch. de canton 74
• Vers l'ouest sur le ch. de canton 74 jusqu'au ch. de rang 210
• Vers le nord sur le ch. de rang 210 jusqu'au ch. de canton 82
• Vers l'est sur le ch. de canton 82, puis vers le nord-est jusqu'au ch. de rang 210
• Vers le nord-ouest sur le ch. de rang 210 jusqu'aux coordonnées GPS 112.710608W 49.642739N
• Vers le nord-ouest à partir des coordonnées GPS 112.710608W 49.642739N à travers le terrain jusqu'aux coordonnées GPS 112.730617W 49.655472N sur le ch. de canton 83A
• Vers le nord-ouest sur le ch. de canton 83A, en continuant vers le nord-est jusqu'aux coordonnées GPS 112.722747W 49.657920N
• Vers le nord-est à partir des coordonnées GPS 112.722747O 49.657920N à travers le terrain jusqu'aux coordonnées GPS 112.689332W 49.668941N sur le ch. de canton 84
• Vers l'est sur le ch. de canton 84 jusqu'au ch. de rang 204
• Vers le nord sur le ch. de rang 204 jusqu'à l'autoroute 512
• Vers l'est sur l'autoroute 512 jusqu'au ch. de rang 203
• Vers le nord sur le ch. de rang 203 jusqu'aux coordonnées GPS 112.644982W 49.712885N
• Vers l'est à partir des coordonnées GPS 112.644982W 49.712885N à travers le terrain jusqu'aux coordonnées GPS 112.633513W 49.712887N sur le ch. de canton 91
• Vers l'est sur le ch. de canton 91 jusqu'à l'autoroute 845
• Vers le nord sur l'autoroute 845 jusqu'à l'avenue 30
• Vers l'est sur l'avenue 30 jusqu'à la rue 13
• Vers le sud sur la rue 13 jusqu'à l'avenue 31
• Vers l'est sur l'avenue 31, en continuant sur le boul. Seasons
• Vers l'est sur le boul. Seasons jusqu'à la rue Summer
• Vers le nord sur la rue Summer jusqu'au ch. Applewood
• Vers l'est sur le ch. Applewood jusqu'à l'avenue 30
• Vers le nord-est sur l'avenue 30 jusqu'aux coordonnées GPS 112.600701W 49.716531N
• Vers l'est à partir des coordonnées GPS 112.600701W 49.716531N à travers le terrain jusqu'aux coordonnées GPS 112.578568W 49.716441N sur le ch. de rang 200
• Vers le nord sur le ch. de rang 200 jusqu'au ch. de canton 92
• Vers l'est sur le ch. de canton 92 jusqu'au ch. de rang 194
• Vers le sud sur le ch. de rang 194 jusqu'à l'autoroute 512
• Vers l'est sur l'autoroute 512 jusqu'aux coordonnées GPS 112.488390W 49.698534N
• Vers le sud-est à partir des coordonnées GPS 112.488390W 49.698534N à travers le terrain jusqu'aux coordonnées GPS 112.465602W 49.669449N sur le ch. de canton 84
• Vers l'est sur le ch. de canton 84 jusqu'au ch. de rang 190
• Vers le sud sur le ch. de rang 190 jusqu'au ch. de canton 72
• Vers l'ouest sur le ch. de canton 72 jusqu'au ch. de rang 201
• Vers le sud sur le ch. de rang 201 jusqu'au ch. de canton 70
• Vers l'ouest sur le ch. de canton 70 jusqu'à l'autoroute 845
• Vers le nord-est sur l'autoroute 845 jusqu'au ch. de canton 72
• Vers l'ouest sur le ch. de canton 72 jusqu'au chemin de rang 204